Libre opinion: Les États fédérés et la scène internationale

Dans son article «La magie canadienne», paru dans Le Devoir du 9 septembre 2005, Robert Aird évoque «l'exemple européen» pour réclamer du gouvernement fédéral plus d'autonomie provinciale en matière de politique étrangère. Il affirme que «certains États fédérés de l'Allemagne, de l'Autriche, de la Belgique, de l'Espagne et de la Suisse traitent directement avec des États étrangers» et dénonce le Canada pour ne vouloir pas «laisser plus de terrain au Québec».

Je crois connaître passablement les deux mondes, le Canada et l'Europe; je viens de l'Allemagne, plus précisément de la région de Basse-Franconie, dans l'État libre de Bavière, et j'ai passé plusieurs années en Suisse, dans l'État de Berne (un État bilingue franco-allemand). Je pense que cela vaut la peine d'examiner plus en détail ce que M. Aird appelle l'«exemple européen».
- L'Espagne, d'abord, n'est pas un pays fédéral proprement dit. Ses communautés autonomes sont très loin d'avoir les compétences d'une province canadienne. La constitution (art. 149) stipule que les relations internationales sont dans la juridiction exclusive de l'État central.
- Les communautés belges, par contre, ont effectivement le droit constitutionnel de conclure des traités internationaux. Cependant, ce droit est limité aux matières culturelles et à celles de l'enseignement (art. 127 de la Constitution belge).
- Les länders allemands et autrichiens peuvent conclure des traités internationaux «dans la mesure de leur compétence législative», mais seulement et strictement «avec l'approbation du gouvernement fédéral» (art. 32 de la loi fondamentale allemande). La Constitution autrichienne (art. 16) exige en plus que les États ne puissent traiter qu'avec des pays voisins, et que le gouvernement fédéral ait même le droit de dénoncer un traité déjà conclu!
- La Confédération suisse, finalement, exige que les traités des cantons avec l'étranger «ne doivent être contraires ni au droit et aux intérêts de la Confédération, ni au droit d'autres cantons». La Constitution fédérale précise (art. 56): «Les cantons peuvent traiter directement avec les autorités étrangères de rang inférieur; dans les autres cas, les relations des cantons avec l'étranger ont lieu par l'intermédiaire de la Confédération.» Ainsi, par exemple, la République et canton de Genève s'est arrangée avec le préfet de la Haute-Savoie pour un dossier «relatif à la protection, à l'utilisation et à la réalimentation de la nappe souterraine » (1978), mais l'accord avec la République française «sur la déphosphatation des eaux du lac Léman» a été conclu par le Conseil fédéral suisse au nom de Genève.

En somme, si certains des États fédérés mentionnés par M. Aird traitent directement ou indirectement avec l'étranger, ce n'est que dans un cadre constitutionnel étroitement limité. Dans tous les pays mentionnés, la politique étrangère est toujours la prérogative du gouvernement central, comme c'est le cas au Canada, aux États-Unis et partout ailleurs.

M. Aird est dans son droit de n'être pas d'accord avec cela, mais il me semble intellectuellement malhonnête de prétendre que la Confédération canadienne privait ses provinces d'une autonomie dont d'autres États fédérés jouissent.

Le gouvernement du Québec a conclu des ententes en matière de sécurité sociale avec des dizaines de pays souverains, dont la République fédérale d'Allemagne et la Confédération Suisse. Aucun État allemand ni suisse n'a jamais conclu une telle entente, ni une entente sur l'adoption internationale (par exemple); ces États n'ont pas ces compétences-là. Le Québec maintient des représentations dans plusieurs pays étrangers et, en 2004, la deuxième conférence des chefs de gouvernement des régions partenaires a eu lieu au Québec, sur invitation du premier ministre. En ce qui concerne les relations internationales, le Québec ne cède en rien aux États fédérés européens.

Quant à l'«exemple européen», rappelons-nous que les membres de l'Union européenne acceptent de voir leurs souverainetés de plus en plus diminuées dans l'intérêt de l'intégration continentale.

M. Aird fait l'éloge de l'UE parce que, selon lui, elle encourage les régions et les États fédérés, et que ces derniers «profitent d'une représentation permanente» auprès de l'UE. Il oublie cependant que s'il y a en Europe une tendance vers le régionalisme, il y en a une au moins aussi forte vers le centralisme bruxellois. D'ailleurs, veut-il suggérer qu'au Canada, les municipalités et les régions soient représentées directement auprès du gouvernement fédéral et qu'elles y traitent sans l'intermédiaire des provinces? Voilà une proposition intéressante, mais les provinces seraient-elles d'accord avec ce régionalisme à l'européenne?