Adoptons le projet de loi C-10
Nous saluons les efforts du gouvernement fédéral pour mettre à jour le cadre législatif régissant le système de radiodiffusion afin d’y inclure des plateformes de diffusion et de partage de médias. Le projet de loi C-10 veillera à faire en sorte que ces nouvelles plateformes, souvent transfrontalières, comme Netflix, Disney+ et Amazon Prime, soient tenues d’apporter une contribution appropriée au contenu culturel canadien. Cette approche est conforme à notre rapport, qui reconnaît les réalités d’un monde en ligne sans frontières dans lequel les Canadiens pourront accéder au contenu médiatique en fonction de leurs intérêts personnels et indépendamment de la plateforme ou de la technologie. Nous constatons que cela ne va pas affecter les contenus générés par les utilisateurs. L’objectif est plutôt de garantir une contribution équitable de la part de ces plateformes qui monétisent leur contenu. Il n’est pas et n’a jamais été question de réglementer ou d’interférer avec les choix des individus ou de régir le contenu licite qu’ils génèrent.
Dans sa version initiale, le projet de loi laissait ouverte la possibilité que certaines plateformes, telles que YouTube, puissent se soustraire à leurs obligations d’apporter des contributions appropriées. Cette carence a maintenant été corrigée et nous nous félicitons de cette correction.
En outre, il nous paraît très clair que la législation cible expressément les fournisseurs de plateformes en tant qu’entreprises en ligne, et non ceux qui téléchargent du contenu sur ces plateformes. Le projet de loi C-10 comporte une disposition à l’article 2.1 qui exempte spécifiquement le contenu généré par les utilisateurs. En termes simples, il prévoit que ceux qui utilisent un service de médias sociaux pour télécharger du contenu à transmettre sur Internet n’exploitent pas une entreprise de radiodiffusion, ce qui signifie que la Loi ne s’applique pas à eux. Le nouvel amendement rend cela encore plus clair et fournit une assurance supplémentaire que le contenu généré par les utilisateurs ne sera pas réglementé et que la liberté des individus de publier du contenu sur les plateformes de médias sociaux ne sera pas remise en question.
Nous espérons que le Parlement adoptera rapidement ce projet de loi, car il est urgent d’intégrer ceux qui monétisent les auditoires canadiens dans le cadre législatif et de veiller à ce qu’ils contribuent équitablement au secteur culturel canadien.