Paradis fiscaux - Paul Martin ne veut pas «abuser»

Que faut-il placer sous l'expression «Ottawa entend combattre les paradis fiscaux», donnée en titre d'un entrefilet de l'édition du 10 août du Devoir.

Nous sommes dans un des rares États de droit que tient en bonne estime le fiscaliste suisse et apologue des paradis fiscaux, Édouard Chambost. Notre législation autorise quelque société que ce soit à inscrire ses revenus canadiens à la Barbade — «le» paradis fiscal canadien, où les modalités de taxations sont quasi nulles — pour ensuite les recouvrer au Canada sans que d'impôts soient levés, et ce, en vertu d'une bien spécieuse loi visant à empêcher la «double imposition».

Ce type d'accords, qui ne se contentent pas de laisser les affaires offshore se dérouler dans les points aveugles de «l'alégalité» mais en explicitent juridiquement le bien-fondé, sont peu fréquentes dans le monde. On n'ose habituellement pas aller si loin mais le Canada, lui, l'a fait.

Aussi est-ce pour tirer profit de cette mesure que la Canada Steamship Lines int., dont la famille Paul Martin est l'unique actionnaire, a choisi de se constituer selon les lois en vigueur à la Barbade, bien que son siège social soit officiellement à Beverley, au Massachusetts. Cette structure lui permet de transférer ses profits à Maritime CSL inc. dont le siège est à Montréal, sans que ces actifs soient imposés (André Lareau, La Presse,

20 février 2004).

Une société jouit des prérogatives de cette loi sur la «double imposition» (sic) seulement si son centre de décision est bel et bien établi dans le paradis fiscal. Or, la CSL ne dispose que d'une boîte aux lettres à la Barbade. La Société Radio-Canada, dans un documentaire de l'émission Enjeux du 20 avril 2004, a brillamment démontré que la CSL ne respectait pas cette contrainte minimale. Ce détail devrait en principe lui valoir un procès et une dette de quelque 100 millions, selon les estimations prudentes du Bloc québécois.

Impunité... pour certains

On verra à l'aune de cet exemple-là de quel bois se chauffe le ministre canadien du Revenu national, John McCallum, qui prétend vouloir à tout prix stopper l'hémorragie. Statistique Canada établit en effet à 88 milliards la somme d'argent disparue dans les paradis fiscaux entre 1990 et 2003. Gageons toutefois que l'impunité en ce qui regarde les règles fiscales restera telle que la famille Martin et consort profiteront des largesses béantes de la loi, sans même devoir en respecter les modalités parodiques.

Au-delà de l'effet d'annonce, pourquoi donc une telle mesure? Parce qu'elle aura tout de même une portée, relative. Monsieur le ministre McCallum, tel que le cite le 9 août le Canada News Wire, jure que l'Agence du revenu du Canada «remet constamment en question les structures de planification fiscale internationale abusive». Cette épithète est d'autant plus intéressante que ceux qui abusent le plus de ces largesses offshore semblent actuellement en position souveraine de déterminer les critères en fonction desquels juger ceux qu'il convient de sanctionner — ceux qui «abuseront» donc — et trier ceux qu'il convient de ménager.

Les paradis fiscaux deviennent un gadget fiscal trop en vogue actuellement, un produit comme un autre que les grands voudront bientôt confisquer pour s'assurer qu'il reste un monopole conféré aux grandes richesses. Une machination très bien analysée par le juriste français Jean de Maillard (Le marché fait sa loi, Mille et une Nuits, 2001): les puissants investissent çà et là des régimes de droit en mobilisant les moyens qu'il faut pour placer un des leurs à l'exécutif, de façon à s'assurer, pour leur part, le monopole des aires hors la loi. La loi ne les concerne que dans la mesure où elle est l'outil, voire l'arme, qu'ils tournent à leur gré contre les citoyens qu'elle continue de contraindre. Elle permet de placer hors concurrence tous ceux qui pourraient les gêner, ne serait-ce qu'en rendant palpable et compréhensible à petite échelle le secret de leur duplicité.

C'est aussi ce qu'on peut appeler la souveraineté offshore. Notre premier ministre en est un grand bénéficiaire. Ce concept est voué à réfléchir les aires de pouvoir depuis les paradis fiscaux en tant qu'ils sont d'abord des paradis judiciaires où aucune restriction d'ordre fiscal, social ou juridique ne pèse, où «tout est envisageable», où «tous les coups sont permis», selon un autre juge d'instruction, Renaud van Ruymbeke (Le Monde, 1er janvier 2004).

Les mesures annoncées par le ministre ne servent pas seulement à rendre crédibles de manière homéopathique les prétentions du gouvernement Martin à «lutter contre les paradis fiscaux», elles servent efficacement à présenter comme délictueux ceux qui auront «abusé» en s'étant inspirés de ceux-là mêmes qui réussissent leur carrière en s'affranchissant de la loi pour la tourner ensuite contre eux.