La décentralisation - Des engagements non tenus

La décentralisation est à nouveau au programme du congrès de la Fédération québécoise des municipalités (FQM) qui se déroule à Québec les 29, 30 septembre et 1er octobre.

La décentralisation des pouvoirs au Québec est un projet que depuis 30 ans les gouvernements ne cessent relancer et... de léguer à ceux qui suivent. Il est désolant de devoir admettre que ce projet de réforme en profondeur de l'organisation de l'État en faveur des collectivités locales et régionales fasse figure jusqu'à présent d'un parcours de promesses et d'engagements non tenus... ou de simulacres de décentralisation.

Que malgré la signature de deux protocoles convenus dans le cadre du Forum des générations tenu les 12, 13 et 14 octobre 2004, l'un avec les deux associations municipales, l'autre avec les présidents des Conférences régionales des élus, scellant des engagements fermes pour la poursuite des négociations devant conduire à l'adoption d'une politique concertée de décentralisation, le projet est toujours englué dans un magma d'incompréhension globale, d'absence de volonté politique chronique et de résistance interne des plus stérilisantes.

Expression de la démocratie participative

Rappelons que la décentralisation n'est pas une fin en soi mais un mode de «gouvernance» qui accorde un rôle accru aux instances locales et régionales dans la prise de décisions qui concernent les enjeux économiques, sociaux et environnementaux des collectivités territoriales. La véritable décentralisation est étroitement associée aux efforts de modernisation de l'organisation de l'État en ce qui concerne l'administration des affaires publiques.

Parce que la décentralisation accorde de réels pouvoirs aux collectivités territoriales (régions, MRC, grandes villes, municipalités rurales, dans le cas du Québec) pour déterminer et gérer leur développement, elle est l'expression d'une démocratie participative évoluée, chaque ordre de gouvernement exerçant les compétences qui lui sont le plus appropriées en regard de la diversité des services à rendre à la population et aux entreprises.

La décentralisation a été sérieusement mise de l'avant et envisagée comme projet majeur de réorganisation de l'État suite à l'accession au pouvoir du Parti québécois en 1976. Une des premières actions d'envergure de ce gouvernement, après l'adoption de la Loi sur la protection du territoire agricole (1978), a été la réforme municipale, marquée principalement par la création des MRC en 1980-81; celles-ci étaient destinées à devenir les «lieux privilégiés d'accueil des pouvoirs décentralisés».

Depuis, la décentralisation ne parvient pas à déborder les frontières sécurisantes du débat intellectuel et politique. Le fossé entre la décentralisation virtuelle et la décentralisation réelle ne cesse de s'approfondir. Les plus cyniques diront que la décentralisation est le fantasme perpétuel de nos gouvernements! Il est de bon ton de jongler avec le partage des pouvoirs, mais aller de l'avant avec un tel projet est une autre histoire!

Du retard

Alors que le Québec promet et tergiverse, plusieurs États démocratiques et d'économie libérale ont résolument pris le train de la décentralisation et marquent aujourd'hui un état d'avancement qui ne souligne que davantage le retard pris par le Québec en ce domaine. Parmi les pays dont les gouvernements sont les plus décentralisés, mentionnons la Suisse, la Suède, le Danemark, l'Allemagne, l'Espagne, l'Italie et la France. La décentralisation n'est pas le propre des pays industrialisés et riches puisqu'elle est sérieusement implantée ou en voie de l'être dans plusieurs pays d'Amérique latine (Brésil, Mexique, Chili, Bolivie, etc.) et d'Afrique (Sénégal, Mali, Burkina Faso, etc.).

Par rapport aux actions concrètes qui ont mené à d'adoption et à la mise en oeuvre de la décentralisation dans ces pays, il est devenu gênant de suivre la rhétorique grandiloquente de nos hommes et femmes politiques en ce domaine et d'observer la pauvreté, l'errance débridée des actions entreprises pour la promouvoir et la réaliser.

Dans le cadre du congrès de la FQM, la ministre aux Affaires municipales et aux Régions, Mme Nathalie Normandeau, (en l'absence du premier ministre) renouvellera en d'autres mots, savamment dosés et la main sur le coeur, les engagements passés, appuyés de promesses nouvelles. Pourra-t-on s'étonner du scepticisme, de l'incrédulité, voire du cynisme des maires et conseillers municipaux réunis? La désinvolture dont témoignent nos hommes et femmes politiques à l'égard de leurs engagements compromet le lien de confiance entre le pouvoir central et les élus locaux, lien indispensable pour une bonne gouvernance et le progrès de la société québécoise.

Questionné récemment sur la lenteur qui caractérise l'évolution du dossier de la décentralisation, le premier ministre Charest, de passage dans le Bas-Saint-Laurent et la Gaspésie, donnait pour excuse que la décentralisation n'est pas un mouvement naturel de l'appareil gouvernemental et qu'il faut se donner le temps requis pour une telle réforme. Entendre ici que l'appareil gouvernemental (plusieurs élus et mandarins) oppose une résistance, qu'on peut imaginer farouche, à un nouveau partage des pouvoirs au profit des collectivités territoriales. Ce contexte de résistance remet en lumière toute la pertinence de cette déclaration d'Edgar Pisani, personnalité politique marquante en France durant les années 1970 et 1980: «La véritable décentralisation n'est jamais cédée, elle est conquise.»

Plus que jamais la balle est dans le camp des municipalités. Et la perspective de faire de la décentralisation un enjeu politique majeur de la prochaine campagne électorale provinciale sera certainement inscrite aux agendas des associations municipales et régionales.