Il est essentiel, dans l’affaire des fouilles, qui a alimenté politiciens, médias et gérants d’estrade en tout genre, de préciser que le cadre de référence réglementaire a été initié par un groupe de travail sous un gouvernement du Parti québécois en 1999.

Ce cadre de référence a été révisé en 2005 (novembre) et 2010 (mai) sous la responsabilité de la Table provinciale de concertation sur la violence, les jeunes et le milieu scolaire. Le cadre de référence a pour titre « Présence policière dans les établissements d’enseignement, Table provinciale de concertation sur la violence, les jeunes et le milieu scolaire ».

Ont notamment signé le document : l’Association des cadres scolaires (Bernard Dufour), la Fédération des comités de parents du Québec (Diane Miron), la Centrale des syndicats du Québec (Réjean Parent).

Il est dit que « la fouille doit s’effectuer de manière respectueuse et être la moins envahissante possible ». Ces fouilles d’élèves et de leurs effets personnels par les autorités scolaires et les enseignants ont été autorisées par un jugement de la Cour suprême, R. c. M. (M.R.) Cour suprême du Canada, no 26042 (26 novembre 1998). Le document québécois souligne que « dans un établissement d’enseignement, les élèves ne peuvent s’attendre à une protection complète de leur vie privée ».

Il faut bien connaître les normes en vigueur pour juger des faits.