Se loger, clé manquante vers la liberté pour les victimes de violence conjugale

Il peut s’écouler des années avant d’avoir accès à un logement subventionné, même après un séjour dans une maison d’urgence, déplorent les auteurs.
Photo: iStock Il peut s’écouler des années avant d’avoir accès à un logement subventionné, même après un séjour dans une maison d’urgence, déplorent les auteurs.

Yanna se présente aux bureaux du Bouclier d’Athéna, ses yeux cernés trahissant le manque de sommeil des dernières nuits. Son fils de deux ans joue autour de leur seule valise. Il est loin de se douter du courage qu’a eu Yanna, il y a quelques semaines déjà : celui de quitter un homme violent qui l’a parrainée, alors qu’elle ne maîtrise pas encore la langue de ce nouveau pays d’accueil et qu’elle se retrouve sans soutien financier ni filet de sécurité.

Elle a d’abord été accueillie à la Maison d’Athéna, une ressource d’hébergement d’urgence. Mais voilà qu’elle doit penser à la suite. C’est à ce moment que se présente le cauchemar de l’itinérance. Les questions se bousculent dans sa tête. Comment subvenir aux besoins de sa famille ? Et surtout, comment retrouver un chez-soi permanent et sécuritaire ?

Malheureusement, aujourd’hui encore au Québec, le cadre légal entourant les droits des femmes victimes de violence conjugale et le droit au logement présente des barrières importantes au rétablissement d’une vie sécuritaire. Le cas de Yanna n’est qu’un exemple, mais il représente la réalité de milliers de femmes.

Pour des lois repensées

Aujourd’hui, en cette Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, en publiant 12 recommandations, nous souhaitons voir le gouvernement entreprendre des actions concrètes, notamment afin de réaliser progressivement le droit à un logement adéquat ou « suffisant », le terme utilisé en droit international.

Ce droit fait partie du droit international et, depuis 2019, du droit fédéral canadien. Pourtant, il ne se retrouve toujours pas dans la Charte des droits et libertés de la personne du Québec. Alors que la crise du logement se poursuit, des lois bien pensées pourraient jouer un rôle majeur en matière de prévention de la violence envers les femmes.

Mieux protéger les victimes

Les chiffres le démontrent : le besoin est réel et urgent. Par exemple, pour les milliers de femmes et d’enfants qui en ont besoin, il n’y a que quelques centaines de places dans les ressources de seconde étape. Nous nous devons d’améliorer le cadre juridique québécois pour soutenir les victimes de violence conjugale et contrer l’insécurité résidentielle qui en résulte fréquemment.

Nous croyons que la solution passe par deux innovations légales. La première recommandation traite de l’adoption d’une loi complète et spécifique en matière civile sur la violence familiale et conjugale. Cette loi inclurait des mesures de protection, des services et des soutiens adaptés aux situations de violence conjugale, qui s’ajouteraient aux sanctions criminelles applicables. Les tribunaux pourraient alors ordonner une gamme plus large et plus souple de mesures et de sanctions protectrices, telles que des ordonnances de non-communication et d’occupation exclusive du domicile familial, comme c’est déjà le cas dans plusieurs autres provinces.

Dans le contexte de la récente création d’un tribunal spécialisé, nous soulevons également la possibilité d’un tribunal intégré afin que les familles puissent voir leur dossier en matière de droit civil et criminel traité par un seul juge, à un seul endroit, le plus rapidement possible.

La deuxième recommandation reconnaît sans équivoque le droit à un logement suffisant par la voie des mécanismes solides de responsabilisation du gouvernement. Une mise en oeuvre progressive garantirait que des mesures raisonnables sont prises au fil du temps, au maximum des ressources disponibles, et rendrait le gouvernement légalement responsable des rapports sur les objectifs et de leur réalisation.

Mais nous sommes réalistes, même avec le soutien du gouvernement en place, ces réformes ne se feront pas du jour au lendemain.

Obtenir un logement social est un défi pour tous. La difficulté est encore plus grande pour les femmes victimes de violence conjugale et devient pratiquement insurmontable pour les personnes qui ont un statut précaire et qui ne parlent ni français ni anglais. Pour quelqu’un comme Yanna, il peut s’écouler des années avant d’avoir accès à un logement subventionné, même après un séjour dans une maison d’urgence.

Plus de logements de deuxième étape

Dans un monde idéal, Yanna obtiendrait ce qu’on appelle un « logement de deuxième étape », où sa sécurité et celle de son fils seraient garanties, mais les listes d’attente sont remplies et le processus est lourd. Sans logement subventionné, elle ne voit pas comment elle pourra y arriver financièrement. En l’absence de ressources, elle se retrouve devant un non-choix : retourner dans une relation conjugale abusive ou se retrouver à la rue. C’est pour éviter cette impasse que nous recommandons que des investissements substantiels soient réalisés dans le développement de logements de deuxième étape.

Au cours de nos recherches, nous avons également découvert des lacunes législatives reliées à l’aide sociale, au fonctionnement du droit de la famille et à l’accès aux logements à loyer modique, qui affectent les victimes de violence conjugale. Des correctifs simples et rapides permettraient de mieux protéger les victimes.

Qu’attendons-nous pour mettre ces changements en oeuvre et créer un cadre juridique « fait au Québec » en matière de logement et de violence conjugale ? Nous avons déjà la clé, il suffit d’ouvrir la porte.

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