Libre opinion: Une banque de données des données inutile

Réponse au texte «Au service des immigrants» de Lise Thériault, ministre de l'Immigration et des Communautés culturelles (Le Devoir, jeudi 11 août 2005)

Les organismes communautaires du Québec qui oeuvrent auprès des personnes réfugiées et immigrantes se questionnent sur les motifs invoqués face au besoin du gouvernement du Québec de collecter à des fins de reddition de compte des données nominatives sur les usagers des services communautaires pour les nouveaux arrivants.

Les organismes communautaires financés par le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles (MICC), souvent depuis plus de 20 ans, s'opposent fermement à une telle pratique qui représente un dangereux précédent pour l'action communautaire autonome et qui ne fait qu'exprimer une marque de méfiance et de suspicion de la part de l'État face au secteur communautaire.

Les arguments invoqués par le MICC pour justifier une pratique aussi radicale ne sont pas convaincants car personne ne comprend en quoi une banque de données nominatives «dénominalisée» des bénéficiaires de services d'intégration communautaires apporterait une quelconque amélioration quant à la qualité et à l'offre de services aux nouveaux arrivants.

Nous privilégions et proposons, comme l'ensemble de l'action communautaire autonome, un mode de reddition de compte et d'évaluation qualitative qui permettrait effectivement d'améliorer et de développer des services qui répondent réellement aux besoins et aux difficultés que vivent les personnes réfugiées et immigrantes. Ces besoins et ces difficultés sont depuis longtemps identifiés et documentés par notre réseau, mais souvent les moyens manquent pour y répondre adéquatement, quand ce n'est pas l'absence de volonté politique.

Rappelons que les organismes de service alimentent déjà le MICC avec l'ensemble des données concernant l'origine, l'âge, le sexe, le statut d'immigration, le profil professionnel, la scolarité et le type de services offerts à leurs usagers, et le vérificateur du ministère, s'il le demande, a accès à tout moment aux dossiers des usagers dans l'organisme.

Devoir de confidentialité

Les organismes de services aux nouveaux arrivants rejettent unanimement le principe de devoir transmettre au gouvernement l'identité de chacun des usagers. Pour un organisme communautaire, fournir au gouvernement l'identité de ses usagers est une violation du devoir de confidentialité et mettrait en péril le principe même de l'éthique et de la philosophie de l'intervention communautaire. Aucun autre secteur de l'action communautaire autonome accepterait une telle ingérence.

De plus, une telle pratique irait totalement à l'encontre du fondement de la politique gouvernementale de l'action communautaire qui «assure le respect de l'autonomie des organismes communautaires à déterminer leur mission, leurs orientations, leurs modes et leurs approches d'intervention ainsi que leurs modes de gestion». Est-ce que le gouvernement réalise qu'en ciblant délibérément les personnes réfugiées et immigrantes, les obligeant à fournir des données confidentielles nominatives lorsqu'elles fréquentent un organisme communautaire, il crée un énorme malaise au sein de la communauté immigrante, comme on a pu le constater dans les médias ces derniers jours.

Ainsi, nous sommes convaincus qu'une banque de données informatisée sur l'identité des usagers de notre secteur communautaire n'améliorera en rien le manque de ressources, le sous-financement des services aux nouveaux arrivants, ni le manque d'intérêt et de préoccupation que porte l'appareil gouvernemental aux personnes réfugiées et immigrantes qui s'établissent au Québec.

Elle n'élucidera pas non plus la question sur ce qui advient au transfert du gouvernement fédéral, qui s'élève cette année à 181 millions destinés aux services d'intégration et de francisation pour les nouveaux arrivants au Québec.

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La TCRI regroupe 140 organismes communautaires oeuvrant auprès des personnes réfugiées et immigrantes au Québec.