Lettre - Sénat et représentation régionale

Dans son article « Pour contrer la dictature du nombre. Le Canada pourrait s’inspirer des expériences ailleurs dans le monde pour réformer le Sénat » (Le Devoir, 1er septembre), Hélène Buzzetti rappelle que le Sénat canadien avait à l’origine pour mandat d’être la Chambre des provinces. Il devait donc être la pièce maîtresse d’une Confédération respectueuse de ses membres ! Elle rappelle aussi « qu’il ne s’est jamais acquitté de cette tâche. Ni ici ni ailleurs, au demeurant. » Cette affirmation est corroborée par Howard Cody, expert des Sénats canadien et australien, qui pense lui aussi que le Sénat canadien « n’a jamais fait de la représentation régionale. Pas plus que ne l’a fait le Sénat australien ». Nonobstant ce verdict clair, il propose l’Australie comme modèle pour le Canada !

 

Au demeurant, il existe bel et bien en Allemagne une Chambre des provinces qui s’acquitte de façon exemplaire de sa tâche de représentation régionale : le Bundesrat - Conseil de la fédération, l’une des deux institutions essentielles du fédéralisme allemand, l’autre étant le Tribunal constitutionnel (Bundesverfassungsgericht), dont les juges ne sont évidemment ni choisis ni recommandés par Angela Merkel.

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