La saga des constructions sans permis

L’entrée du Domaine La fierté, à Sainte-Julienne, dans Lanaudière
Photo: Capture d'écran Google Street View L’entrée du Domaine La fierté, à Sainte-Julienne, dans Lanaudière

Des citoyens continuent de courir le risque en procédant, partout dans la province, à des constructions non conformes exécutées sans permis. Les médias en parlent souvent. La jurisprudence stipule que « toute construction réalisée en l’absence de permis entraîne le droit de demander sa démolition ». Il n’y a pas de traitement injuste envers le délinquant, c’est la loi qui applique ses sanctions à tous. Le mandat du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation est de régir les constructions, les ajouts et les réparations.

Des travaux terminés ont dû être démolis à Montréal, sur la Rive-Sud, en Estrie, dans les Laurentides, faute de permis préalable. Pourtant, le camping Domaine La fierté, dans Lanaudière, échappe bizarrement aux règlements municipaux d’urbanisme de Sainte-Julienne depuis 1998 et semble vivre dans un monde parallèle.

Conseiller municipal de 2013 à 2021, Richard Desormiers en devient maire à l’automne 2021. Il est en même temps le propriétaire d’un camping de 41 hectares sis dans cette ville. Pour des raisons inusitées, les anciens urbanistes, conseillers et maires ont successivement laissé passer d’innombrables projets de construction sans permis. Près de 160 bungalows et, en outre, autant d’agrandissements, de garages, de cabanons, de porches, de patios ou de vérandas autour des roulottes stationnaires sont érigés sans autorisation ni plan d’urbanisme.

En plus d’enfreindre les règlements municipaux, ces aménagements sont contraires aux normes environnementales de la MRC, qui interdit la construction résidentielle dans une telle aire forestière protégée. Malgré cela, le maire a persisté et procédé unilatéralement, il y a quelques mois, à une coupe à blanc d’une centaine d’arbres matures afin d’inaugurer un nouveau secteur résidentiel. Une Juliennoise a interrogé le maire sur ces constructions sauvages et sur ces abattages, en mars dernier, lors de la réunion du conseil municipal. Le maire a confirmé le tout naïvement, fier de « rapporter des taxes à la Ville ».

N’y a-t-il pas un conflit d’intérêts entre le poste de conseiller municipal ou de maire et celui de propriétaire d’un camping qui se permet tant de bâtiments et de coupes illégaux sur le même territoire ? L’un n’avantage-t-il pas l’autre ? Il semblait que « non » jusqu’au 12 septembre, jour de la démission éclair du maire en question, à la suite du dépôt du rapport dévastateur de la Direction des enquêtes et des poursuites en intégrité municipale (DEPIM) de la Commission municipale du Québec (CMQ). Ce rapport a conclu, en juillet dernier, que l’administration municipale et les élus municipaux avaient commis, dans ce dossier, un acte répréhensible à l’égard de la municipalité « au sens des paragraphes 1° et 4° de l’article 4 de la LFDAROP » (Loi facilitant la divulgation d’actes répréhensibles à l’égard des organismes publics).

Le libellé du verdict du rapport est accablant : les élus municipaux, dont le maire et l’administration municipale, ont sciemment fermé les yeux dans ce dossier. Ces anomalies étaient également connues des autres maires et administrations depuis 1998. Les inscriptions des constructions au rôle d’évaluation ne sont pas conformes non plus à la Loi sur la fiscalité municipale puisqu’aucune preuve de délivrance d’un permis de construction ou de rénovation n’a été présentée à l’évaluateur.

Pourtant, un citoyen avait alerté moult fois, deux ans auparavant, la CMQ, la MRC de Montcalm, le député fédéral et celui provincial de la circonscription, la ministre du Tourisme, Camping Québec, même le premier ministre. Des photos et des lettres détaillées leur étaient envoyées, illustrant ces nombreuses irrégularités. Ils n’avaient pas réagi. Ça prenait un tollé médiatique pour qu’ils interviennent.

Cette saga se poursuit. La DEPIM exige maintenant que des mesures correctives et punitives soient apportées. Selon la loi, le procureur de la Couronne ou la municipalité ou tout citoyen impliqué peut réclamer à la Cour supérieure l’arrêt d’utilisation d’un terrain ou d’un bâtiment non conforme aux règlements, même sa démolition.

Les amendes prévues, en cas de construction illégale, sont de 5000 $ par jour par infraction. La démolition fait partie de la sanction. Il n’y a pas d’autre choix si le ministère veut être crédible et équitable envers tous les citoyens du Québec. Faudrait demander des comptes aussi aux anciens maires, et aux anciens élus municipaux, gestionnaires et urbanistes concernés.

Espérant rassurer les citoyens, le conseil municipal de Sainte-Julienne vient de donner le mandat aux procureurs de la municipalité de déposer un projet d’action en justice contre le camping de son propre maire sortant et de produire des constats d’infraction. Des élections partielles pour le poste de maire de Sainte-Julienne auront lieu le 4 décembre prochain.

Pouvait-on tolérer plus longtemps ces graves irrégularités ? Pourquoi les autorités n’ont-elles pas agi avant ? Nul n’est au-dessus de la loi. Nul ne peut se permettre impunément des violations constantes des règlements depuis des années. La loi doit être la même et égale pour tous, par souci d’équité et de respect. Sinon, elle serait lettre morte et la justice, inexistante. Les derniers sondages révèlent que 47 % des Québécois n’ont pas confiance dans le système judiciaire au Québec. Ce n’est pas pour rien.

On ne peut passer ces déviations sous silence. La loi de la jungle ne peut régner dans le parc immobilier du Québec. Même en Inde, un juge a ordonné récemment la destruction de tours jumelles d’un millier d’appartements construites illégalement. Il y a donc un prix à payer aux constructions et aux abattages sans permis. Il ne faut pas s’y hasarder.

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