Lettre - Une coalition québécoise

Le Québec n’a jamais pleinement accepté la Constitution de 1867. Le Québec, unanimement, a rejeté la Constitution de 1982. M’inspirant des travaux de Jean-François Lisée et de Jocelyn Caron, je propose une démarche qui réglerait la question une fois pour toutes. Cette démarche pourrait être adoptée par tous les partis politiques : PQ, PLQ, CAQ, ON, QS, etc. Une véritable coalition.

 

Le parti au pouvoir, avec l’accord des autres partis, formerait une assemblée citoyenne qui serait composée des 125 élus dans chacune des circonscriptions (ou de leur représentant) et de 250 citoyens pigés au hasard, deux dans chaque circonscription, parmi toutes les personnes qui auront exprimé le souhait d’en faire partie.

 

Cette assemblée citoyenne, s’inspirant des notions des deux peuples fondateurs et du Québec nation, recensera les exigences que, comme peuple, nous avons envers la nation canadienne. Cette assemblée devra soumettre un rapport final un an après sa formation.

 

Les demandes recensées par l’assemblée citoyenne seront alors soumises à la population pour approbation par un référendum.

 

Si ces demandes sont entérinées par le peuple, elles seront alors transmises au gouvernement canadien qui aura deux ans pour y répondre.

 

Si le gouvernement canadien accepte de répondre aux attentes des Québécois, il aura trois ans pour apporter les changements constitutionnels nécessaires.

 

Si le gouvernement canadien refuse d’obtempérer aux demandes légitimes du Québec, la question sera soumise à nouveau à la population sous forme d’un référendum.

 

La question sera alors claire : « Acceptez-vous la Constitution de 1982 ou préférez-vous la souveraineté ? »

 

La souveraineté d’un peuple, dans une confédération ou comme État indépendant, n’est pas et ne devrait jamais être la chose d’un seul parti, car la question touche à son essence même. Tous les citoyens sont alors concernés au plus haut point. Tous les partis politiques doivent s’y appliquer, et ce, de la façon la plus démocratique possible et non de façon partisane.

 

François Ricard - Drummondville, le 15 août 2013

4 commentaires
  • Sylvain Auclair - Abonné 19 août 2013 09 h 43

    Une énième dernière chance...

    Ce que vous proposez l'a été à maintes reprises depuis une cinquantaine d'années, c'est de donner une autre dernière chance au fédéralisme. Les libéraux et les caquéflistes* seront contre, car il savent que ça ne marchera pas; les souverainistes seront contre, car la démarche sous-tend que le fédéralisme fonctionne.

    * De CAQÉFL, Coalition avenir Québec - Équipe François Legault, nom officiel du parti.

  • Michel Lebel - Abonné 19 août 2013 09 h 45

    Fédéralisme, Constitution, et souveraineté

    Disons les choses simplement: sous un régime fédératif, il y a un partage de pouvoirs ou de compétences. Le Canada est une fédération fortement décentralisée, beaucoup plus que celle des États-Unis ou l'Australie. Le Québec pourrait difficilement avoir plus de pouvoirs qu'il a présentement et une quelconque plus grande dévolution, si possible, ne pourrait être envisagée que si elle a comme objectif important de renforcer la fédération et non de l'amener à l'éclatement et à la souveraineté du Québec.

    La Constituion de 1982 est un bon texte, par le rapatriement de la Constitution et l'adoption d'une Charte des droits et libertés. Elle laisse ouverte toute la question du statut constitutionnel du Québec. Cette question est essentiellement du ressort de la volonté d'une majorité de Québécois.

    Michel Lebel
    Ancien professeur de droit constitutionnel

    • Cyril Dionne - Abonné 19 août 2013 10 h 41

      Oui, le Québec pourrait avoir plus de pouvoir en s'émancipant comme nation à part entière en sortant du joug néocolonialiste canadien pour former et devenir un pays.

    • Sylvain Auclair - Abonné 19 août 2013 11 h 02

      Belle Charte des droits, en effet, dans laquelle le droit à la vie, à la sécurité, à la protection contre les arrestations arbitraires et les fouilles, le droit à des procès justes et celui à l'égalité devant la loi sont moins importants que le droit à l'éducation en anglais au Québec, puisque ce dernier droit, contrairement aux autres, ne peut pas être nié par une loi (clause dite nonobstant).

      On se demande bien ce qui a dicté cette hiérarchie des droits...