Lettre au premier ministre

Monsieur le premier ministre,

Après l’écoute et la lecture de la grande majorité des commentateurs politiques et pour les fins de la présente, je tiens pour acquis que votre gouvernement n’entreprendra pas, du moins à court terme, une réforme du mode de scrutin.

Les experts justifiaient leurs demandes de changement du mode de scrutin par les incongruités, les injustices, les inégalités qui en résultent et qui sont bien démontrées par le résultat du dernier scrutin, alors que 41 % des électeurs ont fait élire 72 % des députés.

Il y a cependant un dédoublement de cette injustice quand on regarde les règles régissant le fonctionnement de l’Assemblée nationale, et ceci ne découle pas du mode de scrutin lui-même.

Les règles définissant la constitution et la reconnaissance des groupes parlementaires avec les droits et privilèges qui en découlent — nomination d’un leader, budget adéquat, recherchistes, droit et temps de parole, négociations avec les autres partis, etc. — sont déterminées par l’Assemblée nationale, où le gouvernement dispose de la majorité. Les autres partis ne pourront qu’être d’accord avec une proposition que ferait le gouvernement en ce sens. Rien, par exemple, n’empêche l’Assemblée de déterminer que l’élection de trois députés d’un même parti ou l’obtention de 10 % des votes par un parti suffit pour être reconnu comme parti politique par l’Assemblée nationale.

Je vous fais la présente demande, entre autres choses, parce qu’alors que j’étais membre de l’Assemblée nationale, j’ai pu personnellement voir et comprendre à quel point le travail des oppositions est bénéfique pour tous, y compris pour le gouvernement, autant dans les commissions parlementaires que sur le plancher de l’Assemblée. Bien des erreurs, bien des faiblesses sont ainsi signalées par l’opposition et sont corrigées avant l’adoption d’un projet de loi. Bien des améliorations de fond peuvent aussi être apportées par l’opposition.

En résumé, tout en respectant la volonté du gouvernement de ne pas faire de changements législatifs du mode de scrutin pour le moment, je vous mentionne qu’il vous est possible de corriger immédiatement un des effets pervers de celui-ci sur le plan du fonctionnement de l’Assemblée nationale. C’est ce que je vous demande.

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