Stop au projet de loi C-27

À nos députés,

Je suis préoccupé par le projet de loi C-27 émanant du gouvernement, soit la Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestations de pension. Cette loi permettrait aux sociétés d’État et aux employeurs sous réglementation fédérale de faire pression sur leurs employés pour qu’ils renoncent à leurs régimes de retraite à prestations déterminées au profit de régimes de retraite à prestations cibles.

En 2015, le premier ministre Trudeau a clairement promis à l’Association nationale des retraités fédéraux par écrit que les régimes de retraite à prestations déterminées « qui ont déjà été payés par les employés et les pensionnés, ne devraient pas être rétroactivement convertis en [régimes de retraite à prestations cibles] ». Et pourtant, c’est exactement ce que le projet de loi C-27 permettrait.

Et, grâce aux récents reportages dans les médias, nous savons maintenant que le parrain du projet de loi C-27, le ministre des Finances Bill Morneau, a reçu des dividendes mensuels de Morneau Shepell depuis son entrée en fonction en 2015. Alors, qui donc a vraiment intérêt à tirer profit des régimes à prestations cibles ?

Certainement pas les employés et les retraités, dont les pensions seront affectées.

Je vous demande de représenter les besoins de vos électeurs qui pourraient être gravement touchés par le projet de loi C-27 et de vous lever à la Chambre des communes pour appuyer les principes que j’ai mentionnés. Le projet de loi C-27 devrait être modifié pour permettre que les régimes de retraite à prestations cibles soient un nouveau type de régime de retraite à l’avenir seulement et ne pas permettre que les pensions à prestations déterminées déjà gagnées puissent être changées ou affaiblies par l’introduction de régimes de retraite à prestations cibles.

Cordialement,

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