Trudeau s’attaquera-t-il sérieusement aux paradis fiscaux?

Monsieur le Premier Ministre Justin Trudeau,

À quelques jours du discours du Trône, nous souhaitons, encore une fois, vous rappeler l’importance de la justice fiscale pour les Canadiennes et les Canadiens. Nous faisons ici particulièrement référence à la lutte que vous devez mener contre l’évasion fiscale, l’évitement fiscal et tous les stratagèmes inacceptables et abusifs de planification fiscale.

Nous espérons retrouver dans les objectifs de votre discours une déclaration de guerre contre les pratiques qui privent le gouvernement de revenus qui, à eux seuls, feraient disparaître le déficit fédéral. En effet, le rapport du directeur parlementaire du budget, publié le 20 juin dernier, estimait que 25 milliards de dollars en impôts auraient été perdus du côté des sociétés pour la dernière année étudiée, après analyse des transferts électroniques au Canada et à l’étranger ainsi que des déclarations de revenus spéciales. Faut-il vous rappeler que Statistique Canada, de son côté, évalue que plus de 350 milliards de dollars sont présentement « placés » dans les paradis fiscaux ?

Nous pensons que le Canada doit réviser ses lois pour tenir compte des nouvelles réalités économiques et mettre fin à l’impunité fiscale, notamment des entreprises numériques. Il doit criminaliser les pratiques d’évitement fiscal. Il doit devenir un leader dans la révision de la fiscalité internationale des sociétés multinationales. Bref, il doit s’inspirer des revendications que le collectif Échec aux paradis fiscaux (echecparadisfiscaux.ca) présentait aux partis à la veille de la campagne électorale sur le thème « 12 travaux pour que cesse l’injustice fiscale ».

Nous souhaitons que l’annonce de la reconduction de Mme Diane Lebouthillier dans ses fonctions de ministre du Revenu et de M. Bill Morneau à titre de ministre des Finances ne soit pas un message que le statu quo perdurera en matière de lutte contre les paradis fiscaux. Nous voulons vous entendre dire que les actions à venir seront beaucoup plus énergiques que lors de leur dernier mandat.

Nous comptons sur vous pour convier votre gouvernement à une véritable révolution fiscale afin de récolter tous les impôts et les taxes dus sur les activités réalisées au pays. Notre société doit soigner, instruire et servir adéquatement sa population, fournir un cadre fiscal équitable pour toutes les entreprises et engager une transition économique, écologique et énergétique pour répondre aux défis de notre époque. Donnons-nous les moyens d’y arriver !