Une morale tordue?

En saine démocratie, les pouvoirs politique et judiciaire sont séparés. Quand le pouvoir politique (pour des raisons économiques, électorales ou autres) harcèle une responsable de la justice pour l’amener à substituer des visées politiques aux siennes propres, il y a entorse à la séparation démocratique des pouvoirs.

Dans le cas de SNC-Lavalin, certains commentateurs affirment que les pressions du cabinet fédéral n’ont pas constitué une illégalité, car la procureure n’a pas cédé à ces interventions politiques. Autrement dit, ce ne serait pas le gouvernement qui créerait l’illégalité par ses pressions, mais la procureure en acceptant de s’y plier, comme si la culpabilité n’émanait pas de celui qui harcèle, mais de celle qui cesse de lui résister !

Bien sûr, des élus ou fonctionnaires peuvent « exposer » à une procureure un point de vue sur une question qu’elle a à trancher, mais exposer n’est pas chercher à imposer (tout en protestant du contraire), en multipliant pendant quatre mois les intervenants, les rencontres, les appels, les lettres et les considérations non juridiques.

Malgré l’illégalité des contraintes exercées par le pouvoir exécutif sur le judiciaire, certains, préoccupés par les conséquences d’un procès à SNC-Lavalin, approuvent l’intervention politique. Personnellement, j’aurais aussi préféré voir SNC à l’abri des tribunaux ; mais ce n’est pas à moi qu’il appartient d’en décider, et mon opinion à ce sujet ne doit pas fausser mon jugement sur le comportement de mes représentants.

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10 commentaires
  • Jean-Pierre Martel - Abonné 12 mars 2019 00 h 46

    Baiser mes pieds de nos colonisateurs

    Le Canada n’est pas une saine démocratie; c’est un pays malade.

    Essentiellement, le respect de l’ordre établi équivaut à s’incliner devant une machine étatique génocidaire (à l’égard des peuples autochtones) et coloniale (à l’égard du Québec).

    Depuis des décennies, la machine de l’État refuse systématiquement de donner au Québec sa juste part des contrats fédéraux, notamment les contrats de l’armée canadienne.

    Ce colonialisme économique s’explique parce que le véritable pouvoir au fédéral est entre les mains d’une machine étatique qui opère derrière une interface ministérielle de papier.

    Le législateur fédéral a adopté une loi destinée à ‘dealer’ avec les compagnies coupables de corruption sans jeter leurs milliers d’employés à la rue. Au premier rang de ces compagnie figure le nom de SNC-Lavalin.

    La Direction fédérale des poursuites pénales (DPP) n’obéit pas au gouvernement. Son seul boss, c’est le législateur. En d’autres mots, le gouvernement donne des ordres au DPP par le biais des lois que le DPP doit faire respecter.

    Mais plutôt que d’appliquer le remède adopté expressément par l’État, la DPP se dresse contre la volonté politique de l’Éta, et ce pour des raisons secrètes. Or il est clair pour tout le monde que la DPP procéderait différemment s’il s’agissait d’une minière ontarienne coupable de corruption.

    La machine de l’État canadien est composée à 92% d’Anglophones unilingues qui partage avec l’ethnie dominante du pays le même mépris et la même hostilité au Québec.

    Une hostilité en dépit de 15 ans d’aplat ventrisme des gouvernements libéraux québécois. À force de nous laisser manger la laine sur le dos, de ramper comme des vers de terre, nous récoltons le mépris que nous méritons.

    Nous ranger derrière cette machine étatique coloniale sous le prétexte qu’il faut respecter l’ordre établi, c’est le comble de l’asservissement.

    • Jean-François Trottier - Abonné 12 mars 2019 09 h 51

      Je constate chaque jour les méfaits de la morale judéo-chrétienne.
      Le plus important serait punir les méchants. Les bons, eux, trouveront le paradis dans un lointain avenir. Morts, probabiement.

      Cette logique sous-tend l'appareil judiciaire et une grande partie de la politique. Quand je vois un programme "moral", je vois une infection purulente.
      M. Pérusse affirme sans savoir : aucun des faits relatés n'est prouvé. Mais rien ne m'étonne de la part du club Libéral à Trudeau. Si pressions il y a eu, c'est pour raisons purement électorales. Pourquoi Trudeau défendrait une compagnie québécoise sinon ?

      Je n'ai pas à défendre les gestionnaires de SNC, dont les accointances avec la toute famille Libérale sont connues et gênantes.

      Je n'ai pas à juger qui sont les coupables, et d'ailleurs je m'en fous un peu : je ne crois pas qu'ils ou elles seront "mieux" après un séjour en prison. Et même si c'était, en quoi ça améliore ma société de les punir? La vengeance est une notion judéo-chrétienne. Pas fort.
      Par contre, que la compagnie puisse réparer est de la vraie justice pour tous.

      J'ai travaillé dans plus de cent différentes compagnies, petites. moyennes et énormes. Chaque fois j'ai vu qu'une compagnie est un ensemble de personnes, des coincés, des "voleurs d'énergie", des inquiets, des farfelus, des "winners" et j'en passe.

      Punir les employés est de l'anti-justice. En tant que citoyen j'ai le devoir de dire quelle justice je veux, pas sombrer dans l'admiration d'une si "belle" institution.

      Les préjugés anti-Québécois sont patriotiques au Canada, appris au biberon en regardant "A story of us", dont la monstruosité est disparue bien vite des médias parce que pas relayée ailleurs.

      Mais défendre SNC semble paranoïaque : le poids médiatique d'un continent entier le dit. Cette campagne médiatique démontre le contraire, très nettement.

      Toutes les minorités ont le droit de crier au racisme quand c'est le cas. Toutes sauf...

    • Raymond Labelle - Abonné 12 mars 2019 13 h 34

      "Par contre, que la compagnie puisse réparer est de la vraie justice pour tous." La réparation est une condition essentielle pour éviter les accusations criminelles dans ce cas-ci. Un tel accord n'est pas une partie gratuite, loin de là.

    • Claude Bariteau - Abonné 13 mars 2019 12 h 44

      Comme vous dites, M. Labelle, ce n'est pas une partie gratuite.

      Vous savez comme moi que la DSFPP a signifié à SNC-Lavalin un refus initial le 4 septembre 2018 et l'a réitéré le 10 octobre 2018 comme en fait foi le communiqué de SNC-Lavalin suivant : http://www.snclavalin.com/fr/media/press-releases/ de même que le texte suivant : https://www.journaldemontreal.com/2018/10/10/snc-lavalin-echoue-a-faire-tomber-les-accusations-criminelles

      Dans ce communiqué, SNC-Lavalin avance avoir fourni les informations demandées mais refuse les accusations de corruption à son égard, estimant qu’ils concernent des personnes au sein de l’entreprise, accepte ses erreurs mais ne reconnaît pas sa responsabilité dans les actes criminels dont elle est accusée.

      Il est difficile de ne pas voir là un refus de SNC-Lavalin d’accepter sa responsabilité, l’un des critères majeurs pour enclencher une négociation menant à un APS.

      Tout est là. SNC-Lavalin veut un APS mais refuse de s’avouer responsable, ce qui rend la négociation impossible conformément à la loi selon la Directrice et l'ex-Procureure.

      Je ne tire pas ces informations de mon imaginaire, mais des positions de SNC-Lavalin et d'une lecture de la loi. Le refus de la Cour fédérale de donner raison à SNC-Lavalin qui contesta la décision de la DFSPP renvoie à la loi, qui lui permet de l'appliquer à sa discrétion et non pas aux attentes de SNC-Lavalin.

    • Raymond Labelle - Abonné 13 mars 2019 20 h 30

      J'ai lu les articles auxquels vous référez - dans son communiqué, Lavallin ne reconnaît ni ne nie sa culpabilité - et il s'agit d'un communiqué de presse - il faudrait voir ses rapports avec les poursuites pénales - SNC ne serait peut-être disposée à reconnaître sa culpabilité qu'une fois un accord conclu - cette reconnaissance en étant un élément.

      Quant à l'autre communiqué, il est dit que la poursuite estimait que les critères n'avaient pas été satisfaits, mais sans plus, on ne sait pas lesquels ni pourquoi. C'est ça qu'on aimerait savoir avec certitude. Même si votre hypothèse était raisonnable, elle ne peut pas être plus qu'une hypothèse raisonnable à ce stade-ci - on ne sait pas vraiment.

  • Alexis Richard - Abonné 12 mars 2019 08 h 52

    Sauf que...

    Sauf que le procureur général n'est pas issu du pouvoir judiciaire. C'est un ministre du gouvernement, le représentant du pouvoir exécutif au sein du système de justice. La séparation des pouvoirs n'est pas en cause dans cette affaire. Du moins d'un point de vue légal et constitutionnel.

    • Raymond Labelle - Abonné 12 mars 2019 10 h 43

      J'ai interprété le mot "procureure" tel qu'utilisé par l'auteur en contexte comme signifiant, dans ce cas-ci, "directrice des poursuites pénales" et non pas "procureure générale". Peut-être charitable, mais semble être ce que l'auteur voulait dire.

  • Cyril Dionne - Abonné 12 mars 2019 09 h 26

    Quoi?

    « Malgré l’illégalité des contraintes exercées par le pouvoir exécutif sur le judiciaire, certains, préoccupés par les conséquences d’un procès à SNC-Lavalin, approuvent l’intervention politique. »

    Donc, la justice n’a plus la cote en 2019 et les lois non plus pour les multinationales lorsqu'elles font semblant d'être francophone. Misère. Ce n’est pas le pays à venir qu’on envisage. Pourquoi la Caisse de dépôt et placement du Québec a acheté 20% des actifs de cette compagnie? C'est cela le mystère.

  • Raymond Labelle - Abonné 12 mars 2019 10 h 29

    Et si Lavallin satisfaisait aux critères légiférés?

    Quelle serait la position de l'auteur s'il apprenait que Lavallin satisfaisait aux critères prévus par la loi pour négocier une entente et que, malgré cela, dans l'exercice de sa discrétion, la DPP, a refusé de le faire?

    Il monterait aux barricades pour défendre le pouvoir discrétionnaire de la DPP?

  • Christian Koczi - Abonné 12 mars 2019 11 h 50

    Y'en a marre...

    Cette histoire est encore une autre façon qu'a trouvée notre « plus meilleur pays » de nous dire «speak white, or else...» !
    C'est navrant à la fin de toujours se sentir de trop. On vous laisse votre Trudeau, mais pas un mot de plus !

    Christian Koczi