Netflix et le fisc
Jeudi, lors du dévoilement de la nouvelle politique culturelle canadienne, Mélanie Joly a annoncé la conclusion d’un accord permettant à Netflix de ne payer ni taxes ni impôts au Canada, en échange d’une participation financière aux productions culturelles d’ici, et ce, à la hauteur de 500 millions pour les cinq prochaines années. Du même souffle, la ministre du Patrimoine annonçait fièrement que le Canada était « le premier et le seul pays au monde à avoir conclu un tel accord avec Netflix ». Cela ne fait en effet aucun doute, puisque bon nombre d’autres pays ont réussi à conclure des accords nettement plus avantageux, dans lesquels on exige de Netflix qu’il respecte ses obligations fiscales, comme tout le monde. Pensons notamment à l’Afrique du Sud, à la Suède, à l’Australie, au Japon, à la Nouvelle-Zélande, au Brésil, ainsi qu’à certains pays européens. Là, les entreprises comme Netflix ou eBay paient des taxes non pas en fonction du pays où leur siège social est basé, mais bien en fonction de celui où leurs services sont vendus. Ici, Mélanie Joly présente son entente avec Netflix comme une innovation, comme une première dont il faudrait supposément être fiers. Comment se fait-il que d’autres gouvernements aient su se tenir debout devant les géants du streaming, alors que le nôtre semble dépourvu de toute colonne vertébrale ? Lâcheté ? Obséquiosité ? Ou est-ce la peur des représailles américaines que le Canada pourrait subir en vertu de l’ALENA, dont la prochaine mouture en est pleine négociation ?