Et la souveraineté parlementaire?

Dans le débat actuel portant sur la laïcité de l’État, il y a un principe oublié qui est pourtant au coeur de nos démocraties : la souveraineté parlementaire. La souveraineté parlementaire est un principe politique acquis lors de la Glorieuse Révolution de 1688 en Angleterre. Guillaume III reconnut aux parlementaires la prérogative de faire les lois qui gouvernent le peuple.

L’historien Frédéric Bastien souligne, dans son livre La bataille de Londres, que plusieurs députés du parlement du Royaume-Uni étaient opposés, lors du débat sur le rapatriement de la Constitution canadienne, à l’enchâssement d’une charte qui viendrait limiter la souveraineté des parlementaires canadiens. Le principe de la souveraineté parlementaire est extrêmement important aux yeux des parlementaires de Westminster. L’existence d’une disposition de dérogation dans la Charte vise précisément à permettre aux législateurs légitimement élus par le peuple de faire prévaloir le principe de la souveraineté parlementaire.

Au Canada, l’avènement de la Charte a mené au développement d’une juriscratie (gouvernement des juges) largement alimentée par le militantisme judiciaire dont ont fait preuve les juges de la Cour suprême. Ce militantisme judiciaire vient ébranler l’un des piliers de nos démocraties : la séparation des pouvoirs. Le militantisme judiciaire mène à une confusion entre les pouvoirs législatif (parlement) et judiciaire (tribunaux). Les tribunaux s’activent à faire les lois, alors que cette prérogative revient aux Parlements.

Cette attitude de nos tribunaux canadiens contraste avec la retenue judiciaire de la Cour européenne des droits de l’homme, pour qui les tribunaux ne devraient pas se substituer aux Parlements.

Sur la question de la laïcité de l’État, la Cour européenne des droits de l’homme a estimé à plusieurs reprises que « la préservation des conditions du « vivre-ensemble » était un objectif légitime » des législateurs nationaux, qui disposent d’une « ample marge d’appréciation ». À cet égard, pour ce tribunal, l’interdiction des signes religieux dans l’espace public représente un choix de société appelant de la part de la Cour à une certaine réserve. Pour celle-ci, il revient aux élus de déterminer la limite entre le droit de manifester son identité religieuse en public et les impératifs du « vivre-ensemble ».

Bref, les partisans du chartisme devraient s’interroger sur le militantisme judiciaire canadien qui mine le socle sur lequel repose notre démocratie.

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9 commentaires
  • Gilles Théberge - Abonné 2 avril 2019 04 h 12

    D’autant plus que ce projet de loi qui s’inscrit directement dans les objectifs de la charte, vient consacrer ce qu’on pourrait appeler la dictature des minorités.

    Mais en fait, ce sont les juges qui sont les véritables dictateurs. Car on l’a vu dans l’affaire du livre de monsieur Bastien, chose que, sans surprise, les juges ont enterrés sans état d’âme particulier, ce sont bien les juges qui ont pratiquement, corrompu le processus d’adoption de la « charte a Trudeau »...

    • Cyril Dionne - Abonné 2 avril 2019 08 h 48

      D’accord avec vous M. Théberge. Les Québécois ont le choix entre le gouvernement des juges ou bien les représentants qui ont été dument élus par la population. L’Assemblé nationale est ses députés sont les représentants inaliénables des Québécois. Les lois sont organiques et doivent refléter les vivants. Si la grande majorité des Québécois s’opposent à cette tyrannie de la pensée en milieu publique, eh bien, c’est qu’il y a une vérité qui dérange.

      Parce que vous êtes une minorité tonitruante, cela ne fait pas de vous un exemple sociétal à suivre. Les gens sont « tannés » de cette dictature des minorités qui va à l’encontre de la démocratie. Ce relent du multiculturalisme malsain a fait son temps.

  • Raynald Rouette - Abonné 2 avril 2019 08 h 09

    Un texte d’une grande sagesse



    A prendre en considération (délibération) ou méditer sérieusement!

  • Michel Lebel - Abonné 2 avril 2019 08 h 50

    Les ultimes garants


    Dans un État de droit, les tribunaux doivent demeurer les ultimes garants des droits et libertés de la personne. Un tribunal indépendant du pouvoir politique est absolument essentiel à une démocratie. Initule d'Insister que le l'histoire a souvent démontré qu'une majorité parlementaire peut faire beaucoup de dégâts de toutes sortes. Bref, le pouvoir judiciaire est beaucoup moins potentiellement dangereux pour les droits et libertés que la souveraineté parlementaire.

    M.L.

    • Richard Maltais Desjardins - Abonné 3 avril 2019 14 h 46

      Les tribunaux sont les gardiens de l'état du droit, non de sa légitimité intrinsèque. Au cas où celui-ci ne suffirait pas à faire les arbitrages ou quand son application soulève des difficultés de cohérence, le mieux qu'ils puissent et doivent faire, c'est d'interpeller le législateur pour qu'il y remédie.Que la prérogative législative soit inscrite ou pas dans la constitution d'un pays n'a d'autre incidence sur la souveraineté parlementaire que dans le cas où on y opposerait la force. On n'est pas du tout là au Canada. Tout particulièrement, l'article 33 ne pose aucune autre limitation à son usage par les parlements que de traduire la volonté populaire et d'être soumise à un réexamen périodique selon les mêmes conditions.

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 2 avril 2019 08 h 57

    Superbe et pertinente lettre. Bravo !

    Frédéric Bastien va sûrement apprécier.

  • Paul Gagnon - Inscrit 2 avril 2019 09 h 56

    Juriscratie

    Monsieur Lebel, on parle de vous.