Lettre - L'affaire de MaChouette : un jugement révolutionnaire ?

Plusieurs, notamment en raison de la subtilité et du nombre de jugements rendus sur la question, n'auront peut-être pas saisi l'un des messages lancés aux journalistes dans le jugement du plus haut tribunal du pays dans l'affaire maintenant connue sous le nom de MaChouette rendue vendredi dernier.

En effet, le juge Lebel a certes confirmé, dans ce domaine de pratique du droit, l'applicabilité des quatre critères de Wigmore au contentieux civil québécois, sous réserve évidemment de la pertinence de connaître l'identité de la source du journaliste. En soi, ce test de la pertinence, qui est préalable à celui de Wigmore, suffira souvent à la partie qui désire voir la source demeurée confidentielle. Comme le mentionnait le titre de l'éditorial de Mme Josée Boileau paru dans Le Devoir de samedi dernier, «Protection des sources - Quelle victoire», ceux qui connaissent la question savent qu'à la suite du jugement rendu par la même Cour cette année dans l'affaire R. c. National Post, le jugement n'a rien de révolutionnaire à cet égard.

Ce que la Cour rappelle cependant au passage, pour l'avoir fait entre autres dans l'affaire Néron en citant d'ailleurs un jugement que le même juge Lebel avait rédigé alors qu'il était à la Cour d'appel du Québec, c'est que les journalistes n'ont ni ordre professionnel ni association d'adhésion obligatoire et qu'ils n'ont jamais adopté ensemble de normes claires définissant et régissant la bonne pratique journalistique. À défaut, si cette situation persiste, les tribunaux, à force de jugements, établiront eux-mêmes ces normes. D'aucuns pourraient trouver cette mise en garde faite par la Cour suprême du Canada comme une atteinte à leur liberté. Mais cette question devra rapidement être réglée par les journalistes de tous azimuts, ensemble. Je crois qu'il en va de leur indépendance, si rudement mise à l'épreuve ces temps-ci. À eux toutefois de trouver le bon organisme ou la bonne association qui devra être le chien garde des bonnes pratiques adoptées et de s'y discipliner. Il devient seulement plus urgent d'agir maintenant en raison du jugement de vendredi. Voilà, selon moi, une belle occasion pour les journalistes de montrer que l'adhésion et la cohésion peuvent avoir une importance sociale.