Une décision désolante de la Cour suprême

Le plus haut tribunal du pays vient peut-être de rendre, dans l’affaire Ward c. Québec (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse), la décision la plus désolante et la plus controversée de son histoire.

Désolante, parce que la Cour n’a pas reconnu à un enfant handicapé et bafoué le droit de sauvegarder sa dignité. Controversée, parce que les cinq juges majoritaires ont eu des vues diamétralement opposées à celles des quatre juges dissidents sur cette question.

Mentionnons tout d’abord que les deux camps ont reconnu que le plaignant, Jérémy Gabriel, était mineur lorsque les faits se sont produits (de l’âge de 10 à
13 ans) et que ses camarades de classe s’étaient moqués de son handicap en s’inspirant des propos de l’humoriste Mike Ward. Malgré cela, les juges majoritaires ont considéré que l’enfant n’avait pas fait l’objet d’une « discrimination prohibée »,
car il était visé en tant que « personnalité publique ».

Pour leur part, les juges dissidents sont arrivés à la conclusion contraire au motif que les personnes ne perdent pas leur droit d’être protégées contre la discrimination parce qu’elles entrent dans la sphère publique.

Mais fait encore plus troublant, les juges majoritaires ont appliqué un critère « objectif » et restrictif pour l’appréciation de la discrimination, soit celui d’une « personne raisonnable »… Or, comment appliquer un tel critère face à des enfants vulnérables ? Les juges majoritaires n’ont pas abordé cette question pourtant fondamentale, alors que les juges dissidents ont choisi une approche contextualisée qui, elle, prend en compte « [l’]ampleur des préjudices que l’intimidation peut causer à une jeune personne et l’importance de réduire au minimum ces préjudices ». Voilà qui tranche royalement avec la conclusion des juges majoritaires, selon laquelle certains humoristes « exploitent, à tort ou à raison, un malaise en vue de divertir, mais ils ne font guère plus que cela » ! Certaines personnes affirment d’ores et déjà que ce jugement sera néanmoins « une bonne chose pour la liberté d’expression ». On me permettra d’en penser tout le contraire : une limite à la liberté d’expression s’imposait dans cette affaire, mais elle n’a pas été posée, ce qui laisse la porte grande ouverte aux moqueries publiques et à l’intimidation envers les personnes les plus vulnérables de notre société.

Ma seule consolation est que la Cour suprême a le pouvoir de casser ses décisions. Tel est mon souhait dans ce cas pour qu’un jour enfin, des enfants handicapés n’aient pas à se cacher de crainte qu’un humoriste les ridiculise pour divertir son public.

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