Une Cour suprême sciemment discrète?

Les francophones hors Québec se plaignent avec raison d’avoir été ignorés dans cette campagne électorale, les enjeux les concernant n’ayant été abordés ni lors des débats des chefs ni sur aucune autre tribune nationale.

Or, une décision très importante de la Cour suprême attendue pour le mois d’août se fait toujours attendre : la cause Caron a été entendue en février dernier. Une victoire des francophones de la Saskatchewan, de l’Alberta, des Territoires du Nord-Ouest, du Nunavut et d’une partie du Labrador pourrait non seulement obliger les deux provinces en particulier à instaurer le bilinguisme législatif, mais aussi à invalider toutes leurs lois non bilingues adoptées depuis 1905. Les Fransaskois et Franco-Albertains acquerraient aussi le droit à des procès en français.

La plaidoirie des francophones se fonde sur les promesses faites aux Métis de la Terre de Rupert par la Couronne britannique en 1870. Si la Cour suprême leur donne raison, le seul moyen pour les gouvernements de la Saskatchewan et de l’Alberta de se défaire de cette obligation de bilinguisme serait d’obtenir du gouvernement fédéral un amendement constitutionnel, après débats à la Chambre des communes et au Sénat. Il serait certainement intéressant d’entendre le point de vue des différents partis sur cet enjeu. Toute question à la fois linguistique et constitutionnelle abordée en période électorale a certainement un potentiel émotif au moins aussi grand que l’a été celle du niqab. Cette dernière est apparue à la suite d’une décision que la Cour fédérale n’a pas hésité à rendre publique malgré l’appel aux urnes du 19 octobre.

Se pourrait-il que la Cour suprême attende la fin de la course aux suffrages avant de faire connaître sa décision ? […]

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