Projet Apuiat et loi sur Hydro-Québec

Il y a une « discussion » en cours entre le gouvernement Couillard et Hydro-Québec, que l’on qualifie de bisbille ou de bras de fer. Il s’agit pourtant d’une situation que la Loi sur Hydro-Québec prévoit en établissant le mécanisme par lequel elle doit être réglée.

Cette disposition a été adoptée en 1978, en même temps que la première Politique sur l’énergie du Québec, les deux sur la proposition de Guy Joron, le ministre qui a imposé à Hydro-Québec d’abandonner la filière nucléaire et de lancer des programmes d’économie d’énergie notamment. À l’époque, le gouvernement Lévesque voulait lui aussi agir sur le programme d’équipement d’Hydro-Québec et puissamment, ce qui s’est ensuite produit.

Et ce n’était pas une situation nouvelle. Tous les gouvernements ont voulu et veulent encore se mêler des projets d’Hydro-Québec. Et c’est souhaitable que le gouvernement ait le dernier mot à ce sujet, qui est d’intérêt public. Voici la disposition que le gouvernement a alors fait adopter, pour agir sur le programme d’équipement d’Hydro-Québec de façon ouverte, en exposant ses raisons et en prenant la responsabilité de ses volontés :

22.1. Pour la réalisation de ses objets, la Société prévoit notamment les besoins du Québec en énergie et les moyens de les satisfaire dans le cadre des politiques énergétiques que le gouvernement peut par ailleurs établir.

Le gouvernement Couillard n’a qu’à faire passer un décret en vertu de cette disposition, définissant ses volontés à l’égard des projets, éoliens ou autres, en milieu autochtone, en termes clairs, précisant si les projets doivent aller de l’avant malgré les surplus d’électricité et les balises que le gouvernement croit raisonnables à cet égard. Il peut aussi prévoir la part des travaux confiée à la main-d’oeuvre autochtone et toute autre disposition pertinente.

En vertu de la même disposition, le gouvernement peut même faire un décret spécifique à Apuiat, disant que sa mise en marche est d’intérêt public dans le contexte actuel. Le preneur de décision serait alors clairement identifié.

Alors, la question devient de savoir pourquoi le gouvernement Couillard ne procède-t-il pas ainsi. N’ose-t-il pas exercer ses pouvoirs ? Cette timidité devient aussi une question d’intérêt public.

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