De la crédibilité des juges

L’intervention publique de la juge en chef de la Cour du Québec, Lucie Rondeau, demandant au ministre de la Justice, Simon Jolin-Barrette, de nommer des juges bilingues à la Cour du Québec a de quoi nous inquiéter.

Dans une lettre que La Presse a consultée, la juge en chef écrit que « la branche exécutive de l’État, qui a le pouvoir de contraindre les citoyens à comparaître devant la cour, n’a pas celui d’organiser le travail des juges qui la composent ».

Il apparaît manifeste que l’intervention politique de la juge en chef de la Cour du Québec outrepasse son pouvoir d’administrer les ressources financières, matérielles et humaines mises à la disposition de la Cour du Québec par l’État. Bien que l’affectation des juges aux causes relève de la juge en chef, la nomination de ceux-ci est clairement une prérogative de l’exécutif. La confusion des rôles qu’introduit par son intervention la juge Rondeau s’inscrit dans la lignée de l’activisme judiciaire dont font preuve de plus en plus de membres de la magistrature. Ceux-ci multiplient les intrusions dans les décisions des organes politiques en cherchant à imposer leurs valeurs aux institutions législative et exécutive.

La fonction de juge est intimement liée au devoir de réserve. [...] Ce devoir de réserve incombe d’ailleurs à l’ensemble des administrateurs publics. Certes, ceux-ci peuvent faire connaître aux membres de l’exécutif les besoins liés à l’administration des organismes sous leur responsabilité. Et sans nul doute qu’un grand nombre de ceux-ci sont insatisfaits des ressources financières, matérielles et humaines mises à leur disposition par l’État. Mais ceux-ci se gardent bien de briser leur devoir de réserve. La magistrature semble maintenant s’élever au-dessus de ce principe.

Dans ce dossier, l’exécutif doit entendre l’avis administratif soumis par le judiciaire, mais il n’a pas à s’y soumettre. Par son intervention publique, la juge Rondeau s’attaque à la séparation des pouvoirs en tentant d’assujettir le ministre de la Justice en ce qui concerne la nomination des juges. Il s’agit là d’une autre manifestation d’un activisme judiciaire qui mine la crédibilité du pouvoir judiciaire.

 
 

Une version précédente de cette lettre, qui indiquait erronément que la juge en chef de la Cour du Québec se nommait Lucie Rouleau, a été modifiée.

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