Lettre - La Cour suprême et le français

Dans l’univers bien relatif qui est devenu le nôtre, le qualificatif « suprême » sonne bien étrangement. Et pourtant, si la Cour suprême du Canada porte un jugement qui est ressenti comme partial ou injuste, preuves à l’appui, il faudrait l’accepter avec révérence et l’appliquer aveuglément. L’exemple vient encore de nous en être administré avec ce jugement qui déboute le Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique. Oui, on peut défendre le français, à condition que les documents et les plaidoyers soient en anglais ! Pour cela, les « neuf sages » n’hésitent pas à brandir une loi coloniale de 1731, promulguée par Londres, et accordent à cette loi préséance sur la Charte des droits et libertés de 1982.

 

Que le jugement soit partagé ne change rien à son caractère exécutoire. Le gouvernement fédéral peut, dans l’affaire Omar Khadr par exemple, refuser un jugement de la Cour suprême en donnant le pas au politique, mais imagine-t-on le Québec dénonçant un jugement de la Cour suprême qui s’attaque à la loi 101 et surtout refuser de l’appliquer ? La loi du « deux poids deux mesures » a toujours prévalu quand il s’agit de conserver à l’anglais sa prépondérance, voire son exclusivité. Or il n’y a aucune mesure, aucune comparaison possible entre la situation de l’anglais et celle du français au Canada et, même si l’on perçoit clairement notre condition juridique et constitutionnelle, au Québec même. Quand il s’agit de voler au secours du vainqueur, la Cour suprême fait flèche de tout bois et ressort de vieilles lois coloniales prises dans un sens littéral et anachronique. Quand il s’agit du français, la Cour suprême procède tout autrement. Par des « considérant » plus ou moins subtils - le jugement sur les écoles passerelles en est un bon exemple -, comme elle sait rogner la position du français et maintenir la suprématie de l’anglais ! Au lendemain de ce jugement inique sur les droits du français en Colombie-Britannique, le Québec, gouvernement et opposition, devrait adresser une protestation à la Cour suprême et lui demander de reconsidérer son jugement. Dans la partialité, l’injustice et l’anachronisme colonial, il y a quand même des limites au « suprême »!


Hubert Larocque - Gatineau, le 31 juillet 2013

18 commentaires
  • Réjean Beaulieu - Inscrit 2 août 2013 01 h 10

    Vide juridique

    Lorsqu'il y a vide juridique, le poids politique l'emporte et les vendus se révèlent, de par leur ineptitude. Le silence de toute une classe politique sur ce "jugement" ne cesse de me surprendre.

    • France Marcotte - Abonnée 2 août 2013 08 h 43

      «Au lendemain de ce jugement inique sur les droits du français en Colombie-Britannique, le Québec, gouvernement et opposition, devrait adresser une protestation à la Cour suprême et lui demander de reconsidérer son jugement», dit M.Larocque.

      Donc, quelque chose «peut» être fait, par nos élus.

  • Dominic Lafrenière - Inscrit 2 août 2013 07 h 13

    La loi c'est la loi!

    La Cour suprême a pour mandat de faire appliquer la loi, et si une loi coloniale est toujours en vigueur, elle doit s'appliquer. Ça revient aux gouvernements provinciaux et fédéral de révoquer ces lois. Vous vous souvenez de l'époque où les québécois déménageaient le 1er mai au lieu du 1er juillet? C'est à cause d'une ordonance coloniale de 1750 qui continuait à s'appliquer jusqu'à ce que le gouvernement québécois l'abroge en 1974. Je suis certain qu'il y a plein de lois provenant de l'époque coloniale qui s'appliquent encore.

    Si les francophones doivent se lever et crier leurs désaccord, c'est pour forcer les gouvernements à changer les lois, pas pour empêcher la cour de faire son travail.

    • Sylvain Auclair - Abonné 2 août 2013 10 h 42

      Enfin! Un argument sensé dans ce débat!

    • Gilles Théberge - Abonné 2 août 2013 12 h 02

      Encore faudrait-il monsieur Lafrenière, que nous disposions d'un gouvernement qui ait le courage de mettre son pied à terre quand il a l'occasion de le faire.

      Ce n'est manifestement pas le cas présentement.

    • Jacques Patenaude - Abonné 2 août 2013 13 h 02

      C'est un fait que dans ce cas c'est une question qui relève du politique. Pourquoi le gouvernement de la Colombie britannique a-t-il réactivé cette vieille loi coloniale tombée dans l'oubli alors que le tribunal pouvait fonctionner en français? (le juge et les avocats dans cette cause étaient tous bilingues) Pourquoi tous les partis politique du Canada ont évités de commentés ce jugement? Pourquoi la cour suprême du Canada a-t-elle lancée ce jugement durant les vacances sachant très bien qu'elle passerait ainsi sous le radar?

      En fait le vrai défi politique que pose ce jugement est comment faire pour que celà arrive sur la place publique et que les partis politiques prennent leurs responsabilités face à ce jugement en nous disant clairement leur position.

    • Sylvain Auclair - Abonné 2 août 2013 14 h 10

      De quel gouvernement parlez-vous, monsieur Théberge? Il s'agit d'une affaire strictement interne à la Colombie-Britannique.

    • Benjamin Trottier - Abonné 2 août 2013 20 h 41

      « De quel gouvernement parlez-vous, monsieur Théberge? Il s'agit d'une affaire strictement interne à la Colombie-Britannique. »

      Il s'agit d'abord et avant tout du respect des francophones au Canada.

  • Pierre Lefebvre - Inscrit 2 août 2013 07 h 32

    partialité,

    «il y a quand même des limites au « suprême » !

    Essayez juste pour voir d'« adresser une protestation à la Cour suprême et lui demander de reconsidérer son jugement.» et vous allez voir à quel point elle est «suprême» cette cour.

    Bonne chance.

  • Michel Bernier - Inscrit 2 août 2013 07 h 36

    Entraide

    Le gouvernement du Québec, quelque soit son allégeance politique devrait de manière articulée marquer son opposition a un tel jugement et défendre le droit des francophones dans les autres provinces lorsque de telles abérrations se produisent. Le traitement de notre minorité anglophone nous donne ce droit et ce devoir.

  • Sylvio Le Blanc - Abonné 2 août 2013 07 h 39

    Encore une grande lettre

    de l'unique M. Larocque.