Doit-on abolir la liste des propos non parlementaires ?

«De son côté, Québec pourrait en venir à la conclusion, comme l’a fait Ottawa, que tout codifier est une fausse bonne idée, la preuve en étant ce lexique qui s’étire indûment», pense l'auteur
Photo: Francis Vachon «De son côté, Québec pourrait en venir à la conclusion, comme l’a fait Ottawa, que tout codifier est une fausse bonne idée, la preuve en étant ce lexique qui s’étire indûment», pense l'auteur

L’auteur est un ancien stratège conservateur. Il a été conseiller politique dans le gouvernement Harper ainsi que dans l’opposition.

À Québec ou à Ottawa, on dit souvent que la période des questions est le meilleur show en ville. On peut y assister en personne gratuitement ou y accéder sur toutes les plateformes numériques. La séance offre une revue des sujets d’actualité, qui auront fait la manchette le matin ou feront les nouvelles le lendemain. Les médias rapportent des extraits des échanges corsés, mais pour les aficionados de la politique, regarder la joute oratoire est un incontournable. On peut déceler les forces et les faiblesses du langage non verbal et la dynamique entre les acteurs politiques.

On constate, par exemple, un changement d’attitude de la part de Justin Trudeau depuis l’arrivée de Pierre Poilievre comme chef de l’opposition à Ottawa. On le voit plus combatif, plus allumé et aux aguets. On attendra de voir la nouvelle dynamique à Québec avec l’arrivée de Paul St-Pierre Plamondon au Salon bleu et de Marc Tanguay comme chef intérimaire de l’opposition avant de faire un constat.

Les séances donnent parfois lieu à des envolées oratoires qui ont des ratés, souvent causés par la frustration de ne pas obtenir de réponses à ses questions. Car si cet exercice démocratique est l’occasion de poser des questions au gouvernement et de lui demander des comptes, en coulisses, on le surnomme la période des réponses.

Henry Kissinger, ancien secrétaire d’État américain, a déjà dit en conférence de presse : « Quelqu’un a-t-il des questions pour mes réponses ? » C’est un peu l’essence du jeu politique : les questions sont des affirmations et les réponses fournies sont rarement informatives. C’est un échange de lignes médiatiques « coups-de-poing », les partis d’opposition espérant faire la nouvelle et le gouvernement, minimiser, neutraliser ou contre-attaquer.

Un député ne peut être poursuivi en diffamation pour des propos tenus à l’Assemblée nationale, en raison de l’immunité complète dont tous les élus bénéficient. Cela ne veut pas dire qu’ils peuvent tout dire, car il existe des règles, des formulations à respecter et une liste des mots interdits, régulièrement mise à jour.

Plus de 400 mots ou expressions

Comme l’indique l’article 35 du Règlement de l’Assemblée nationale, certaines paroles sont interdites, car « considérées comme offensantes ou inappropriées à la décence qui sied dans les délibérations parlementaires ». Les députés ne peuvent désigner leurs collègues par leur nom ni s’adresser à eux directement : ils doivent s’adresser à la présidence, en parlant de leurs collègues à la troisième personne, par leur titre ou nom de circonscription. Ils ne peuvent imputer des motifs indignes à un autre député ou se servir d’un langage violent, injurieux, grossier ou blessant. Il leur est interdit de tenir des propos séditieux qui inciteraient à la « révolte concertée contre l’autorité publique ».

Les échanges de la période des questions sont arbitrés par la présidence, qui détermine ce que constitue un propos non parlementaire. Il n’y a pas de critères absolus, mais les députés qui en formulent doivent les retirer. Il y a cependant un lexique des propos non parlementaires à Québec, auquel plus de 400 mots ou expressions ont été ajoutés depuis sa création, en 1984. C’est ainsi que la joute oratoire se construit, car il faut sans cesse user d’esprit et être inventif pour défendre son point sans briser les règles.

Une petite analyse du lexique montre que 14 mots ou expressions sont ajoutés en moyenne chaque année. Il y a des années fastes : 2006 a vu 39 mots être ajoutés à la liste et 2010 et 2016, 31 mots. La première année, cinq mots se sont ajoutés, dont « gueuler », puis vint le fait d’accuser un collègue « de ne pas dire la vérité », dans le même registre que de « mentir » ou d’être un « politicien patroneux ». L’année s’est terminée avec l’ajout du mot « minable ».

Toutes les formes du mot « mentir » sont déclinées dans le lexique, avec ses synonymes, ses expressions et des personnages fictifs ou théâtraux, comme Tartuffe ou Shylock. Avec plus de 120 occurrences au Québec depuis 38 ans, faire la démonstration que le gouvernement a quelque chose à cacher est récurrent. Mentir pour un ministre est un motif de démission selon la coutume.

On ne peut pas accuser un parlementaire de cacher de l’information ni de faire des cachotteries, ni qualifier de fausses ou de faussetés les informations fournies par un collègue. On ne peut pas l’accuser, non plus, d’être hypocrite ou démagogue. Et, depuis 2008, aucun député n’est fainéant ni incompétent.

Il n’y a pas que des mots en français qui sont bannis à Québec, où les débats se déroulent pourtant dans cette langue : cheap, cover up, yes-man, loser, sale job, par exemple, sont parmi les termes interdits. On y trouve également un mot italien, omertà, depuis 2010.

À Ottawa, il y avait un lexique des propos non parlementaires. Il a été abandonné. Un examen a conclu que la codification de ces propos était impossible et qu’elle n’était pas recommandée. On a choisi de laisser à la présidence la prérogative de décider qu’une expression ou un mot peut être approprié un jour, mais non parlementaire un autre, selon le ton et l’intention de celui qui l’utilise.

Et la qualité des débats ?

À Ottawa, le député conservateur Jacques Gourde est reconnu pour ses envolées sur les déclinaisons du mot « scandale ». S’il était député à Québec, il devrait trouver une autre stratégie pour être invité à Infoman.

Avec une liste qui s’allonge à chaque session parlementaire, Québec devrait-il en arriver à la même conclusion qu’Ottawa ? Ce ne sont pas les mots, mais leur utilisation qui devrait être jugée, au cas par cas, selon le contexte. Un lexique qui s’étire indique-t-il qu’il arrive à la fin de son utilité ? L’objectif, bien que noble, nuit-il à la qualité des débats ?

Il est vrai que certains propos sont « abjects », qu’il se produit à l’occasion des « scandales », que l’Assemblée « perd son temps », que parfois les partis ne « négocient pas de bonne foi », qu’il y a toujours un risque de « collusion » et que des députés peuvent être en « conflits d’intérêts ». On a vu des exemples récents d’« enfantillage » de la part de tous les partis, et il arrive souvent qu’il y ait une « absence totale de franchise » et que des ministres ou le premier ministre se comportent de façon « hautaine ». Certaines situations dans les urgences et les résidences pour personnes âgées sont « indécentes ».

C’est le rôle de l’opposition de poser des questions s’il y a eu de « l’ingérence politique éhontée » dans un dossier. Et, oui, il y a beaucoup de discours politiques en chambre qui sont « insignifiants ». Il est important de « parler intelligemment » de temps en temps.

Pourtant, selon le lexique des propos non parlementaires, ces mots ne peuvent être prononcés. Certes, on se souvient tous de l’inclusion du fameux mot « girouette » prononcé par Jean Charest à l’endroit de Mario Dumont, mais au-delà de l’anecdote, cela mérite réflexion.

Québec a aboli les applaudissements au Salon bleu. Ottawa devrait s’inspirer de cette mesure. De son côté, Québec pourrait en venir à la conclusion, comme l’a fait Ottawa, que tout codifier est une fausse bonne idée, la preuve en étant ce lexique qui s’étire indûment. Une sorte d’échange de bonnes pratiques dans les relations parlementaires fédérales-provinciales.

Quelques mots suaves tirés de la liste

La liste s’allongeant, il a fallu aux parlementaires faire preuve d’imagination pour formuler leurs attaques. En voici quelques-unes pas piquées des vers, avec l’année de leur inscription. Aigrefin (1990), boss des bécosses (2020), cabotin (2019), Capitaine Bonhomme (en parlant du premier ministre, 2016), club-école (2019), despote éclairé (2017), deux de pique (2006), bande d’eunuques (2013), hurluberlu (1993), Lucky Luke du Twitter (2014), matamores (2017), moutons (1990), nono (1987), petits amis (2004), Ponce Pilate (en parlant du premier ministre, 2016), racket (2010), sépulcre blanchi (1981), tata (1986), torchon (1995), vire-capot (2007).



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