Où est l’iniquité?

L’analyse sur le fractionnement du revenu pour les couples avec enfants faite par Josée Boileau dans Le Devoir du 18 mars est, à première vue, très séduisante.

Oui, c’est vrai que la mesure sera au profit des ménages plus aisés. Oui, c’est vrai que le premier ministre Harper cherche à faire profiter sa clientèle électorale de cette mesure, ce qui n’est pas surprenant pendant cette année électorale. Cela dit, il faut se demander pourquoi un couple avec une grande disparité entre les deux revenus doit payer plus d’impôt qu’un couple ayant le même revenu global, mais avec deux salaires similaires. Par exemple, un couple, où l’un gagne 100 000 $ et l’autre rien, paie nettement plus d’impôt qu’un couple où chacun gagne 50 000 $. Chacun de ces deux couples a les mêmes revenus bruts et on peut supposer que leurs besoins et trains de vie seront similaires. Pourquoi les différencier en matière d’impôt ? Notons que, dans le cas d’un couple de retraités, le fractionnement est déjà applicable aux pensions, ce qui ne scandalise personne.

Est-il possible que la nouvelle mesure de fractionnement ait une dimension d’équité qu’on ne réalise pas ? Est-ce qu’elle agit plutôt pour corriger une iniquité dans le système actuel ?

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3 commentaires
  • Pierre Hélie - Inscrit 20 mars 2015 06 h 25

    Réponse: pas du tout

    La situation est totalement différente. Dans un couple avec enfants où l'un des conjoints n'a des pas de revenu, et donc ne travaille pas, ce dernier peut entre autres s'occuper à temps plein des enfants et donc éviter bien des frais, incluant les frais de garde mais aussi possiblement ceux d'une seconde automobile (dans le contexte nord-américain, c'est la norme!) et j'en passe. Encore une fois, ce seront des revenus de moins pour le gouvernement, ce qui augmentera la dette et donc fera l'affaire de gens qui tirent les ficelles (i.e. ceux qui s'enrichissent entre autres via les subventions gouvernementales, qui font de "l'évitement fiscal" et qui nous prêtent tout en nous faisant la morale...).

    • Pierre Bernier - Abonné 20 mars 2015 10 h 19

      Une seule "mesure" fiscale ... peut-elle résumer la ficalité d'un État ?

  • François Beaulé - Inscrit 20 mars 2015 22 h 25

    La progressivité de l'impôt

    Afin de réduire les inégalités de revenus, la fiscalité a recours à l'impôt à taux progressif selon le revenu de l'individu. Des crédits d'impôt et des déductions permettent de tenir compte de la situation familiale de l'individu, notamment des personnes à charge.

    Ce ne sont pas les familles qui sont imposées mais les individus. Voilà pourquoi il est inéquitable d'imposer le revenu d'un individu qui gagne 100,000$ au même taux qu'un autre qui en gagne 50,000.

    Dans le cas d'une famille monoparentale, le parent ne pourra pas partager son revenu pour réduire son impôt. Autre iniquité.

    Le fractionnement est déjà permis pour les revenus de retraite et ce n'est pas plus équitable.