Dérapage sur le mariage

Monsieur le Premier Ministre,

Une des missions essentielles d’un ministre de la Justice est de protéger les lois et les institutions qui en découlent.

Vous ne pouvez plus longtemps laisser la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, semer la confusion et l’inquiétude tant dans la population en général que dans le milieu juridique. Appelée à défendre la constitutionnalité des articles du Code civil du Québec prévoyant que le mariage, civil ou religieux, emporte toujours des conséquences quant aux droits des époux, elle a sorti de son chapeau qu’il pouvait y avoir un mariage uniquement religieux (« union spirituelle ») qui serait sans effets juridiques sur le plan civil.

Voilà maintenant que c’est le chancelier du diocèse de Montréal qui déclare que le Code civil est clair, que tout mariage célébré à l’Église par un ministre du culte doit être enregistré par l’état civil, acte qui confère à ce mariage ses protections. Il ajoute que « l’Église ne célèbre pas d’“union spirituelle”. Il n’y a pas de sous-célébration, on ne joue pas ce jeu-là ».

Pourquoi en sommes-nous rendus à ce que ce soit l’Église, et non la ministre de la Justice, qui se porte à la défense des institutions civiles et des lois du Québec ?

Pourquoi en sommes-nous à nous demander si la position de la ministre n’ouvrira pas toute grande la porte à la reconnaissance qu’un mariage, assujetti à la charia par exemple, pourrait priver la femme de jouir en pleine égalité des avantages et des protections du Code civil ?

Monsieur le Premier Ministre, vous avez le devoir de mettre fin à ce gâchis, à ce dérapage qui ne saurait être réglé autrement que par un changement de ministre et des déclarations claires de l’état du droit.

3 commentaires
  • Marie-Josée Gagné - Inscrit 4 mars 2016 02 h 46

    Merci!

    Enfin quelqu'un qui traite de la cause de ce dossier.
    Quelle est-elle ?
    Se peut-il que certaines personnes de certaines confessions religieuses souhaitent avoir une épouse sans que celle-ci aient les droits que lui confère le statut de conjoint tel que la loi le décrit ?
    Et dire que deux femmes ministres du Gouvernemnt Couillard dont Mme Vallée, ne souhaitent pas être associées au mot "féminisme" et que le premier ministre trouve que toutes ces discussions sont de trop ?
    Pas surprenant que ce dernier se soit senti confortable a séjourné deux fois 3 ans en Arabie Saoudite.

    • Loraine King - Abonnée 4 mars 2016 17 h 03

      J'ai lu le jugement sur le site de la SRC, et il est bien clair qu'ici cette certaine personne est de confession judéo-chrétienne. À la section (6) du jugement il est écrit que 'Monsieur soutient que les articles 118 et 366 C c. Q. portent atteinte à la liberté de religion et au droit à l'égalité parcequ'ils privent les croyants(5), de foi judéo-chrétienne, du libre choix de leur conjugalité.'

      Le (5) renvoit à une référence : 'Dans ce jugement, le référence à un 'croyant' réfère à unde personne de croyancee judéo-chrétienne.

      J'espère que celà ne vous rendra pas inconfortable de vivre dans la société très judéo-chrétienne du Québec!

      La loi ontarienne de 1991 sur l'Arbitration obligeait les tribunaux civils à reconnaître les décisions rendues par les tribunaux religieux. Pendant 13 ans les judéo-chrétiens ont pu présenter en cour civile de l'Ontario des décisions d'organisations religieuses, surtout dans des causes reliées au droit familial. Un scandale éclata vers 2004 alors que des Musulmans ont tenté de faire reconnaître par la cour de l'Ontario des ententes conclues selon la loi et les tribunaux islamiques. En 2005 le gouvernement de l'Ontario a abrogé la Loi de 1991 sur l'Arbitration, pour tout le monde.

  • Yves Côté - Abonné 4 mars 2016 04 h 12

    Oui mais...

    Oui mais, Monsieur, le problème je pense, c'est qu'aucun député libéral qui a un minimum d'ambition, ne veut faire partie de cette bande informe de ministre...
    Ils ont tous trop peur de ternir leur image de manière permanente.

    Tourlou !