Référendum sur la réforme du scrutin

Parmi les excellents textes que nous avons trouvés dans l’édition du 1er mai dernier du Devoir, il y avait l’éditorial de M. Robert Dutrisac au sujet du projet de loi 39 sur la réforme du mode du scrutin. Dans ce texte, M. Dutrisac s’interrogeait sur les intentions du gouvernement à l’égard de la poursuite de ce projet qui a fait l’objet d’une entente pluripartisane et qui est d’une importance majeure pour l’ensemble des Québécois. Tout en étant d’accord avec les principes qui sous-tendent ce projet, il me semble essentiel de s’attarder aux conséquences qui en ressortiraient s’il était un jour adopté par l’Assemblée nationale, notamment en ce qui concerne la notion de présidence de l’Assemblée nationale, dont il ne semble pas être question dans le projet de loi 39.

En effet, il m’apparaît important de savoir qui sera à la tête du Québec lorsque la réforme aura été complétée et qu’un parti politique aura été élu. On peut comprendre que la conception du projet de loi 39 repose sur l’image d’un État dont le premier ministre serait le chef du parti politique qui a été élu. Or, l’expérience française dans ce domaine illustre la faiblesse et l’inefficacité de ce mode de gouvernement qui était d’usage en France lors de la Troisième République, avant la deuxième grande guerre, et lors de la Quatrième République, dont le général de Gaulle a pris la direction après la guerre. On sait qu’il l’a quittée en 1946 pour affirmer plus tard que cette forme de gouvernement constituait un « gouvernement des partis » dont l’impuissance était manifeste. C’est pourquoi, lorsqu’il revint en autorité en 1958, il inaugura la Cinquième République, toujours en vigueur aujourd’hui, et fit accepter par les Français, lors d’un référendum, le principe d’un État dirigé par un président élu au suffrage universel direct, ayant le pouvoir de nommer ou de démettre le premier ministre, dont la tâche était de former un gouvernement. L’histoire nous dit que cela permit à la France d’avoir un système politique fonctionnel.

Il m’apparaît donc important que cet aspect du projet de loi 39 ne fasse pas l’impasse sur l’obligation d’être parfaitement analysé avant son adoption afin que le Québec ne regrette jamais d’avoir fait fausse route sur un point capital, celui de la présidence. À mon avis, le sujet revêt autant d’importance que tout ce qui est déjà inscrit actuellement dans le texte de ce projet de loi.

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