Vers une culture de la transparence sur les campus en matière de violences sexuelles

«Si l’on veut réellement endiguer le problème des violences sexuelles dans le milieu de l’enseignement supérieur et plus largement dans la société, viser une culture de la transparence est la première étape», écrivent les autrices.
Photo: iStock «Si l’on veut réellement endiguer le problème des violences sexuelles dans le milieu de l’enseignement supérieur et plus largement dans la société, viser une culture de la transparence est la première étape», écrivent les autrices.

La semaine dernière marquait l’entrée en vigueur de la modification à la Loi sur la protection des renseignements personnels, qui permet désormais aux victimes de violences sexuelles ayant porté plainte au sein de leur établissement d’enseignement supérieur de prendre connaissance de la sanction donnée à la personne visée par celle-ci. Cet important gain à l’échelle de la province est entièrement attribuable à l’initiative d’un petit groupe de personnes étudiantes dont nous faisons partie.

Alors que cela marque un gain juridique qui met en priorité les droits des victimes (avant ceux des agresseurs), plusieurs défis demeurent. À l’heure actuelle, des directions d’établissements d’enseignement supérieur forcent la signature d’une entente de confidentialité à des personnes victimes qui souhaiteraient faire valoir leurs droits par les canaux officiels, et ce, avant même le dépôt de leur plainte. Et malheureusement, l’interprétation de la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur ne prévoit rien contre cette pratique.

D’autres établissements obligent même la signature d’une entente de confidentialité aux personnes siégeant au comité de la politique interne de l’établissement, alors que ces personnes n’ont pas accès aux détails concernant les cas, puisque leur mission est « d’élaborer, de réviser et d’assurer le suivi de la politique ». Certaines institutions ont décidé d’interpréter la loi d’une telle manière qu’elles ont créé des processus hybrides à la justice criminelle et civile où l’on accorde une place démesurée à la vie privée et à la confidentialité des « accusés », mais également où le processus de plainte est dans son essence même revictimisant.

La liberté d’expression ou encore le droit à la sécurité des personnes qui pourraient être victimes de ces abus sont laissés pour compte, et le processus de dévoilement demeure truffé d’obstacles dans les établissements ayant adopté cette posture.

« Rebâtir la confiance »

L’opacité dont font preuve ces établissements est questionnable ; quels motifs justifient une mise au silence aussi draconienne de toutes les personnes qui sont concernées de près ou de loin par la Loi visant à prévenir et à combattre les violences à caractère sexuel dans les établissements d’enseignement supérieur ? Pourquoi propager cette culture du silence, culture qui a si longtemps fait des ravages et qui a surtout profité à ces personnes qui ont abusé violemment de leur position de pouvoir ?

Dans une perspective de « rebâtir la confiance », n’est-il pas nécessaire de se questionner sur la manière dont les établissements supérieurs interpréteront ce changement législatif ? Nous estimons primordial que la modification à la loi ouvre également la voie pour les écoles primaires et secondaires qui ne possèdent pas le même type de protection que les établissements d’enseignement supérieur. Et, surtout, nous avons pour objectif que ce changement législatif marque le début d’une prise de conscience collective face aux droits à la sécurité et à la protection contre les violences sexuelles ainsi qu’au besoin d’innovation pour offrir plus d’espaces où les personnes victimes sont reçues et soutenues adéquatement dans leurs processus de dévoilement.

La première étape vers une démonstration d’un traitement adéquat et responsable des situations de violences à caractère sexuel de la part de ces établissements serait de divulguer de manière rétroactive les sanctions données, à l’image de ce qui est fait dans d’autres sphères professionnelles. Ce serait aussi de cesser cette pratique d’obliger la signature d’ententes de confidentialité pour se prémunir de ses droits. Si de telles mesures étaient mises en place, il n’y aurait présentement pas au moins deux plaintes à la Commission de droits de la personne pour discrimination et harcèlement visant un établissement d’enseignement supérieur ayant obligé la signature d’une entente de confidentialité pour l’ouverture d’une plainte pour violences sexuelles.

Si l’on veut réellement endiguer le problème des violences sexuelles dans le milieu de l’enseignement supérieur et plus largement dans la société, viser une culture de la transparence est la première étape. Il est temps d’agir dès maintenant.

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