Financement étatique des partis politiques - L'interventionnisme entraîne les détournements de fonds

Le scandale des commandites éclabousse les partis représentés à l'Assemblée nationale? Qu'à cela ne tienne, Bernard Landry a trouvé la solution! Envisageons le financement des partis politiques par l'État, a-t-il proposé lors de congrès régionaux de son parti.

Le recours intempestif aux deniers publics traduit bien le manque de profondeur maintes fois observé de l'opposition. Si la Loi sur le financement des partis politiques doit être révisée, il faut articuler cette modernisation autour de l'influence que peut avoir le gouvernement sur le comportement des particuliers impliqués plutôt que de voir dans le financement par l'État la solution à tous les problèmes.

Ce n'est d'ailleurs pas la première fois que le Parti québécois verse dans l'interventionnisme mur à mur. Lors des dernières élections provinciales, le programme du parti de Bernard Landry abondait en mesures reposant sur un interventionnisme croissant.

C'est précisément la multiplication des champs d'intervention de l'État, soutenue par des revenus accrus provenant des impôts, qui mène à la corruption et aux scandales comme on connaît actuellement à Ottawa. Si une leçon est à tirer de la Commission Gomery et du scandale des commandites, c'est qu'un État largement interventionniste sur le plan financier a plus de chances de voir ses deniers détournés à la faveur du régime en place.

Des subventions aux incitations

Le fait que les transferts financiers directs par l'État ratent la plupart du temps leur objectif, voire qu'ils soient même néfastes pour l'économie, est un phénomène largement documenté en science économique.

Néanmoins, ce constat n'exclut pas d'office tout rôle de l'administration publique auprès de ses citoyens. Ainsi, il est plus prometteur de modifier les incitations économiques des agents en cause avec l'objectif de changer leur comportement que de leur transférer de l'argent. Bref, plutôt que d'utiliser le financement public comme moyen d'intervention, il est préférable d'utiliser les autres outils à la disposition de l'État: législation, pouvoir juridiques, reddition de comptes, etc.

Confier à l'État la responsabilité de financer les partis politiques est la solution facile. Si le financement des partis politique est problématique, c'est que les administrations de ces partis ont avantage à user de la corruption pour assurer la réélection du parti et, par le fait même, son emprise sur le pouvoir politique. La réelle solution est de mettre plus d'accent sur les conséquences pour l'individu qui s'engage dans ces activités.

Dans un premier temps, il est impératif que le risque d'être appréhendé lié à la corruption soit crédible. La capacité de trouver les corrupteurs et d'accumuler une preuve suffisante contre eux doit être accrue en accordant au Directeur général des élections des pouvoirs d'investigation plus étendus et en mettant en place des mécanismes de vérification permanents encore plus serrés.

Ensuite, le coût pour l'individu reconnu coupable de corruption doit être important: les peines encourues pour ce type de délit doivent être augmentées.

Certes, ce mode «d'intervention des incitations» demande un effort de réflexion plus important de la part des décideurs et des administrateurs publics. Il gagne pourtant à être appliqué à toutes les sphères de décision de l'État. Sans pour autant y voir une solution directe aux problèmes budgétaires du gouvernement, un tel changement de cap permettrait au moins d'éviter la corruption en diminuant les interventions financières de l'État.

À plus longue échéance, en proposant des solutions différentes, il permettrait également de freiner la déresponsabilisation des citoyens et de leurs lobbies qui voient aujourd'hui les investissements de l'État comme étant la solution à tous leurs maux.

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