Vol d’identité: et les notaires dans tout ça?

Ainsi, nous apprennent les médias, des fraudeurs contractent illégalement, entre autres, des emprunts hypothécaires au nom de victimes de vol d’identité. Or, les actes notariés ne sont-ils pas censés être exempts de tout vice de forme ?

Lorsqu’il y a vol d’identité, la responsabilité de rétablir ladite identité incombe entièrement à la victime du vol d’identité, selon les médias. Il coule de source que le notaire qui a produit les documents légaux assume une part de cette responsabilité. Après tout, la victime a payé pour des services professionnels !

Le notaire alléguera, pour justifier auprès du client une facture plus élevée, que des vérifications plus poussées des identités des parties entraînent des recherches supplémentaires, donc du temps facturable en sus. Les coûts associés à ces vérifications plus poussées devraient être assumés en totalité par les institutions financières prêteuses. Ce faisant, ces dernières paieraient en amont des sommes qu’elles paient actuellement en aval ; en prime, elles n’auraient pas à se disculper !

La Chambre des notaires et les institutions financières devraient, à leurs frais, mettre au point une procédure visant à établir hors de tout doute l’identité des parties dans un acte juridique.

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