Libre opinion - Pour en finir avec l'impasse référendaire

Les religions reposent sur des mythes fondateurs. Les pays ont les leurs. En politique, c'est moins le cas. Ce qui ne veut pas dire que les mythes y soient absents. Au Québec, le référendum en est un. En 2005, j'en ai fait la démonstration dans Pour sortir de l'impasse référendaire.

Or, ce mythe perdure bien que le Canada se soit doté, en 2000, d'une loi de clarification qui lui accorde des atouts pour déstabiliser les promoteurs de l'indépendance du Québec par référendum.

C'est ainsi parce que le PQ n'a jamais abordé sérieusement ce point sous le prétexte que ce dossier est clos depuis 1974 et qu'un référendum serait reconnu comme plus transparent qu'une élection portant sur la création d'un pays, ce qui est faux.

En début de semaine, François Legault, qui ambitionne de faire de la politique indépendamment des structures politiques en force au Canada, a lancé qu'un référendum pourrait être tenu dans dix ans, les Québécois et les Québécoises n'y étant actuellement pas enclins.

Personnellement, je n'y suis pas enclin, car, comme nombre de Québécois, je pense que ce type de consultation nous échappe depuis la loi de 2000. Et je sais, pour avoir lu les arguments du constitutionnaliste Alain Pellet, qu'un référendum sur l'avenir d'un peuple implique, selon les juristes, une entente préalable entre les parties en cause, sans laquelle des dérapages sont possibles.

Je ne suis pas un adepte des dérapages. Et, comme les Québécois, je me méfie des pièges à cons. Je préfère de loin d'autres voies. En cette matière, il en existe, la principale étant une élection décisionnelle dont le thème est la création du pays et qu'il y a une majorité d'électeurs et d'électrices qui se prononcent en sa faveur.

La façon la plus simple de dénouer l'impasse actuelle est un engagement des partis indépendantistes à négocier avec le Canada les termes de la tenue d'un référendum, ce qui peut être un thème des prochaines élections au Québec.

Si entente il y a, selon les règles mises de l'avant au Québec, le fantôme de la loi canadienne disparaît, le mythe référendaire aussi, et on parlera de consultation populaire dans le respect des règles habituelles en démocratie.

Par contre, sans entente, il reviendra aux promoteurs de l'indépendance de revoir leur approche afin que le peuple québécois se prononce sur son avenir. Mon petit doigt me dit qu'il y aurait alors des rapprochements entre les partis pour changer le statut du Québec.

Lever l'impasse référendaire permettra de clarifier rapidement l'avenir dans lequel entend s'activer le peuple québécois. D'autres dossiers pourraient s'y greffer. Je pense à la façon d'adopter les lois à l'Assemblée nationale et à la préparation de l'accession du peuple québécois à l'indépendance.

Le premier implique seulement de pervertir le régime parlementaire afin d'éviter que des députés, qui n'ont pas un soutien majoritaire des électeurs et des électrices, règnent en autocrates. Le second nécessite seulement un engagement auquel les électeurs et les électrices donnent ou non leur aval en toute connaissance.

***

Claude Bariteau, anthropologue

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26 commentaires
  • Guillaume L'altermontréaliste Blouin-Beaudoin - Inscrit 17 juin 2011 01 h 25

    le référendum, une réalité en évolution

    Sans compter le référendum sur la prohibition de l'alcool de 1919, le concept de référendum relatif à la constitution évolue depuis 1980 : si nous sommes dans un système par et pour le peuple, c'est notre prérogative, comme citoyens, de pouvoir définir comment se structure le système.

    Le plus récent épisode référendaire à établir les normes et un processus accepté par les deux parties fut la défusion municipale de Charest. On a eu droit non seulement à une question claire ("ratifiez vous la charte / constitution?"), mais aussi un barème de majorité claire (50 1% constituant 30% des électeurs inscrits) et un processus clair : le registre signé par 10%.

    Canada is a forced merger, a social contract we haven't signed, a contract that my anglo neighbour wouldn't sign.

    Ayons un référendum pour ratifier (... OU NON!) la constitution monarchiste de 1867-1982 pour une période de 15 ans ; ayons, pour l'avenir, un référendum à chaque 15 ans afin que les générations à venir puissent constamment rénover nos structures politiques. Ce n'est pas la prérogative d'un parti mais bien celle des citoyens.

    Espérant être la dernière génération sans honneur, ni enthousiasme.

    Guillaume Bllouin-Beaudoin

  • Guillaume L'altermontréaliste Blouin-Beaudoin - Inscrit 17 juin 2011 01 h 25

    référendum, une réalité en évolution

    Sans compter le référendum sur la prohibition de l'alcool de 1919, le concept de référendum relatif à la constitution évolue depuis 1980 : si nous sommes dans un système par et pour le peuple, c'est notre prérogative, comme citoyens, de pouvoir définir comment se structure le système.

    Le plus récent épisode référendaire à établir les normes et un processus accepté par les deux parties fut la défusion municipale de Charest. On a eu droit non seulement à une question claire ("ratifiez vous la charte / constitution?"), mais aussi un barème de majorité claire (50 1% constituant 30% des électeurs inscrits) et un processus clair : le registre signé par 10%.

    Canada is a forced merger, a social contract we haven't signed, a contract that my anglo neighbour wouldn't sign.

    Ayons un référendum pour ratifier (... OU NON!) la constitution monarchiste de 1867-1982 pour une période de 15 ans ; ayons, pour l'avenir, un référendum à chaque 15 ans afin que les générations à venir puissent constamment rénover nos structures politiques. Ce n'est pas la prérogative d'un parti mais bien celle des citoyens.

    Espérant être la dernière génération sans honneur, ni enthousiasme.

    Guillaume Bllouin-Beaudoin

  • Ginette Bertrand - Inscrite 17 juin 2011 04 h 11

    Après l'indépendance; la souveraineté-association;...

    ....la négociation d'une entente proposée (1980); la souveraineté après-l'offre-formelle-au-Canada-d'un-nouveau-partenariat-économique-et-politique-dans-le-cadre-du- projet-de-loi-sur-l’avenir-du-Québec-et-de-l’entente-du-12-juin (1995); la gouvernance souverainiste et un référendum au moment opportun (Marois 2011); voici maintenant :

    l'engagement des partis indépendantistes à négocier avec le Canada les termes de la tenue d'un référendum (proposition Bariteau ci-dessus).

    Dieu que le peuple opprimé du Québec a la tête dure!

  • bourgeoisgentilhomme - Inscrit 17 juin 2011 05 h 16

    le titre me fait sourire

    Peut-être avez-vous lu le livre Nationalisme et démocratie de Jean-Pierre Derriennic. Je crois qu'il pose là les vraies questions auxquelles il faudrait trouver rponse avant de s'engager plus avant dans l'indépendance du Québec. Il va dans le même sens que vous.

  • Michel Laurence - Inscrit 17 juin 2011 07 h 03

    "Négocier avec le Canada les termes de la tenue d'un référendum" ? Ça ne va pas ?

    Monsieur Bariteau,

    La présence du Canada au Québec est illégitime. Les Canadians nous ont volé le référendum de 1995.

    Pouvez-vous m'expliquer en vertu de quel principe le Québec devrait "négocier avec le Canada les termes de la tenue d'un référendum" ?

    Les Québécois constituent une nation asservie. Il faut vraiment être hors de ses pompes et ne rien comprendre à la situation géopolitique du Québec pour proposer un tel scénario .

    Le Canada n'a RIEN à voir dans le processus d'accession du Québec à l'indépendance et rien ne nous oblige pour ce faire de passer au travers d'un autre référendum.

    Une fois le Québec indépendant, c'est le Canada qui nous suppliera de négocier avec lui.

    Établir un rapport de force ? Ça ne vous dit rien ? Le plus grand rapport de force que nous, Québécois, puissions créer c'est de déclarer notre in-dépendance, d'affirmer à la face du monde que nous brisons avec la dépendance à l'égard du Canada.

    Quand ce sera fait, nous négocierons.