Convention sur la diversité culturelle: une victoire annoncée

C'est gagné pour un dernier round! Après dix jours d'ultimes négociations (du 25 mai au 4 juin 2005) et la mobilisation de quelques 500 experts provenant de 130 pays, de représentants d'organisations intergouvernementales et non gouvernementales, le texte de la Convention sur la protection de la diversité des contenus culturels et des expressions artistiques s'est imposé par 127 voix sur 135.

Mobilisés de longue date dans la bataille, le Québec et le Canada sont parvenus à rallier la majorité des États membres de l'UNESCO, en vue de son adoption, en octobre 2005.

Après la relative mise en échec de la Constitution européenne, cet autre «rendez-vous historique» a eu lieu. Il insuffle une nouvelle énergie nécessaire à l'Europe pour renforcer «la vocation culturelle de la construction européenne» (Jacques Chirac).

C'est également une victoire pour le Québec et le Canada dans leur volonté de consolider leur identité sur cette base des «expressions culturelles». Dans cette dernière ligne droite, ils sont parvenus, avec force d'arguments, à faire reculer les États-Unis dans leur tentative d'affaiblir la portée de la Convention dans son rapport aux autres traités commerciaux et juridiques, en particulier ceux de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Fortes résistances

La longue bataille n'était pas gagnée d'avance. L'enjeu était de taille et les résistances à la mesure de l'enjeu. Les partisans, au rang desquels le Canada, le Québec et la France, souhaitaient obtenir des États-Unis, au premier chef, la garantie, sanctionnée en droit, que la Convention ne serait pas subordonnée aux instruments commerciaux internationaux. La culture doit faire exception aux règles normales de libéralisation des échanges. Cette exception devrait s'appliquer à tous les biens et services culturels quels que soit leur mode de diffusion, par voie de satellites, en ligne, par câble, etc.

Derrière la protection des biens et services, l'enjeu est celui de la pérennité culturelle au nom du respect de la diversité culturelle. Par «diversité culturelle», la Convention signifie «la multiplicité des moyens par lesquels les cultures des groupes sociaux et des sociétés trouvent leur expression [...] à travers divers modes de production, de diffusion, de distribution et de consommation». De fait, les chiffres attestent la domination culturelle américaine: dans le domaine du cinéma, près de 85 % des films projetés dans les salles de cinéma québécoises sont américains.

Le refus de céder sur la nature «particulière» des biens culturels, irréductibles à de simples marchandises, s'accompagne d'une vision interventionniste de l'État. Il en va désormais de la responsabilité et du droit souverain des États de décider de leur politique culturelle. La Convention accorde aux États le plein pouvoir de réglementer leurs politiques culturelles: subventions aux entreprises culturelles, imposition de quotas, crédits d'impôt, restriction à la propriété étrangère des médias, etc. Pour les États-Unis, ces nouvelles stratégies pour la culture et le commerce, sur fond de souveraineté culturelle, sont vues comme une tentative d'affaiblir la suprématie de leurs industries audiovisuelles à travers le monde.

Comme la biodiversité

L'entente était moins à la préservation d'une «exception culturelle» qu'à la promotion de la «diversité culturelle» dans son ensemble. S'il doit appartenir aux États de soutenir leurs créateurs et leurs industries culturelles, ce droit est assorti d'un devoir de soutenir les pays en voie de développement pour contrer les vulnérabilités culturelles particulières, au bénéfice des générations futures.

«La diversité culturelle est une ressource qui constitue un aspect essentiel du capital culturel des sociétés, au même titre que la biodiversité est un élément central du capital naturel» (article 2 du texte de la Convention). L'échange entre les cultures vu sous l'angle du dialogue interculturel s'écarte résolument des échanges commerciaux culturels appréhendé dans la seule perspective de la concurrence économique.

D'abord soutenu par la France, ce projet n'a cessé de rallier de nouveaux États membres de l'UNESCO à la cause de la défense de la diversité culturelle. Engagé dans cette bataille depuis 1998, le Québec a joué un rôle moteur dans les négociations. S'étendant au-delà de la francophonie, le soutien à la diversité culturelle rassemble aujourd'hui plusieurs gouvernements dans leur volonté commune de préserver les productions culturelles des négociations commerciales.

Cet objectif mobilise également les 24 Coalitions pour la diversité culturelle à travers le monde, qui regroupent les organisations professionnelles de la culture dans leur pays.

*La Chaire Jean Monnet organise une table ronde sur le sujet jeudi après-midi, à l'Université de Montréal (www.monnet.umontreal.ca).

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