De #DisSonNom à Dis ton nom

Chaque fois que des victimes d’agressions sexuelles essaient un nouveau moyen pour contourner le mode de dénonciation traditionnel, la procédure juridique les ramène vers la voie légale qui constitue pour elles une avenue piégée. À la suite d’un jugement de cour, c’est devant cette option que se retrouve aujourd’hui le mouvement #DisSonNom, dont les dénonciatrices se voient placées dans l’obligation de sortir de l’anonymat pour poursuivre leurs agresseurs.

Dans une logique juridique, il est légitime que la personne dénoncée pour agressions sexuelles connaisse le nom de la présumée victime, ainsi que les autres informations pertinentes, pour procéder à sa défense. Mais une fois la procédure lancée, comment la victime peut-elle sortir du cercle vicieux qui reconnaît au départ la présomption d’innocence du prévenu et, durant le procès, l’obligation qui est faite pour la poursuite de démontrer hors de tout doute raisonnable la culpabilité de l’agresseur présumé ?

À cet égard, les règles de droit devraient être modifiées pour permettre un meilleur équilibre entre l’accusation et la défense. Ainsi, dans le cas de violence sexuelle, il devrait y avoir une modification du droit criminel qui reconnaîtrait que l’accusé n’a plus le privilège de la présomption d’innocence, mais sans qu’il y ait pour autant une présomption de culpabilité. S’ajouterait à cela le retrait de l’exigeante preuve « hors de tout doute raisonnable » pour déterminer ou non la culpabilité du présumé agresseur. Dans ces circonstances, le procès serait plus équitable et pourrait se dérouler selon les preuves apportées par la Couronne et leur réfutation par la défense, et ce, sans avantages prédéterminés pour l’une ou l’autre des parties.

Je suis bien conscient que ces changements nécessiteraient une très grande ouverture d’esprit de la part des gardiens de l’orthodoxie juridique. Cependant, à force de tourner en rond dans la boîte de la tradition, il est parfois nécessaire d’en sortir pour trouver des solutions nouvelles afin que les victimes soient moins perdantes et les agresseurs moins gagnants.

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