De #DisSonNom à Dis ton nom

Chaque fois que des victimes d’agressions sexuelles essaient un nouveau moyen pour contourner le mode de dénonciation traditionnel, la procédure juridique les ramène vers la voie légale qui constitue pour elles une avenue piégée. À la suite d’un jugement de cour, c’est devant cette option que se retrouve aujourd’hui le mouvement #DisSonNom, dont les dénonciatrices se voient placées dans l’obligation de sortir de l’anonymat pour poursuivre leurs agresseurs.

Dans une logique juridique, il est légitime que la personne dénoncée pour agressions sexuelles connaisse le nom de la présumée victime, ainsi que les autres informations pertinentes, pour procéder à sa défense. Mais une fois la procédure lancée, comment la victime peut-elle sortir du cercle vicieux qui reconnaît au départ la présomption d’innocence du prévenu et, durant le procès, l’obligation qui est faite pour la poursuite de démontrer hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’agresseur présumé ?

À cet égard, les règles de droit devraient être modifiées pour permettre un meilleur équilibre entre l’accusation et la défense. Ainsi, dans le cas de violence sexuelle, il devrait y avoir une modification du droit criminel qui reconnaîtrait que l’accusé n’a plus le privilège de la présomption d’innocence, mais sans qu’il y ait pour autant une présomption de culpabilité. S’ajouterait à cela le retrait de l’exigeante preuve « hors de tout doute raisonnable » pour déterminer ou non la culpabilité du présumé agresseur. Dans ces circonstances, le procès serait plus équitable et pourrait se dérouler selon les preuves apportées par la Couronne et leur réfutation par la défense, et ce, sans avantages prédéterminés pour l’une ou l’autre des parties.

Je suis bien conscient que ces changements nécessiteraient une très grande ouverture d’esprit de la part des gardiens de l’orthodoxie juridique. Cependant, à force de tourner en rond dans la boîte de la tradition, il est parfois nécessaire d’en sortir pour trouver des solutions nouvelles afin que les victimes soient moins perdantes et les agresseurs moins gagnants.

12 commentaires
  • Serge Lamarche - Inscrit 5 mars 2021 04 h 19

    Système agressif

    M. Perron fait de l'absurde.
    «... sortir du cercle vicieux qui reconnaît au départ la présomption d’innocence...»
    «...reconnaîtrait que l’accusé n’a plus le privilège de la présomption d’innocence, mais sans qu’il y ait pour autant une présomption de culpabilité...»
    Je crois que la solution est simple: ne plus utiliser des avocats/police pour les poursuites judiciaires mais plutôt des physiciens qui comprennent bien la mécanique quantique. Le problème est de déterminer l'innocence ou la culpabilité du chat dans la boite noire. La difficulté majeure réside dans le fait que prendre la mesure affecte directement l'état innocent/coupable si mal effectuée i.e. l'effondrement de l'équation d'onde «accusation» doit se faire gracieusement.

    • Cyril Dionne - Abonné 5 mars 2021 09 h 45

      Bien d'accord avec vous M. Lamarche. Selon le contenu de cette lettre, c'est aux accusés de prouver leur innocence et non l'inverse. La présomption d’innocence, le pilier de la justice en démocratie, va aux poubelles. On retourne au Moyen Âge de la très sainte Inquisition et des bûchers.

      Désolé, mais dans une démocratie, les accusés ont non seulement le droit de connaître le nom de leurs accusateurs, mais aussi de quoi ils sont accusés pour pouvoir se défendre. Imaginez pour un instant si des individus ou même l’État « soi-disant » de droit utilisait des moyens obscurs comme les médias sociaux ou d’autres moyens de communication pour incriminer des innocents en faisant fi de tout le processus du pouvoir judiciaire? C’est la stratégie on tire et ensuite on pose des questions. On se penserait en pleine dictature stalinienne ou bien dans une théocratie quelconque n’est-ce pas? Des cas comme M. Camara, eh bien, il en pleuvrait.

  • Lise Bélanger - Abonnée 5 mars 2021 08 h 25

    Très bon texte.

  • Pierre Rousseau - Abonné 5 mars 2021 08 h 42

    Il existe

    Ce système existe, il s'appelle le droit civil où il y a égalité entre la demande et la défense et où le fardeau de la preuve est moindre. Par contre ce système ne comprend pas l'emprisonnement mais vise plutôt à réparer les torts causés. Au civil, la présumée victime, la demanderesse, a le contrôle de sa démarche et l'état ne participe pas. Enfin au civil il n'y a pas de présomption d'innocence. Les coûts d'une procédure civile peuvent constituer un obstacle très réel et on pourrait peut-être examiner comment on pourrait aider de tels poursuites.

  • Jean-François Trottier - Abonné 5 mars 2021 08 h 44

    Aucun bon sens

    "Je suis bien conscient que ces changements nécessiteraient une très grande ouverture d’esprit de la part des gardiens de l’orthodoxie juridique."
    ....

    L'idée de la non-présomption d'innocence créera un nombre d'abus augmentant de façon exponentielle sans le moindre doute. Mettez ça dans les mains d'un avocat, il vous en fera une sauce pimentée au point de provoquer des incendies.

    En quelques mois on créera une bombe si forte qu'elle pourrait rendre impossible toute vie commune. Personne ne se mettra les doigts dans un tel engrenage dont la fin est connue.

    Je connais des divorces où la mauvaise foi était palpable, qui se seraient certainement "non-réglés" à l'aide de cette invention diabolique. Comment voulez-vous votre pension alimentaire? Seulement tuante, ou tortures comprises?
    Et les enfants? Pas de droit de visite évidemment?
    Sûr à 100%.

    Ce n'est pas de l'ouverture d'esprit que vous demandez, M. Perron. C'est de la stupidité.

    Bien sûr il est nécessaire d'augmenter la protection tant physique que morale autour des présumées victimes.
    Une part de peur irraisonnée existe autour de ces causes, liée probablement à la honte de "s'être fait avoir" et à la sexualité.
    Difficile de se battre contre la peur, parlez-en à ceux qui refusent de se faire vacciner. Nombreux vous dites?

    L'idéal serait qu'enfin les tabous sexuels disparaissent.... mais encore aujourd'hui on voit dans les films des "bonnes" mamans cacher les yeux de leurs enfants devant un couple qui s'embrasse. Le tort causé par ces niaiseries est énorme!
    Non, ces mamans ne sont pas "bonnes". Elles sont névrosées, tout autant victimes que vecteurs.

    Il faudra certainement constituer des tribunaux spécifiques à ce genre de question, avec spécialistes y attachés pour réduire au minimum les frictions entre les victimes et la machine légale.
    D'autres mesures spécifiques pourront suivre au gré de l'expérience.
    Mais la non-innocence? Jamais!

  • Denis Drapeau - Inscrit 5 mars 2021 11 h 29

    Fausse solution

    Il était une fois un prof qui, après son cour et sans témoin, répond aux questions d'une étudiantes mineur, sans plus. Par la suite, elle l'accuse d'agression sexuelle, comme cela c'est déjà vu. Comment ce prof pourra-t-il se défendre s'il lui appartient de démontrer qu'il n'a pas commis le geste reproché devant le témoignage d'une pauvre victime mineur? Bonne chance!

    La présomption d’innocence et le fardeau de preuve hors de tout doute raisonnable en matière criminel n'a rien à voir avec l’orthodoxie juridique. Cela découle de la maxime voulant qu'il vaut mieux un coupable en liberté qu'un innocent en prison. Et si cette maxime s'applique en matière criminel c'est que le crime est grave et la peine est la privation de liberté. Cette maxime n'existe pas dans les pays non démocratiques et les despotes qui les gouvernent ne s'en plaignent pas. Est-ce cela que l'on veut vraiment chez nous ?

    Ok pour l'amélioration de notre système juridique mais non aux fausses solutions même si elles viennent du dehors de la boîte.