Projet Apuiat et loi sur Hydro-Québec

Il y a une « discussion » en cours entre le gouvernement Couillard et Hydro-Québec, que l’on qualifie de bisbille ou de bras de fer. Il s’agit pourtant d’une situation que la Loi sur Hydro-Québec prévoit en établissant le mécanisme par lequel elle doit être réglée.

Cette disposition a été adoptée en 1978, en même temps que la première Politique sur l’énergie du Québec, les deux sur la proposition de Guy Joron, le ministre qui a imposé à Hydro-Québec d’abandonner la filière nucléaire et de lancer des programmes d’économie d’énergie notamment. À l’époque, le gouvernement Lévesque voulait lui aussi agir sur le programme d’équipement d’Hydro-Québec et puissamment, ce qui s’est ensuite produit.

Et ce n’était pas une situation nouvelle. Tous les gouvernements ont voulu et veulent encore se mêler des projets d’Hydro-Québec. Et c’est souhaitable que le gouvernement ait le dernier mot à ce sujet, qui est d’intérêt public. Voici la disposition que le gouvernement a alors fait adopter, pour agir sur le programme d’équipement d’Hydro-Québec de façon ouverte, en exposant ses raisons et en prenant la responsabilité de ses volontés :

22.1. Pour la réalisation de ses objets, la Société prévoit notamment les besoins du Québec en énergie et les moyens de les satisfaire dans le cadre des politiques énergétiques que le gouvernement peut par ailleurs établir.

Le gouvernement Couillard n’a qu’à faire passer un décret en vertu de cette disposition, définissant ses volontés à l’égard des projets, éoliens ou autres, en milieu autochtone, en termes clairs, précisant si les projets doivent aller de l’avant malgré les surplus d’électricité et les balises que le gouvernement croit raisonnables à cet égard. Il peut aussi prévoir la part des travaux confiée à la main-d’oeuvre autochtone et toute autre disposition pertinente.

En vertu de la même disposition, le gouvernement peut même faire un décret spécifique à Apuiat, disant que sa mise en marche est d’intérêt public dans le contexte actuel. Le preneur de décision serait alors clairement identifié.

Alors, la question devient de savoir pourquoi le gouvernement Couillard ne procède-t-il pas ainsi. N’ose-t-il pas exercer ses pouvoirs ? Cette timidité devient aussi une question d’intérêt public.

2 commentaires
  • J-Paul Thivierge - Abonné 21 août 2018 11 h 36

    Hydro Québec production DOIT redevenir sous l'autorité de la Régie de l'énergie comme en 1998

    Ce règlement de la loi d’Hydro-Québec qui date de plus de 40 ans n’est plus applicable depuis que la loi sur la Régie de l’énergie l’a rendu caduque ainsi depuis 20 ans Hydro-Québec doit présenter aux parlementaires la politique énergétique aux dix ans et sa stratégie énergétique aux 3 ans. De plus, la Planification Intégrée des Ressources [PIR] doit prévaloir dans ces décisions.
    Cependant, en 2000 il y a eu une erreur de politisation de l’autorité de la Régie de l’Énergie proposée par A Caillé à son comparse Lucien Bouchard pour exclure de l’examen et des décisions de la R É les projets de production d’énergie par Hydro Québec.
    Des lors la Romaine faites trop hâtivement, des parcs éoliens et quelques petites centrales privées projetées par le PLQ ont été réalisés et ce sont ces installations qui produisent de couteux surplus payés aux double des couts réels de production à des promoteurs amis. Certainement des motifs de créations d’emplois en région et d’occupation du territoire justifient une partie des dépenses mais pas aussi abusivement.
    En 1997, la Régie de l’énergie et tout les mécanismes créés avaient justement pour buts de dépolitiser le fonctionnement d’Hydro-Québec qui donnait annuellement un spectacle en commission parlementaire où les député-e-s tentaient de montrer à leurs électeurs qu’ils pensaient à eux à cette occasion.
    Maintenant, quand on voit P Moreau tentant de mystifier les électeurs incluant ceux de sa circonscription sur la décision du PLQ de la nécessité de construire des parcs éoliens quasi inutiles aux double des couts réels de production dont la majorité des profits iront aux promoteurs et moins de 10 % aux autochtones et habitants de ces régions ressources énergétiques

    • Daniel Grant - Abonné 22 août 2018 10 h 41

      Cher M. Thivierge

      Un des problèmes est de ne pas profiter de notre surplus d’électricité propre pour sortir du pétrole qui tue, le plus vite possible.

      Surplus d’énergie électrique propre = diminution de fossile
      Il n’y aura jamais trop d’énergie propre pcq nos besoins en énergie vont en augmentant, même si on est plus efficace.

      Pour penser qu’une éolienne est un problème il faut faire abstraction des dégâts environnementaux que le gaz/auto/pétrole nous ont apporté depuis un siècle et qui menacent l’humanité avec les GES.

      Les milliards que nous dépensons pour du pétrole qui tue est une irresponsabilité et un manque de vigilance de la part de nos élus, quand on sait qu’on peut se brancher avec de l’électricité propre dans notre réseau et qui rapporte à notre économie,
      et quand on sait que les solutions propres existent maintenant voir www.IRENA.org

      Même l’Arabie Saoudite l’a compris, ça coûte moins cher de faire tourner leurs pompes par une centrale solaire qu’une centrale au gaz soi-disant naturel, la même chose avec l’éolien.

      Non M. Thivierge ménager votre indignation pour ce que M. Moreau est en train de mettre en place avec les hydrocarbures.
      Il veut placer le Québec dans les griffes du pétrole avec l'aide du tribunal d'arbitrage de l'ALENA.
      Nous allons voir en plein jour ce que les parasites du pétrole sont capables de faire avec notre argent pour leurs profits.