Lettre - L’usager des services publics, le grand oublié du débat sur la laïcité

J’ai regardé avec beaucoup d’intérêt le débat qu’a animé la journaliste Anne- Marie Dussault sur RDI mardi soir dernier.

 

Comme chaque fois qu’il est question du projet de charte de la laïcité, j’ai constaté qu’on ne tenait pour ainsi dire pas compte du citoyen bénéficiaire des services publics, qui est pourtant la raison d’être de l’État. S’il existe des écoles, des universités, des hôpitaux, des cours de justice, des musées, des corps policiers, des ministères, des régies de toutes sortes et j’en passe, c’est avant tout pour servir le citoyen et contribuer à son mieux-être. Les employés de l’État tirent la justification de leurs emplois essentiellement des services qu’ils rendent à leurs concitoyens. En conséquence, les droits des bénéficiaires de l’État, qui sont aussi ses contribuables, devraient primer dans les services publics et parapublics.

 

Cette priorité des droits des usagers de l’État impose à tous ses représentants un devoir de réserve et de neutralité pour assurer un traitement équitable et impartial pour tous et toutes, sans distinction notamment de religion ou d’opinion politique, ainsi que nous l’a rappelé si justement le professeur Guy Rocher à la Commission parlementaire. La Loi sur la fonction publique impose déjà aux fonctionnaires une stricte neutralité politique dans l’exercice de leurs fonctions. La charte de la laïcité viendra compléter cette loi en affirmant les principes inaliénables de la laïcité et de la neutralité religieuse de l’État et de tous ses représentants.

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80 commentaires
  • Carole Jean - Inscrite 8 février 2014 00 h 35

    Prosélytisme religieux dans la fonction publique : la revendication d’un privilège exorbitant et sans compromis


    En effet, ceux et celles qui revendiquent le privilège pour les employés de l’État de faire du prosélytisme religieux en portant des signes religieux ostentatoires sur les lieux de travail, au mépris des droits des usagers des services publics, sont dans l’erreur. Ils se trouvent à revendiquer un privilège exorbitant et sans compromis, lequel non seulement met en péril l’ordre public et le bon gouvernement, mais lequel va à l’encontre des droits et libertés d'autrui et du bien-être général.

    Porter des symboles religieux au travail n’a rien à voir avec le droit de pratiquer une religion ou de ne point en pratiquer une. C’est cela la vraie liberté pour tous dans une démocratie, c’est-à-dire quand l’État se déclare neutre par rapport à toutes les religions, les bonnes comme les moins bonnes, et exige de ses employés de la discrétion et des compromis afin de desservir une clientèle pluraliste.

    On estime qu’il y a environ 10 000 religions dans le monde. On ne peut tout de même pas demander à un état laïc de les accommoder toutes dans les moindres détails. Si l’une d’entre elles prescrit, par exemple, que ses adhérents doivent avoir en tout temps un os dans le nez, est-ce que cette prescription bizarre doit faire loi pour un gouvernement sur les lieux de travail ?

    C’est pourquoi l'État démocratique de tout le monde dans une société pluraliste et ouverte se doit d'être neutre dans la fourniture de services publics, pas seulement en théorie mais dans la pratique et dans les apparences.

    Ce principe doit être proclamé et expliqué clairement à ceux et celles qui arrivent de pays où une religion officielle domine encore la sphère politique et impose ses dictats en écrasant ceux et celles qui revendiquent la liberté de conscience. L’État n’est pas une église ou une mosquée où chaque employé peut à volonté se livrer à des rituels religieux.

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 8 février 2014 14 h 49

      Le port de signes religieux n'est pas la revendication d'un privilège exorbitant, puisqu'il n'est pas interdit.

      Pour ce qui est du prosélytisme, les seules fois que je me suis fait approcher par des gens en faisant, c'étaient des témoins de Jéhova ou autres Chrétiens, qui ne portaient aucun signe ostentatoire. D'où vous vient cette notion que toute personne dont l'apparence peut être rattachée à une religion a nécessairement l'intention de vous convertir?

    • Cyril Dionne - Abonné 8 février 2014 16 h 10

      Le port de signes ostentatoires créationnistes dans la sphère étatique n'est pas un droit mais bien un privilège qui n'est pas garanti dans aucune charte. Il en revient donc à l'entité publique ou privée d'accorder ou non ce privilège. Pour le gouvernement des juges (Supreme Court of Canada), la liberté signifie que des restrictions ou contraintes sont souvent nécessaires pour préserver les libertés et droits fondamentaux d’autrui comme pour les enfants dans les écoles et que les libertés individuelles ne sont pas des droits absolus.

      Et c'est à cette logique invraisemblable, celle de la « sincérité de la croyance » qu'on voudrait nous imposer cette pratique du port de signes ostentatoires créationnistes dans la sphère privée. Les « Punk » sont aussi sincères dans leur démarche de s'accoutrer de façon incongrue mais cela ne leur donne pas le droit de porter ce qu'ils veulent lorsqu'ils sont des fonctionnaires au service de l'État.

    • Carole Jean - Inscrite 8 février 2014 17 h 03


      @ M. Jean-Christophe Leblond

      Vous semblez faire des efforts pour ne pas comprendre que les usagers, les étudiants, les élèves, les bénéficiaires et les autres consommateurs de services publics sont dans une situation particulière de vulnérabilité face au fonctionnaire, au professeur ou à l’enseignant qui détient l’autorité et possède un pouvoir discrétionnaire.

      Quant il s’agit de services publics, une personne a le choix de travailler ou non pour l’État ou une organisation publique. Travailler pour l’État est un privilège et non un droit. Si elle accepte et se qualifie, elle doit se plier à la description des tâches et faire preuve de réserve et de discrétion envers la clientèle.
      Ce n’est pas le cas de l’usager, de l’étudiant, de l’élève, ou du patient qui eux n’ont pas le choix de recourir ou non aux services publics.

      Permettre à un(e) employé(e) dans les services publics de faire fi du droit de conscience, des sentiments et du bien-être des usagers qui paient le salaire du pourvoyeur de services équivaut à établir une dictature de l’offreur sur les demandeurs.

    • Nicole Moreau - Inscrite 9 février 2014 17 h 28

      j'aurais tendance pour ma part à abonder dans le sens des propos de madame Carole Jean, je trouve également que la liberté de conscience des usagers est vraiment trop absente du débat, surtout dans la perspective des personnes qui se sont prononcées contre le projet de Charte, ce que je ne comprends pas du tout, c'est pourtant une donnée essentielle de la question.

  • Cyril Dionne - Abonné 8 février 2014 00 h 50

    Nos « inclusifs »

    La démarche de nos « inclusifs » dans le dossier de la charte n'est que l'expression d'un comportement hyper-individualiste, de solidarité artificielle et de fausse démocratie puisqu'ils n'ont pas compris que les droits des bénéficiaires de l’État ont priorité sur les droits de ceux qui ont le privilège de le servir.

    Les libertés individuelles, comme le port de symboles ostentatoires créationnistes dans la sphère étatique, sont toujours redevables aux responsabilités collectives dans un système démocratique et c'est un concept que nos anti-chartistes peinent à comprendre.

    • Nicole Bernier - Inscrite 11 février 2014 06 h 52

      M. Dionne

      C'est curieux que tous ces athées prétendent que les client veulent être servis par des athées... ou par des chrétiens....

      Tant dans l'éducation qu'au niveau de la santé, on sait très bien que si le milieu du client véhicule toute une série de valeurs qui ne correspondent à rien dans son entourage, la portée de l'éducation ou de la guérison sera limitée... Nié qu'une majorité de Québécois sont des croyants, c'est, comme vous dites:
      " l'expression d'un comportement hyper-individualiste, de solidarité artificielle et de fausse démocratie puisqu'ils n'ont pas compris que les droits des bénéficiaires de l’État ont priorité sur les droits de ceux qui ont le privilège de le servir."

  • Nephtali Hakizimana - Inscrit 8 février 2014 03 h 25

    Je suis désolé, mais...

    je ne comprends toujours pas la logique de certaines personnes qui m'empêchent de porter les couleurs de mon parti au travail, mais traitent le Québec de régime dictatorial s'il ne me laisse pas porter tous mes signes religieux, ostentatoires ou pas.
    Pourriez-vous me dire la différence entre les deux? J'en ai le vertige!

  • André Chevalier - Abonné 8 février 2014 03 h 53

    Institutionalisons les droits des usagers

    Certains opposants à la charte en charge de service public tels que Guy Breton évoquent inlassablement le fait qu'ils ne reçoivent pratiquement jamais de plainte formelle de la part des usagers concernant le port de symboles religieux par des employés de l'état et en concluent qu'il n'y a pas de problème.

    En fait, les gens qui sont mal à l'aise face à ces manifestations d'appartenance religieuses n'ont actuellement aucun recours face à ces situations et doivent renoncer à faire valoir un droit qui n'est pas reconnu par les lois. C'est ce que le projet de charte de la laïcité vise à corriger.

    Il est par ailleurs inquiétant de voir des dirigeants de service public comme Guy Breton ou de politiciens brandir
    l'image du totalitarisme fasciste ou autres dictatures à l'encontre du projet de charte du gouvernement. On peut constater que les élites intellectuelles ne sont pas à l'abri de l'outrance.

    • Raymond Saint-Arnaud - Abonné 8 février 2014 11 h 06

      Les déclarations du recteur Breton associant nébuleusement la Charte au franquisme sont ignobles. Le jupon dépasse outrageusement de sa robe libérale.

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 8 février 2014 14 h 58

      C'est encore le prétexte du malaise que vous évoquez.

      Devrait-il y avoir un recours pour des gens qui ont un malaise face à quelque-chose qui n'est pas une atteinte à leurs droits?

    • Diane Gélinas - Abonnée 8 février 2014 15 h 18

      Connaissez-vous un seul étudiant qui s'aventurerait à porter plainte contre une professeure voilée ou un professeur portant la kippa ?

      Je plaindrais cet étudiant... Quelle note, pensez-vous, lui serait attribuée par cette même personne en autorité qui détient le pouvoir de le recaler à l'examen ? Alloooooo ?

      Priorité au usagers, étudiants, bénéficiaires et autres consommateurs de services publics ! Ce sont eux qui paient pour ces services qui DOIVENT être neutres.

    • André Chevalier - Abonné 8 février 2014 17 h 06

      @ Jean-Christophe Leblond

      «Devrait-il y avoir un recours pour des gens qui ont un malaise face à quelque-chose qui n'est pas une atteinte à leurs droits?»

      Ne pas être astreint dans les services publics à l'étalage intempestif du militantisme syndical, politique ou idéologique par leurs symboles fait partie des droits définis par des règlements et des lois. Il n'y a aucune raison pour qu'il n'en soit pas soit pas ainsi des symboles religieux.

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 8 février 2014 19 h 06

      M. Chevalier,

      Il se peut bien qu'il y ait des circonstances où certaines restrictions soient nécessaires et justifiables. Il se peut aussi que dans d'autres cas, ces restrictions soient carrément abusives et qu'il soit légitime de les contester.

      Quoi qu'il en soit, le fait qu'un droit fondamental soit limité dans certaines circonstances pour des raisons précises ne constitue pas une raison valide de limiter un autre droit sans apporter des justifications suffisantes par rapport à cette limitation spécifique par rapport à son contexte.

      «Ne pas être astreint [...] à l'étalage intempestif...», comme vous dites, n'est pas un droit, ne vous en déplaise.

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 8 février 2014 19 h 08

      Mme Gélinas, vous n'avez, de toute évidence, pas compris mon commentaire. Je vous invite à le relire.

      J'y ai remis en question la notion qu'il devrait y avoir un recours contre le fait de porter une kippa, ce qui ne viole pas les droits de l'étudiant en question. Et le malaise qu'il pourrait ressentir ne constitue en aucun cas une raison valide de porter plainte.

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 8 février 2014 19 h 10

      Mme Gélinas,

      D'autre part, cette même notion d'utilisateur-payeur que vous avancez était aussi très chère au PLQ lorsqu'il avait le pouvoir.

      Les similarités entre le discours du gouvernement de M. Charest et celui de Mme Marois sont plus qu'anecdotiques.

  • Claude Smith - Abonné 8 février 2014 08 h 19

    Selon les anti-charte

    Selon les anticharte, il n'y devrait pas avoir de hiérachie entre les droits. Alors, s'ils s'opposent à l'interdiction des signes religieux dans la fonction publique et para-publique, ils devraient accepter au nom de la liberté d'expression qu'un fonctionnaire fasse étalage de ses convictions politiques alors qu'il est au travail.

    Claude Smith

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 8 février 2014 15 h 14

      Ce que vous proposez est une parodie des positions de ceux qui s'opposent à la clause de la charte concernant les signes ostentatoires.

      Personne ne dit qu'aucun droit fondamental ne doive jamais, et dans aucune circonstance être limité. Mais que pour qu'un droit fondamental soit limité, il faut qu'il y ait une justification suffisante.

      Je ne sais pas dans quelle mesure l'expression de convictions politiques d'un employé de la fonction publique ou parapublique est, à ce moment même, limité par la loi. Il y a des cas où cette limite est peut-être nécessaires, et d'autres où elle est probablement injustifiée ou exagérée et doive être contestée.

      Un exemple souvent repris est celui du port de carrés rouges par des employés de la SAQ. Était-ce une décision interne des gestionnaires, ou l'application d'une loi? C'était probablement le premier cas. Mais quoi qu'il en soit, cette limite semble complètement injustifiée. Le seul malaise que pourrait ressentir certains clients n'est certainement pas une justification suffisante.

    • André Chevalier - Abonné 8 février 2014 17 h 14

      @ Jean-Christophe Leblond

      « Le seul malaise que pourrait ressentir certains clients n'est certainement pas une justification suffisante.»

      Comme c'est une position tout à fait arbitraire, il suffit que le peuple décide cette interdiction démocratiquement pour qu'elle soit légitime et justifiée.

    • Nicolas Bouchard - Abonné 8 février 2014 18 h 39

      La loi sur la fonction publique du Québec interdit clairement le port de symboles politiques et militants et impose un devoir de réserve à ses employés. La charte serait donc une extension de cette loi d'une certaine façon.

      Le port de carrés rouges par des employés de la SAQ, en se basant sur la Loi sur la fonction publique, étant donc à proscrire sur les heures de travail.

      Pour finir, ce n'est pas parce qu'il n'y a jamais eu de plaintes qu'il n'y a pas de situations problématiques. Les statistiques montrent ce qui est connu ou rapporté, pas nécessaire la réalité sur le terrain. S’attendre un « nombre suffisant de plaintes » relève de la logique de la réaction paniquée et non de l’action planifiée.

      Nicolas B.

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 8 février 2014 19 h 52

      M. Bouchard,

      Merci d'abord pour l'information. Je comprends dans certaines circonstances que l'identification à un parti politique puisse créer un conflit d'intérêt, mais je refuserais personnellement de travailler pour un employeur qui m'interdirait d'afficher ma solidarité à l'égard d'un mouvement social, et je soutiendrais toute contestation de cette interdiction.

      Pour répondre encore une fois au commentaire de M. Fleitz, je trouve en effet qu'un employé de la fonction publique ou parapublique devrait avoir le droit d'exprimer ses convictions politiques, sauf dans certaines circonstances.

      D'autre part, ni le commentaire auquel je répondais, ni le mien ne faisaient état de l'existence ou non de problèmes, ni à un «nombre suffisant de plaintes».

      M. Chevalier, votre notion de ce que constitue la démocratie va à l'encontre de l'ensemble de l'expérience de l'Occident et de la modernité; elle permettrait n'importe-quel abus en autant qu'il soit cautionné par 50%+1 d'électeurs.

    • Paul Gagnon - Inscrit 9 février 2014 09 h 59

      À lire occasionnellement les commentaires de Jean-Christophe Leblond, j’en étais venu à croire qu’il était libéral ou libertarien. Il semble, finalement, qu’il soit un solidaire ou un solitaire. C’est dire que l’époque est confuse. Comme on dit dans certains films, tout le monde couche avec tout le monde! :-)

    • Guy Archambault - Inscrit 9 février 2014 09 h 59

      M. Leblond, la maturité d'une démocratie se mesure à sa capacité de respecter les minorités. En matière de droit, aucune démocratie moderne ne reconnaît à la majorité le droit de restreindre les droits des minorités.

    • Guy Archambault - Inscrit 9 février 2014 10 h 50

      Mes excuses à M. Leblond, qui semble avoir des vues proches des miennes. Mon commentaire s'adressait à M. Chevalier.

    • Carole Jean - Inscrite 9 février 2014 11 h 34


      @ Archambault

      Chaque personne face à l’État est une minorité.

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 9 février 2014 11 h 43

      M. Gagnon, qu'importent les étiquettes? Est-ce pour détourner l'attention des idées que vous jouez à coller des étiquettes plutôt qu'à répondre au contenu? Si vous n'êtes pas d'accord avec mes propos, prenez le temps d'y répondre, plutôt que de les discréditer par association sans vous y adresser.

      Encore une fois, peut-on éviter de rabaisser le niveau du débat? Merci.

      M. Archambault, je suis on ne peut plus d'accord avec vous.

    • Guy Archambault - Inscrit 9 février 2014 13 h 29

      Mme Jean, votre formule lapidaire ne fait qu'esquiver la question que je soulève. Le souhait d'interdire les signes religieux vise clairement la minorité musulmane même si on est assez subtil pour en faire une interdiction générale. Et on voit trop fréquemment dans le débat actuel des propos troublants sur les Musulmans. Je le répète: la maturité d'une démocratie se mesure à son respect des minorités. En matière de droits des minorités, il faut qu'il y ait des contrepoids aux volontés de la majorité. D'où l'existence de chartes des droits ou de droits enchâssés dans les constitutions des Etats modernes.

    • Paul Gagnon - Inscrit 9 février 2014 14 h 14

      Monsieur Jean-Christophe Leblond, toutes mes excuses pour vous avoir associé avec Québec-Solidaire. J’ai présumé trop aisément, au pif. Un coup de sonde, pour voir, comme ça…

      Période confuse disais-je, où libéraux, libertariens, solidaires, et les islamistes (plus ou moins subventionnés par les pétrodollars, plus ou moins associés tantôt aux Frères Musulmans, tantôt aux ayatollahs) que j’avais oublié de mentionner, se retrouvent tous du même bord avec le Conseil du patronat, le recteur Guy Breton, les directions de ci, les directions de ça, et j’en passe, mais pas la base comme on dit. Il ne manque que les Carrés Rouges et les Black Blocs :-). Une drôle de macédoine. Pour ce qui est de la discussion, tout a été dit ou presque. Les camps sont formés et sont même retranchés. Bientôt ce sera à la base de se prononcer lors des élections qui semblent éminentes. On révisera les alignements en troisième période… À SUIVRE…

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 9 février 2014 15 h 11

      Si vous comprenez cela, Mme Jean, vous devez bien comprendre l'importance des droits fondamentaux, et pourquoi toute limite qui leur est imposée doit être considérée gravement:

      L'Etat peut redéfinir des minorités selon le besoin politique du moment, pour exclure ou avantager certaines portions de la population. Hier c'étaient les étudiants qui étaient pris pour cible, et qui servaient de justificatif à une attaque contre les droits fondamentaux (loi 12 et règlement P6 de la ville de Montréal). Aujourd'hui ce sont certaines pratiques religieuses qui sont brandies comme étant une «violation des droits de l'usager» et un obstacle à la cohésion sociale. Vous ou moi aussi pourrions demain nous retrouver dans une portion minoritaire de la population. Le seul rempart qui nous protège contre cette tentation d'abus de pouvoir de la part du gouvernement, et qui protège donc le fonctionnement démocratique de la société, ce sont les droits humains.

    • Guy Archambault - Inscrit 9 février 2014 18 h 46

      M. Gagnon, je vous reconnais le droit d'appuyer la charte, mais le genre de propos que vous tenez sur les Musulmans devraient être baninis de la discussion. Vous stigmatisez toute une communauté en l'associant aux islamistes, aux pétrodollars, aux Frères Musulmans et aux ayatollahs. Les Chrétiens du Québec sont-ils complices des génocidaires du Rwanda ou du Front National ? Devons-nous soupçonner tous les athées de vouloir se comporter comme Staline ou Pol Pot ? Les préjugés ethniques et raciaux, les stéréotypes culturels ne devraient pas avoir de place dans un débat civilisé.

    • Paul Gagnon - Inscrit 9 février 2014 19 h 13

      Monsieur Archambault, ce n’est pas moi qui ai parlé des musulmans en général. Je n'ai fait allusion qu'aux islamistes qui n'ont pas plus le droit de parler au nom de tous les musulmans que vous de déformer mes propos. Personne à ce que je sache n’est autorisé à le faire. On sait cependant que nombre d’entre eux sont pour la Charte comme on peut aisément deviner la peur que peuvent ressentir certains qui aimerait bien l’appuyer, mais... Je ne perdrai pas mon temps à m’étendre sur tous les crimes des islamistes : les journaux l’on fait pour à ma place depuis longtemps.

      Enfin, pour vous paraphraser dans votre réplique à Madame Jean : « la maturité d’une minorité immigrante, en tout lieu et en tout temps, se mesure au son respect qu’elle a envers ceux qui l’accueille. » Si je devais me rendre dans une mosquée, la moindre des politesses serait de me déchausser. De même sommes, nous en droit de mous attendre à être respectés : le respect attire le respect. De même pour le contraire.

    • Jean-Christophe Leblond - Inscrit 10 février 2014 00 h 04

      M. Gagnon, il n'est pas abusif de la part de M. Archambault de faire référence à la maturité d'une démocratie, car celle-ci est une entité concrète dans la mesure où elle est constituée d'institutions clairement définies et reconnues: gouvernement, parlement, tribunaux, ministères, forces de l'ordre, etc., dont les actions sont coordonnées par des lois.

      Tandis que votre distortion du propos de M. Archambault faillit à de nombreux points de vue:

      - Une «minorité immigrante» est d'abord composée d'individus, alors que votre propos présuppose que ses actions sont coordonnées, pour que l'on puisse attribuer à l'ensemble cette qualité de maturité.

      - Elle présuppose ensuite une uniformité préalable de la société d'accueil, idée qu'une lecture rapide des crises internes qui jalonnent l'histoire de toute société discrédite rapidement.

      - Enfin, alors que le respect auquel M. Archambault faisait référence était le respect des droits humains universels, votre proposition redéfinit le respect comme étant la conformité à un comportement normatif arbitraire dont il serait mal vu de dévier, comme dans le Québec catholique des années 50.

      Est-il vraiment nécessaire de faire remarquer que, d'une part, vous vous servez de la notion de respect pour définir de nouveaux comportements déviants dont vous pourrez ensuite justifier la répression. D'autre part, que votre comparaison avec une mosquée est confuse et boiteuse. Confuse parce-que vous ne nous dites pas à quoi vous comparez la mosquée (à la société en général? Aux services publics?) et boiteuse parce-qu'une mosquée est un lieu de culte, et donc que de la comparer à autre chose qu'un lieu de culte est un non sens. Difficile de répondre à un argumentaire si confus.

      Ne présumez pas que votre notion de respect soit partagée, et expliquez-moi donc en quoi vous sentez qu'on vous manque de respect.