La gestion difficile de la santé, reflet d’une crise plus globale

« Ce qui se passe actuellement dans le secteur de la santé est le reflet d’une crise qui est beaucoup plus globale et qui touche l’ensemble du secteur public et de l’économie. », affirme l'auteur.
Photo: Annik MH de Carufel Le Devoir « Ce qui se passe actuellement dans le secteur de la santé est le reflet d’une crise qui est beaucoup plus globale et qui touche l’ensemble du secteur public et de l’économie. », affirme l'auteur.

La pandémie a fait apparaître deux problèmes importants et urgents concernant le système de soins santé au Québec comme pour l’ensemble du Canada, à savoir son financement, mais aussi son fonctionnement. Pour essayer de trouver une solution à ces deux problèmes, les ministres de la Santé du gouvernement fédéral et des provinces ont entamé des discussions au cours de 2022. Ce qui ressort de celles-ci, c’est que le gouvernement fédéral serait prêt à augmenter le montant des transferts qu’il fait pour la santé à la condition que les provinces acceptent de réaliser certains objectifs visant à améliorer le fonctionnement du système.

Les provinces acceptent difficilement cette approche, car les soins de santé sont un champ de compétence principalement provincial. Comme les discussions entre les ministres de la Santé durent déjà depuis plusieurs mois, les premiers ministres des provinces aimeraient en discuter directement avec le premier ministre Trudeau pour sortir de ce qui semble une impasse.

Que faut-il penser de cette impasse ? Elle reflète tout d’abord les difficultés inhérentes au fonctionnement du fédéralisme quand il s’agit de bien coordonner les politiques et les interventions de deux ordres de gouvernement. Le gouvernement du Québec a toujours protégé ses champs de compétence, notamment en éducation et en santé, et le souci de protéger nos compétences est devenu particulièrement important quand le gouvernement fédéral a adopté, en 1957, la Loi sur l’assurance hospitalisation, et, en 1966, la Loi sur les soins médicaux.

Les deux lois lui permettaient de rembourser la moitié des dépenses engagées par les provinces pour ces deux programmes en respectant certaines conditions, dont l’universalité, la couverture complète des services et l’accessibilité permanente des assurés. Ces conditions étaient alors considérées comme acceptables, car elles étaient essentielles au bon fonctionnement de ces deux régimes.

Quelques décennies plus tard, en 2004, afin de corriger des lacunes de fonctionnement du système de santé, tous les premiers ministres se sont entendus pour réaliser un Plan décennal pour consolider les soins de santé. Ce plan incluait des objectifs spécifiques visant à réformer entre autres la gestion des temps d’attente, la gestion des ressources humaines et le développement des soins à domicile. Le gouvernement du Québec avait toutefois obtenu une exemption touchant ces objectifs qui lui permettait de continuer à gérer son système selon ses propres priorités.

La demande des provinces est-elle justifiée ?

Le coeur du problème dans les discussions actuelles découle du fait que la croissance annuelle de la contribution du gouvernement fédéral, telle qu’elle est calculée selon la formule du Transfert canadien pour la santé, n’augmentera au cours des prochaines années que d’environ 3,5 % alors que la hausse des dépenses totales de santé des provinces sera de l’ordre de 5 %. Les provinces souhaitent que la contribution fédérale augmente aussi au même rythme afin de les aider à assumer le poids budgétaire de leurs dépenses de santé par rapport aux autres secteurs.

La demande des provinces est-elle justifiée ? Elle est basée sur une logique qui est difficile à défendre, comme si le budget fédéral devait être au service des priorités budgétaires des provinces. En même temps qu’il fait cette demande, le gouvernement de François Legault va probablement procéder dans son prochain budget à une baisse de l’impôt sur le revenu des contribuables québécois comme il l’a promis durant la campagne électorale. Mais le gouvernement fédéral a aussi ses priorités qu’il doit financer.

Dans le contexte de l’insécurité créée par la guerre en Ukraine, il devra notamment investir beaucoup plus dans le budget de la défense s’il veut remplir son rôle au niveau international et mieux protéger le Nord canadien.

Le refus des provinces de discuter la proposition du gouvernement fédéral d’accroître sa part du financement en y associant des objectifs de rendement du système de soins n’apparaît pas justifié. Si elles le veulent, elles peuvent elles-mêmes satisfaire aux besoins de leurs citoyens, car elles ont accès à peu près aux mêmes champs d’impôt que le gouvernement fédéral sans que les provinces moins riches soient pénalisées puisqu’elles recevront automatiquement une compensation par le jeu du programme de péréquation.

Un défi immense

Mais ce qui se passe actuellement dans le secteur de la santé est le reflet d’une crise qui est beaucoup plus globale et qui touche l’ensemble du secteur public et de l’économie. La pandémie a mis au jour la fragilité des services dans la plupart des secteurs publics, en premier lieu la santé, mais aussi l’éducation et les soins aux personnes âgées et autres groupes, que ce soit en institution ou à domicile. Même le secteur de la justice et les services de sécurité sont handicapés par le manque de ressources.

À cela s’ajoute la catastrophe écologique qui est à nos portes et qui entraîne déjà des conséquences atmosphériques de plus en plus difficiles. Nous avons abusé de l’utilisation des ressources naturelles, et il nous faudra réinvestir dans un nouveau style de vie, ce qui exigera un changement profond dans nos priorités de développement.

Les conséquences pour les finances publiques seront énormes, d’autant plus que nous aurons à combler au cours des prochaines années un fossé budgétaire qui est le résultat d’une mauvaise gestion qui a commencé par la politique du déficit zéro à la fin des années 1990 et qui s’est aggravé avec la pandémie.

Il pose maintenant un tel défi qu’un objectif d’équilibre budgétaire réel ne pourra pas être atteint au cours des cinq prochaines années. Il faudra une période beaucoup plus longue pour y arriver. Quoi qu’il en soit, il serait surprenant que le ministre des Finances ne présente pas dans le prochain budget un scénario quinquennal de retour à l’équilibre budgétaire. Tout est possible quand on fait des prévisions, mais étant donné la conjoncture économique incertaine, il faudrait qu’un tel scénario soit accompagné d’une fourchette de probabilités.

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