Le mal-être d'une Europe en quête de légitimité

Tandis que les Néerlandais se rendent aux urnes, l'Union européenne est aujourd'hui confrontée à ses ambiguïtés, ses contradictions et ses paradoxes. Le 29 mai 2005, pour la première fois, la France a dit non à l'Europe. En 1972, sur l'entrée du Royaume-Uni dans la CEE, et en 1992, sur le traité de Maastricht, les Français s'étaient prononcés en faveur de la construction communautaire. Mais dimanche, le non l'a emporté à près de 55 %. Jamais la France n'avait connu de non aussi retentissant. Jamais un gouvernement majoritaire n'avait été aussi massivement condamné. Jamais, depuis l'échec du référendum du 27 avril 1969, qui avait conduit à la démission du général de Gaulle, un président n'avait connu pareil désaveu. La France est en crise et l'Europe en profond questionnement. Pourtant, ce n'est pas tant un rejet des institutions européennes qu'une peur de la mondialisation et l'expression d'une profonde défiance du politique qu'expriment ces résultats: l'Europe a été sacrifiée sur l'autel de la contestation sociale.

Le non de la «France d'en bas»

Les signes avant-coureurs étaient pourtant là. Cette secousse politique fait suite au séisme que la France a connu en 2002 lorsque, pris à leur propre jeu de vote protestataire, les Français s'étaient retrouvés contraints de voter pour un président qu'ils n'avaient pas vraiment choisi. De ce séisme politique et des coups de semonce de l'an dernier (avec des échecs cuisants aux élections cantonales, régionales et européennes) découle le vote massif du 29 mai contre l'exécutif — et sans doute plus largement contre l'establishment — français. Dès lors, dans un régime vaguement gaullien, de quelle légitimité jouit encore le président Chirac? Le nouveau premier ministre, Dominique de Villepin, choisi pour sa loyauté, a désormais la lourde de tâche de mener le navire jusqu'à la présidentielle de 2007, ce qui ne sera pas chose facile. Car le non a fédéré derrière lui toutes les contestations: extrême droite, droite de la droite, extrême gauche et une grande fraction du Parti socialiste, ainsi que les votes des salariés, du monde rural et des jeunes. La fracture sociale constatée en 1992 lors du référendum sur Maastricht entre une France plus pauvre et rurale et une France nantie et urbaine est désormais consacrée. Il reste toutefois qu'entre nationalisme à droite et protectionnisme à gauche, le non à cette Europe ne s'appuie pas sur un socle homogène, et c'est pourtant sur cette base que le nouveau premier ministre va devoir gouverner la France.

L'effet dominos aux Pays-Bas

La prochaine étape se déroulera aux Pays-Bas. Le référendum qui va s'y tenir le 1er juin est consultatif, mais même si, juridiquement, le gouvernement peut ne pas suivre l'avis du peuple, il reste que politiquement, forte du non français, la volonté néerlandaise sera incontournable. D'autant que c'est un État pivot de l'Europe contemporaine: les Pays-Bas sont un des six pays fondateurs de la CEE et ont été l'hôte de moments clés de la construction communautaire. Et aujourd'hui, alors que leur pays n'est pas le plus riche de l'Union, les Néerlandais sont, par habitant, les plus gros contributeurs nets au budget communautaire. Tandis que l'entrée dans la zone euro a fait flamber les prix, alors qu'ils ont tenté de promouvoir une lecture stricte des critères de convergence dans la zone euro, l'Allemagne et la France ont joué le jeu des déficits budgétaires, aggravant ainsi le fardeau financier de l'ensemble des États membres et alimentant le ressentiment antieuropéen aux Pays-Bas. Il faut ajouter à cela le spectre de l'immigration, notamment d'origine musulmane, qui pèse lourd dans l'équation. Le meurtre, en mai 2002, du populiste Pim Fortuyn, connu pour ses positions anti-immigration et sa critique virulente de l'islam radical, l'assassinat, l'automne dernier, du réalisateur Theo Van Gogh et les menaces formulées à l'endroit de la députée libérale Ayaan Hirsi Ali, également connue pour sa lecture critique de l'islam, ont cimenté les extrêmes dans un conservatisme triomphant et une xénophobie rampante. Le fait que les sondages annoncent la victoire du non tandis que 85 % des parlementaires sont en faveur du oui montre dans ce pays, tout comme en France, une déconnexion entre le peuple et les élites. Or un non des Pays-Bas créerait véritablement un effet dominos qui pourrait inciter certains États à abandonner le processus de ratification, en premier lieu la Grande-Bretagne de Tony Blair.

L'Europe en apnée

«L'Union européenne va continuer à fonctionner sur les bases des traités actuels», a déclaré le président Jacques Chirac dans la foulée des résultats. C'est exact: le traité de Nice reste en vigueur. Toutefois, avec l'élargissement à 25 États, l'architecture actuelle de l'Europe est bancale. La Commission européenne connaît une crise de légitimité profonde. Son inertie est le reflet des crises politiques passées et de l'attentisme actuel de son président. Le Parlement européen, faute de pouvoirs accrus, peine à représenter véritablement un peuple uni derrière des symboles forts. En outre, le Conseil européen se réunira à Bruxelles les 16 et 17 juin prochains pour arrêter, en principe, le budget de l'Union pour la période 2006-13. D'une part, les négociations sont désormais difficiles: à 25, les chefs d'État divergent sur des politiques et des valeurs différentes. C'est ainsi que la France a compris, douloureusement, lorsqu'elle s'est opposée à la guerre en Irak, qu'elle pouvait représenter la minorité dans une Europe divisée sur les relations à entretenir avec les États-Unis. D'autre part, les trois grands moteurs de l'Europe sont en panne de légitimité: la France est fragilisée, et Jacques Chirac se repliera sans doute sur la défense de la politique agricole commune; l'Allemagne vit dans l'attente des élections anticipées de septembre, et Schröder, en difficulté dans les sondages, n'est pas prêt à prendre des risques; la Grande-Bretagne, qui sera dès le 1er juillet à la présidence de l'Union, a tout intérêt à maintenir le statu quo autour d'un arrangement financier qui lui est favorable depuis le milieu des années 80. Les chances de parvenir cette année à un accord sur le financement de l'Union, pourtant crucial, paraissent donc minces. Or, dans le conflit commercial avec la Chine (tandis que la politique chinoise à l'endroit de l'Union semble se durcir) et face à l'hégémonie américaine et aux railleries des néoconservateurs, il y aurait cruellement besoin d'une Europe unie et renforcée.

Vers un renouveau de la construction européenne?

Cela étant, l'Europe a déjà connu des périodes semblables. Le 2 juin 1992, le Danemark avait dit non à Maastricht: il avait obtenu des clauses dérogatoires sur l'euro, la défense commune ou la citoyenneté européenne et, un an plus tard, les Danois approuvaient cette nouvelle formule. En 2001, l'Irlande avait, par référendum, rejeté le traité de Nice. Mais avec quelques aménagements, un an plus tard, les Irlandais avalisaient une nouvelle mouture du traité lors d'un second référendum. Si, le 1er novembre 2006, 20 États ont approuvé la Constitution, le Conseil européen se saisira de la question. C'est à ce moment que le texte pourrait être renégocié. Le traité pourrait alors être de nouveau soumis aux Français. Or ce processus de renégociation sera nécessairement long. En 2007, année de l'élection présidentielle, le paysage politique français sera transformé: la France aura peut-être un nouveau président, un nouveau gouvernement, et la gauche sera recomposée ou décomposée le temps de la campagne électorale. Il faut également imaginer que l'Europe continue à progresser sans la France comme moteur. Dans une certaine mesure, c'est déjà le cas: par un effet strictement mécanique (l'élargissement à 25), le poids de l'Hexagone est minoré dans les institutions communautaires. Le désaveu du 29 mai vient accentuer ce déclin et réduire le pouvoir de négociation du gouvernement français. De nouveaux axes (anglo-espagnol ou anglo-polonais par exemple) pourraient alors constituer le moteur de cette Europe qui doit se repenser.

Cela étant, l'Europe a déjà connu des périodes semblables. Le 2 juin 1992, le Danemark avait dit non à Maastricht: il avait obtenu des clauses dérogatoires sur l'euro, la défense commune ou la citoyenneté européenne et, un an plus tard, les Danois approuvaient cette nouvelle formule. En 2001, l'Irlande avait, par référendum, rejeté le traité de Nice. Mais avec quelques aménagements, un an plus tard, les Irlandais avalisaient une nouvelle mouture du traité lors d'un second référendum. Si, le 1er novembre 2006, 20 États ont approuvé la Constitution, le Conseil européen se saisira de la question. C'est à ce moment que le texte pourrait être renégocié. Le traité pourrait alors être de nouveau soumis aux Français. Or ce processus de renégociation sera nécessairement long. En 2007, année de l'élection présidentielle, le paysage politique français sera transformé: la France aura peut-être un nouveau président, un nouveau gouvernement, et la gauche sera recomposée ou décomposée le temps de la campagne électorale. Il faut également imaginer que l'Europe continue à progresser sans la France comme moteur. Dans une certaine mesure, c'est déjà le cas: par un effet strictement mécanique (l'élargissement à 25), le poids de l'Hexagone est minoré dans les institutions communautaires. Le désaveu du 29 mai vient accentuer ce déclin et réduire le pouvoir de négociation du gouvernement français. De nouveaux axes (anglo-espagnol ou anglo-polonais par exemple) pourraient alors constituer le moteur de cette Europe qui doit se repenser.

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