Vivement le plagiat !

Le 17 février 2007, le sénateur Barack Obama, accompagné de deux autres sénateurs, a présenté au Sénat américain le projet de loi S-681 intitulé Stop Tax Haven Abuse Act. Ce projet à caractère fiscal visait à permettre la récupération de quelque 100 milliards de dollars qui échappent annuellement au fisc et se retrouvent dans des paradis fiscaux. [...]

Pour le sénateur Obama, l'adoption de ce projet aurait permis de rétablir une équité pour que les contribuables qui respectent les règles du jeu établies par l'État cessent d'être désavantagés par rapport aux entreprises et aux particuliers qui ont les moyens d'utiliser les paradis fiscaux. Ce projet n'a pas été adopté. Cependant, l'accession à la présidence de son instigateur fait réfléchir quant à l'avenir d'une telle proposition. Un exemple: des sociétés installées aux Bermudes, un pays qui n'a pas de convention fiscale avec les États-Unis, ont récemment choisi de se relocaliser en Suisse, ce pays étant signataire d'une telle convention avec les États-Unis.

Le gouvernement canadien nous a habitués à copier presque aveuglément les mesures fiscales américaines (par exemple, le compte d'épargne libre d'impôt (CELI) est une copie carbone du Roth IRA). Aura-t-il cette fois le courage de plagier le projet Obama? La réponse est claire: ce plagiat doit se produire!

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