Kyoto: la faille du plan canadien

Le ministre fédéral de l'Environnement, Stéphane Dion, doit déposer aujourd'hui le plan du Canada sur la mise en oeuvre du protocole de Kyoto. Il est clair qu'il s'agit là d'un document fort attendu, non seulement par les Canadiens, mais également par les autres parties au protocole.

Ces jours-ci, il suffit d'arpenter les corridors de forums internationaux, où se regroupent les experts, pour se rendre compte que l'inaction canadienne face aux émissions de gaz à effet de serre (GES) laisse ces derniers pour le moins dubitatifs. Plusieurs Européens, notamment, comprennent mal comment le gouvernement canadien s'est laissé aller à tant de tergiversations alors que le prix européen du carbone atteint actuellement des sommets inégalés et que l'écart avec la cible canadienne se creuse constamment. En effet, on peut pratiquement estimer que chaque augmentation d'un dollar du prix du carbone correspond à un coût Kyoto supplémentaire de 100 millions de dollars pour le Canada. Au train où vont les choses, et en considérant les déclarations du ministre relativement à son plan, il y a lieu de croire que l'action gouvernementale imminente ne fera qu'exacerber la problématique.

Le pari canadien

Le protocole de Kyoto est essentiellement un instrument de régulation internationale des émissions de GES, comportant des cibles précises d'émissions maximales et assorti de mécanismes de flexibilité: le mécanisme pour un développement propre (MDP) et l'échange des droit d'émissions sont des exemples.

L'échange des droits d'émission institue le marché mondial du carbone. C'est là où les pays peuvent échanger entre eux des droits d'émission de GES. Le MDP, par le truchement de projets de développement durable, est un mécanisme apte à générer de nouveaux droits d'émission pouvant potentiellement être transigés sur ce marché — mais ce n'est que rarement le cas pour le moment.

Par exemple, la Banque mondiale s'impose présentement comme un joueur majeur en ce qui a trait au MDP. Elle achète directement des droits d'émissions générés par cette méthode aux développeurs de projets. Ce type d'expérience a, d'ailleurs, tendance à démontrer toute la complexité administrative associée à ce type de transactions. C'est essentiellement cette réalité administrative, associée à l'immaturité du marché du carbone, qui a passablement limité le prix des droits générés par le MDP jusqu'à présent (3 $ à 6 $).

Il est évident que le prix des droits issus du MDP semble alléchant pour un pays comme le Canada compte tenu que, pendant ce temps, les droits européens s'échangent à prix d'or (jusqu'à 23 $). Le ministre a déjà indiqué son intention de miser sur cette disparité des prix dans son plan. Mais est-ce vraiment la bonne option?

Le plafonnement du prix du carbone au Canada

Les experts estiment que le Canada devra s'approvisionner à hauteur de 100 mégatonnes en droit d'émissions de GES à l'international pour respecter Kyoto. Selon l'avis de plusieurs, espérer 30 mégatonnes du MDP est une approche ambitieuse mais réaliste. Cela veut donc dire que la majeure partie des obligations canadiennes envers Kyoto demeurent tributaires du risque que représente le marché mondial du carbone. Or, le ministre a déjà annoncé son intention de plafonner le prix du carbone au Canada. Les formules évoquées sont diverses: garantie d'un prix maximum de 15 $ la tonne pour les grands émetteurs finaux (GEF), système d'assurance prix, contributions dans un fonds de technologies de développement durable.

L'effet recherché ici est cependant limpide: garantir aux GEF qu'il ne payeront jamais plus de 15 $ la tonne de carbone pour des réductions d'émissions qu'ils auront omis de faire dans le cadre du plan. La différence entre le prix plafond canadien et le prix international devra alors être assumée par le contribuable canadien, potentiellement à coup de milliards de dollars annuellement.

Le Canada fera cavalier seul avec ce type de programme. Cela n'est peut-être pas un hasard, car un tel interventionnisme risque de court-circuiter l'effet autorégulant du marché pour l'industrie. Un bienfait sur lequel le protocole de Kyoto table en partie pour passer à une «économie durable».

Ce principe de plafonnement s'inscrit aussi dans une logique presque contraire à celle des critères de succès observés, notamment aux États-Unis, pour les systèmes de marché d'émissions. En effet, l'esprit de la mesure violerait allègrement la règle d'or selon laquelle les participants au marché doivent se voir imposer des cibles qui sont proportionnelles à leurs contributions au problème environnemental que l'on cherche à endiguer. En fait, soustraire de grands pollueurs aux contraintes du marché retarde une adaptation structurelle favorable sur le plan économique.

L'exemple du passage du «charbon sale» au «charbon propre» aux États-Unis, dans le cadre du Clean Air Act, est révélateur à cet égard. L'industrie américaine est passée au charbon à faible teneur en soufre, qui accapare maintenant 60 % de la production de charbon aux États-Unis comparativement à moins de 30 % en 1990. Cette modification structurelle fut profonde — puisque les producteurs de charbon à faible teneur en soufre sont situés dans l'ouest du pays, alors que les producteurs de charbon à forte teneur en soufre se situent dans l'est — mais combien couronnée de succès. Dans ce cas, on a laissé les forces du marché opérer et la structure économique s'est adaptée avec efficacité aux objectifs environnementaux. Alors, pourquoi le plan canadien s'écarterait-il d'une méthode si éprouvée?

Les GEF gagnent, le contribuable perd

Il est assez évident que le puissant lobby des GEF a tout à voir avec l'émergence de ce régime de plafonnement des prix. C'est en fait par ce truchement que l'industrie refilera de facto la note au contribuable canadien. Pour s'en convaincre, notons simplement qu'il est prévu qu'avec le dépôt du plan, les GEF se dirigent vers une cible de réduction de 39 mégatonnes qui représente seulement 17 % de l'effort canadien pour rencontrer Kyoto, alors que les GEF sont responsables de près de 50 % des émissions. Dans un tel contexte, le système de plafonnement des prix au Canada prend des allures de cerise sur le sundae pour les GEF.

Mais il y a tout de même un hic! La problématique du climat est là pour rester et l'opinion publique mondiale ne tolérera plus que le développement de l'industrie menace directement la survie à long terme de la planète. Du reste, ce sont les GEF eux-mêmes qui payeront éventuellement le prix de cette incapacité «d'internaliser» leurs coûts de pollution. Ce «prix à payer» sera un manque à gagner en terme de «compétitivité environnementale» dans une économie mondialisée qui se dirige graduellement vers le développement durable.

Les GEF arguent souvent la perte de compétitivité en regard des Américains, puisqu'ils n'ont pas ratifié le protocole de Kyoto, afin de justifier une baisse des exigences de l'État. Mais peut-être bien que Kyoto peut aussi être envisagé comme une étape de consolidation d'un avantage stratégique pour le Canada et son industrie. Après tout, l'ère du développement durable des années 2000 peut être perçue comme le corollaire de l'ère informatique des années 1980. Au fait, qu'est-il advenu de ces entreprises qui ont refusé de s'informatiser?

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