Appel à l’aide pour sauver l’Université Laurentienne

La présidente de l’Union des associations des professeurs des universités de l’Ontario, Sue Wurtele, lançait récemment un cri d’alarme par Internet auprès de toute la communauté universitaire du pays. Elle lui demandait de faire appel de manièrepres-sante aux candidates et candidats de leur circonscription électorale fédérale respective, pour l’aider à éviter que l’Université Laurentienne ait à s’en remettre à la protection de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité pour régler ses problèmes financiers.

Or, une université canadienne n’est pas une simple entreprise privée, laissée pour compte devant ses créanciers. C’est une institution publique créée par une loi, ici par une loi de l’Ontario intitulée Loi constituante de L’Université Laurentienne de Sudbury.

Une interprétation profane de son article 7 semble démontrer l’intention claire du législateur indiquant que la partie immobilière d’une université n’est pas sur le marché : « La propriété immobilière dévolue à l’Université ne peut être occupée, employée ou prise par aucune société, sauf une municipalité, ni par toute personne jouissant du droit de se saisir par coercition de propriétés immobilières désormais accordé ne peut viser ladite propriété immobilière, à moins que la loi conférant ce pouvoir ne le stipule en termes explicites. »

S’engager dans un processus de faillite laisserait croire qu’un syndic de faillite pourrait aussi s’entendre avec les créanciers de l’Université Laurentienne pour retarder le remboursement de ses dettes, le temps que celle-ci se départe de certains de ses actifs pour renflouer ses coffres. Or, les principaux actifs d’une université ne sont pas d’ordre matériel, mais immatériel et ne sont pas à vendre sur le marché : il s’agit de la compétence et de l’expérience de ses professeures et professeurs — une université bilingue, dans un milieu francophone — dans lequel elles et ils enseignent et font de la recherche. Un autre bien immatériel de l’Université Laurentienne qui n’est pas à vendre non plus est son programme autochtone qui a mis des années à s’établir.

C’est pourquoi nous avons entendu l’appel de l’Union des associations de professeurs des universités de l’Ontario et nous demandons aux candidates et candidats, qui se présentent aux élections fédérales au Québec, de déclarer publiquement qu’une université n’est pas un bien de consommation sur le marché, mais une institution publique digne de la protection du gouvernement fédéral.

 

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