C'est quoi le problème des profs?

Depuis quelques mois, on entend un peu plus souvent parler des négociations entre le gouvernement et le secteur de l'éducation. Pas étonnant, la dernière convention collective est échue depuis plus de deux ans... Mais comprend-on vraiment ce qui se passe? Quelles sont les demandes syndicales et les offres gouvernementales? Les arguments de chaque partie? C'est quoi, en réalité, le problème des profs?

En un mot, le problème, c'est que les enseignants sont naïfs. Au point de croire au Père Noël. Voyons un peu plus précisément la question.

L'équité salariale

Le principal point en litige, c'est l'équité salariale. En effet, il n'y a pas beaucoup de différences entre le 12,6 % sur six ans (offre du gouvernement) et le 12,5 % sur cinq ans et demi (demande syndicale), si ce n'est l'équité salariale. Mais qu'est-ce que l'équité salariale?

On connaît déjà le principe: «À travail égal, salaire égal.» Selon ce principe, deux personnes qui ont le même emploi doivent avoir la même échelle salariale. C'est un fait acquis depuis plusieurs années. Mais ce principe ne permet pas de comparer des échelles salariales d'emplois différents.

L'équité salariale est un concept plus global. On pourrait le résumer ainsi: «À travail équivalent, salaire égal.» Autrement dit, si deux personnes occupent des emplois différents mais équivalents, ils devraient avoir des salaires égaux.

Le gouvernement du Québec a adopté à l'unanimité, en 1996, la loi 35 sur l'équité salariale qui définit les obligations de chaque employeur au Québec. En gros, chaque employeur doit évaluer la valeur de chacune des catégories d'emploi à l'intérieur de son entreprise et créer une échelle de rémunération qui assure une cohérence entre le salaire maximum par catégorie d'emploi et la valeur de cet emploi. De plus, l'employeur doit s'assurer que cette cohérence soit maintenue pour les années futures. Selon cette loi, l'employeur ne peut invoquer la capacité de payer pour se soustraire à la loi.

Cette loi n'est pas parfaite, bien sûr. On peut critiquer la façon d'évaluer la valeur d'un emploi* ou encore le fait que le temps requis pour atteindre le maximum de l'échelle salariale ne soit pas considéré. Mais c'est un pas dans la bonne direction.

Il existe cependant une difficulté supplémentaire dans le cas des enseignants: la loi permet de déterminer un salaire horaire, mais il faut trouver le nombre d'heures travaillées par semaine par un enseignant.

Trois études ont été faites. L'une commanditée par la partie syndicale, qui est arrivée à la conclusion qu'un enseignant travaillait 1641 heures par année. Une deuxième, commanditée par la partie patronale des commissions scolaires est arrivée à 1430 heures. Une dernière, faite par le Conseil du trésor (celui qui paie...), arrive au chiffre de 1609 heures. On peut donc raisonnablement penser que le nombre d'heures de travail était d'environ 1609 heures au moment de faire l'étude, soit avant l'augmentation des heures de présence et l'introduction de la réforme.

Les enseignants aimeraient bien que leur salaire soit établi en fonction de l'équité salariale et du nombre d'heures qu'ils travaillent. Aussi bien croire au Père Noël.

La capacité de payer

Quelles sont les offres gouvernementales? On parle d'environ 12,6 % d'augmentation sur six ans, incluant l'équité salariale, parce que le gouvernement n'a pas la capacité de payer davantage. Rappelons qu'une entreprise privée ne pourrait invoquer un tel argument, mais le gouvernement n'est pas une entreprise privée.

Mais le gouvernement est-il vraiment incapable d'offrir plus? Selon l'Institut de la statistique du Québec, la richesse totale du Québec (mesurée par le PIB) devrait passer de 254 milliards de dollars en 2003 à 289 milliards en 2006, soit une augmentation de près de 14 % en trois ans.

Cela n'est pas un accident de parcours: le PIB nominal du Québec augmente à un rythme d'environ 4,5 % par année depuis 10 ans. Si la richesse totale de la population augmente à ce rythme, pourquoi le gouvernement n'accepte-t-il pas de rémunérer ses employés conformément à sa loi? C'est un choix délibéré de sa part.

Cela devient encore plus évident lorsqu'on considère les revenus du gouvernement, qui sont passés de 38 milliards de dollars en 1998 à 51,6 milliards en 2004, soit une augmentation de 35 % en six ans. Les revenus du gouvernement, donc sa capacité de payer, augmentent de près de 6 % par année! S'il refuse de payer plus de 2,1 %, c'est un choix, pas une contrainte budgétaire.

Mais il ne faut pas blâmer le parti au pouvoir; les libéraux de Jean Charest n'ont rien inventé. De 1995 à 2005, les dépenses du gouvernement en éducation sont passées de 10,45 milliards de dollars à 11,78 milliards, soit une augmentation totale de 12,7 % en 10 ans.

Aux fins de comparaison, voici les variations de budget en éducation des provinces canadiennes:

On voit facilement que, à l'exception de l'Alberta et de Terre-Neuve, l'augmentation de la richesse du Québec est tout à fait comparable à celle du reste du Canada, mais que les investissements en éducation n'ont pas suivi. Pour la même capacité de payer, presque tous les autres gouvernements accordent plus d'importance à l'éducation que le gouvernement du Québec.

Le portrait global de la situation est donc le suivant: si le gouvernement respectait sa loi sur l'équité salariale, les enseignants seraient satisfaits. Il en a la capacité financière, mais il choisit du dépenser son argent autrement. Depuis plus de 10 ans, il démontre clairement que son intention est d'accorder de moins en moins d'importance à l'éducation. Espérer un changement de cap, c'est rêver au Père Noël.

La Loi sur l'équité salariale a créé un espoir qui sera déçu.

* Un exemple de grille d'évaluation est disponible à l'adresse électronique suivante:
http://www.tresor.gouv.qc.ca/fr/publications/ress_humaine/condition/equite/intersyndic_1a.pdf, à partir de la p. 61.