Où est le Fonds Accès Justice?

« Le système [de justice] actuel, qui est inaccessible à tellement de gens et qui est incapable de remédier comme il faudrait au problème, est insoutenable ». C’est la conclusion à laquelle arrivait, en 2013, le juge Thomas Cromwell de la Cour suprême du Canada dans un rapport sur l’accès à la justice au pays.

Pourquoi notre système de justice est-il insoutenable ? Parce que personne n’en a les moyens. Selon un sondage du magazine Canadian Lawyer, en 2014, un procès civil coûtait, au Canada, entre 14 269 $ et 119 967 $. En clair, ça veut dire entre six mois et quatre ans et demi de salaire net pour un Québécois moyen.

Conséquence ? Selon les chiffres du ministère de la Justice du Québec, 55 % des citoyens du Québec qui ont des causes civiles se défendent seuls, faute de moyens. Combien cela coûte-t-il aux fonds publics en délais parce que le citoyen ordinaire ne connaît pas les lois et procédures et combien cela coûte-t-il en injustices aux citoyens incapables de présenter leur cause convenablement ?

En 2012, le ministre de la Justice Jean-Marc Fournier créait le Fonds Accès Justice pour « améliorer, dans la collectivité, la connaissance et la compréhension du droit ou du système de justice québécois ainsi que l’utilisation de celui-ci ». Ce Fonds serait financé, entre autres, par la « contribution » qui s’ajoute à l’amende que vous devez payer quand un policier vous donne une contravention. Hormis la mise sur pied de six Centres de justice de proximité depuis sa création, il y a quatre ans, le Fonds Accès Justice n’a procédé qu’à un seul appel de projets, malgré deux gouvernements successifs. De tous les millions de dollars que vous avez versés avec vos « contributions » dans ce Fonds, seulement 445 000 $ ont effectivement été versés à 21 organismes travaillant à donner accès à la justice.

Et pourtant, ce n’est pas l’argent qui manque ! Plus de 5 millions de dollars dorment dans les coffres du Fonds. Pendant ce temps, les organismes comme Pro Bono Québec, la Clinique juridique du Mile-End, Juripop et tous les autres qui se battent pour que des milliers de Québécois obtiennent justice doivent constamment lutter pour leur survie financière.

Combien de millions de dollars le travail de ces organismes épargnent-ils aux fonds publics ? Chez Pro Bono Québec, plus de 2000 avocats offrent leurs services gratuitement aux plus vulnérables. Juripop a donné accès à la justice à plus de 3000 personnes grâce à des tarifs plus accessibles que ceux de plusieurs plombiers et garagistes. Nous avons aussi fourni de l’information juridique à des centaines de personnes, entre autres dans le métro de Montréal et dans les résidences pour personnes âgées. De son côté, la Clinique juridique du Mile-End donne près de 400 consultations juridiques gratuites par année.

Nous avons un besoin urgent de l’argent du Fonds Accès Justice. Bien sûr, le ministère de la Justice nous verse occasionnellement un budget discrétionnaire, toujours bienvenu. Mais la viabilité d’organismes comme les nôtres ne peut se fonder sur l’occasionnel. C’est pourquoi nous devons multiplier les activités de financement. Et l’énergie mise là-dessus n’est bien sûr pas investie dans l’aide aux citoyens.

Au nom de l’accès à la justice, au nom de ces milliers de citoyens qui obtiennent justice ou sont informés sur leurs droits par nous, nous vous lançons un appel à l’aide, Madame la Ministre de la Justice, et à vous également, Monsieur le Premier Ministre. Faites en sorte que l’argent du Fonds Accès Justice serve les fins qu’il doit servir.

*Ont signé cette lettre :

Pierre Craig, porte-parole de la campagne de financement de Juripop

Me Marc-Antoine Cloutier, président-fondateur de Juripop

Me Julien D.-Pelletier, directeur général et cofondateur de Juripop

Me Leslie Ning, directrice générale de la Clinique juridique du Mile-End

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