Le droit de manifester au cœur des mouvements sociaux

Des policiers du SPVM lors d’une manifestation contre la brutalité policière au centre-ville de Montréal, en mars 2017. Si plusieurs manifestations sont prévues en marge de la COP15, les mesures de sécurité doivent demeurer proportionnelles, font valoir les autrices.
Jacques Nadeau Archives Le Devoir Des policiers du SPVM lors d’une manifestation contre la brutalité policière au centre-ville de Montréal, en mars 2017. Si plusieurs manifestations sont prévues en marge de la COP15, les mesures de sécurité doivent demeurer proportionnelles, font valoir les autrices.

Du 7 au 19 décembre prochain, le centre-ville de Montréal sera le théâtre d’une effervescence hors du commun, puisque environ 10 000 délégués participeront à la COP15 sur la biodiversité. On nous prévient depuis plusieurs semaines qu’il s’agira du plus important déploiement policier depuis vingt ans à Montréal. Le Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), la Sûreté du Québec (SQ) et la Gendarmerie royale du Canada (GRC) seront mis à contribution, et on évoque même la possibilité de recourir à l’appui d’autres services de police municipaux. Il est évident que la présence de milliers de personnes au centre-ville de Montréal dans le cadre de la COP15 nécessite une certaine préparation et des mesures de sécurité. Toutefois, les mesures mises en place doivent demeurer proportionnelles, raisonnables et respectueuses des droits de la personne, et permettre que toutes les voix soient entendues.

À l’instar d’autres Conférences des parties (COP) sur le climat, et de divers sommets internationaux (G7, G20, etc.), la tenue de la COP15 sur la biodiversité générera de nombreuses mobilisations et initiatives provenant des mouvements sociaux actifs. Qu’ils se montrent critiques de la COP15 comme forum pour lutter contre une crise environnementale majeure, qu’ils appellent à son boycottage ou qu’ils y voient une occasion de dialogue entre les parties négociantes et les gouvernements, plusieurs groupes et coalitions prévoient faire entendre leurs revendications. Plusieurs manifestations et autres activités sont prévues en marge de l’événement. Dans ce contexte, il est essentiel que les corps policiers et les divers ordres de gouvernement respectent l’exercice du droit de manifester.

Or, il est indéniable qu’au cours des deux dernières décennies, au Québec et au Canada, les forces policières ont porté atteinte au droit de manifester et, dans plusieurs cas, à l’intégrité physique des manifestants. On peut penser au Sommet des Amériques à Québec en 2001, au G20 à Toronto en 2010 ou au mouvement étudiant en 2012, où des manifestants ont été gravement blessés par la police et des milliers de personnes arrêtées lors d’arrestations de masse.

À plusieurs occasions, les forces de l’ordre ont délimité un espace, souvent très restreint, dans lequel devaient se cantonner les manifestants. Ce fut le cas en 2018 lors du G7 à Québec, par des restrictions de rue, tout comme à La Malbaie, avec l’instauration d’une « zone de libre expression » circonscrite par des clôtures. Ce type de pratiques, qui fut qualifié par certains « d’enclos démocratique », contribue de toute évidence à entraver l’exercice du droit de manifester des citoyens.

On peut s’attendre à ce que les prochaines décennies voient une multiplication des manifestations et d’actions appelant à agir sur les changements climatiques et sur le recul accéléré de la biodiversité. Les mobilisations exigeant que soient prises en compte les inégalités sociales et les conséquences catastrophiques de ces crises pour les droits de la personne s’intensifieront. Les mouvements sociaux sont et seront incontournables ainsi qu’absolument essentiels pour faire face aux crises environnementales qui secouent le monde.

En 2018, le Conseil des droits de l’homme des Nations unies énonçait d’ailleurs les principes-cadres relatifs aux droits de la personne et à l’environnement. L’un d’eux insiste sur la responsabilité des États de « respecter et protéger le droit à la liberté d’expression […] pour ce qui a trait aux questions environnementales ». On y souligne que, même quand des considérations de sécurité exigent la mise en place de certaines mesures restrictives, celles-ci ne doivent pas entraver l’exercice des droits, notamment celui de manifester.

Il importe plus que jamais de défendre et de protéger l’exercice du droit de manifester contre toutes formes de répression et d’entraves, et de poursuivre les mobilisations pour les droits de la personne et la justice environnementale.

Comme nous le soulignions dans l’un de nos rapports sur le droit de manifester au Québec, publié en 2013, « se réunir et s’exprimer dans l’espace public est un droit fondamental reconnu, et non un simple privilège dépendant du bon vouloir des autorités. Manifester dans la rue est un droit constitutionnel garanti par les chartes canadienne et québécoise ». Afin que la population soit bien informée de ses droits en matière de manifestation, un site Web informatif (droitdemanifester.ca) a été réalisé par la LDL en collaboration avec le Mouvement d’éducation populaire et d’action communautaire du Québec et le Service aux collectivités de l’UQAM.

La Ligue des droits et libertés défend les droits de la personne depuis 60 ans. Elle a abondamment documenté les abus policiers et les atteintes au droit de manifester au Québec. À la veille de la COP15, elle rappelle donc aux forces policières et aux autorités politiques qu’il est de leur devoir de ne pas porter atteinte à l’exercice plein et entier du droit de manifester, vital pour les mouvements sociaux et la démocratie et, de ce fait, essentiel pour que les citoyens puissent participer pleinement et se prononcer sur l’avenir de leur société.

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