Vote des Communes aujourd'hui sur un amendement du Parti conservateur - Un compromis sur le mariage

Jusqu'à il y a quelques années, la société et le droit canadiens tenaient pour acquis que le mariage était, par définition, une union entre partenaires de sexes opposés. Cela était si évident qu'à ce jour le Parlement n'a jamais adopté de loi sur le mariage. Cette définition a bien servi la société, elle a résisté à l'épreuve du temps et elle constitue, en fait, un fondement de la société.

À mon avis, il incombe à ceux qui veulent modifier pareille institution sociale fondamentale de prouver que c'est absolument nécessaire, qu'il n'y a pas d'autres compromis possibles qui respectent les droits des couples homosexuels tout en préservant un des fondements de notre société. Or ceci n'a pas été fait.

Contrairement à ce que les libéraux cherchent à faire croire, la Cour suprême n'a jamais dit que le mariage traditionnel était non constitutionnel et ne respectait pas les droits fondamentaux: elle a plutôt validé que le projet du premier ministre était, lui, constitutionnel. C'est donc leur propre choix politique que les libéraux ont fait valider par la Cour, rien d'autre. Ils sont très loin d'avoir prouvé que ce changement était absolument nécessaire, qu'il n'y avait pas d'autres compromis possibles avant de modifier l'institution du mariage.

Les mêmes droits pour tous les types d'unions

Dans ce débat, il n'y a ni réponse parfaite, ni réponse capable de satisfaire tout le monde, mais nous estimons qu'il est de notre devoir de proposer un compromis susceptible de recevoir l'appui de la grande majorité des Canadiens qui cherchent un juste milieu.

La grande majorité des Canadiens croient que les couples homosexuels devraient avoir les mêmes droits et les mêmes avantages que les hétérosexuels et devraient être reconnus et protégés. Moi aussi je le crois. Mais les Canadiens croient également que le mariage est une institution fondamentale distincte et c'est aux Canadiens qui souhaitent en arriver à un compromis que nous proposons:
- d'une part, que la loi continue de reconnaître la définition traditionnelle du mariage comme étant l'union d'un homme et d'une femme à l'exclusion de toute autre forme d'union;
- d'autre part, que les autres types d'union, peu importe leur structure, selon les lois provinciales appropriées — partenariat enregistré, partenariat domestique, union civile —, soient assujettis aux mêmes droits, privilèges et obligations que le mariage.

En somme, notre parti veillerait à ce que les Canadiens qui vivent selon les autres types d'union que le mariage aient les mêmes droits et les mêmes avantages que les couples mariés sous le régime de la loi fédérale.

Protéger la liberté de religion

Nous l'avons dit, ce projet de loi comporte une première lacune fondamentale du fait qu'il ne parvient pas à un juste milieu sur la question importante du mariage. Il comporte aussi une deuxième lacune: la protection que le gouvernement prétend offrir en ce qui concerne la liberté religieuse.

Heureusement, il y a des mesures dans la sphère fédérale qui peuvent protéger la liberté religieuse. Nous entendons déposer des amendements en ce sens. Par exemple, le Parlement peut faire en sorte qu'aucun organisme religieux ne risque de perdre son statut d'organisme de bienfaisance en raison de ses croyances et de pratiques les concernant. Le Parlement peut aussi s'assurer que les croyances et les pratiques concernant le mariage n'auront aucune incidence sur l'admissibilité d'une église, d'une synagogue, d'un temple ou d'une organisation religieuse à recevoir des fonds fédéraux, par exemple pour le logement des aînés ou pour les projets d'immigration parrainés par une église.

Le Parlement pourrait également faire en sorte que la Loi canadienne sur les droits de la personne ou la Loi sur la radiodiffusion ne soient pas interprétées d'une manière qui ferait obstacle à l'expression de convictions religieuses au sujet du mariage. Bref, nous proposerons des amendements dans des domaines de ce genre afin de faire en sorte que, dans tous les secteurs de compétence fédérale, personne ne fasse l'objet de discrimination pour ses convictions ou pratiques religieuses relatives au mariage.

En conclusion, rappelons simplement que nous croyons qu'une institution sociale fondamentale comme le mariage, qui a résisté à l'épreuve du temps et bien servi la société mérite d'être préservée. Il incombe à ceux qui veulent modifier pareille institution sociale fondamentale de prouver que c'est absolument nécessaire, qu'il n'y a pas d'autres compromis possibles. Ils ne l'ont pas fait.

D'ailleurs, si le mariage entre personnes de même sexe était véritablement un droit fondamental, il faudrait conclure que des pays aussi divers que le Royaume-Uni, la France, le Danemark et la Suède violent allègrement les droits de la personne.

Ces pays, dirigés pour la plupart par des gouvernements de gauche, ont maintenu la définition traditionnelle du mariage d'une part, tout en adoptant des régimes d'égalité des droits et des avantages pour les couples de même sexe. Exactement la politique que je préconise, et que préconise aussi la majorité du groupe parlementaire conservateur. N'est-ce pas une voie de compromis plus que raisonnable?

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