Le mot en f

«Le système fédéral canadien permet des évolutions qui accroissent l’autonomie des provinces, en particulier du Québec, et qui leur permettent de mieux desservir leurs citoyens», écrit l'auteur.
Photo: Getty Images «Le système fédéral canadien permet des évolutions qui accroissent l’autonomie des provinces, en particulier du Québec, et qui leur permettent de mieux desservir leurs citoyens», écrit l'auteur.

Selon ce que le premier ministre François Legault a dit au Devoir, il « n’aime pas le mot fédéraliste, parce que fédéraliste, c’est associé au statu quo. » Il est vrai que le discours ambiant a rendu l’étiquette honteuse, paradoxalement à une époque où les Québécois rejettent à forte majorité l’idée opposée de séparation.

Il est temps pour ceux qui croient au projet canadien de revendiquer haut et fort l’étiquette « fédéraliste ». Loin d’être synonyme de statu quo, l’idée fédérale est associée à la modernité, à l’ouverture, au dialogue et à la flexibilité. C’est ce qui explique la durabilité des fédérations authentiques que sont les États-Unis, le Canada, la Suisse, l’Australie, l’Autriche et l’Allemagne.

Les critiques québécois du système fédéral canadien soulignent la difficulté de modifier la Constitution pour satisfaire les « demandes traditionnelles » du Québec. Il est vrai que la Constitution est faite pour durer, ce qui est l’essence même de ces documents. Cela dit, dans le concret, de nombreux changements ont eu lieu, entre autres ceux favorisant l’autonomie du Québec. Malheureusement, chaque fois qu’un problème Québec-Canada est réglé, on ne met pas le dossier dans la colonne des actifs de la fédération. Non, le sujet disparaît dans une sorte de trou noir, pour être remplacé par une autre revendication.

Le meilleur exemple de ce phénomène est le dossier de la formation de la main-d’oeuvre, pour lequel le gouvernement du Québec a réclamé la compétence pendant plusieurs années. En 1997, une entente a été conclue entre le gouvernement fédéral et le gouvernement de la province (alors dirigé par le Parti québécois) transférant au Québec l’essentiel des compétences dans ce domaine. Depuis, cette évolution importante a été complètement oubliée. On ne sait pas, d’ailleurs, si la chose s’est traduite par l’amélioration de ladite formation.

Aujourd’hui, le gouvernement de monsieur Legault réclame davantage de pouvoirs en matière d’immigration. Or, la plupart des experts s’entendent pour dire que le Québec dispose déjà, en vertu des ententes Québec-Canada sur le sujet, de pouvoirs supplémentaires qu’il n’a pas utilisés (notamment sur les immigrants temporaires). Pour ce qui est des compétences qu’Ottawa tient à garder siennes, les réfugiés et la réunification des familles, elles relèvent des obligations internationales du Canada.

De toute façon, souhaitons-nous vraiment, au Québec, n’admettre que les réfugiés maîtrisant le français ? Dit autrement, voulons-nous renvoyer dans son pays une Iranienne persécutée, sous prétexte qu’elle ne parle pas français ? La réponse est évidente, et indique que même si le Québec avait compétence dans ce domaine, cela ne changerait rien à l’évolution de la langue française dans la province.

Le Québec a été reconnu comme nation par le Parlement canadien. Je sais, ce n’est pas dans la Constitution. N’empêche, la valeur symbolique est considérable.

De plus, l’adoption du concept de « fédéralisme asymétrique » signifie que dans pratiquement toutes les ententes entre Ottawa et les provinces, il est maintenant acquis que le Québec n’y participera pas et recevra une compensation financière de la part du fédéral. C’est un autre « gain » (puisque c’est ainsi qu’au Québec, on voit la relation avec le reste du Canada) que les souverainistes évitent soigneusement de mentionner.

On pourrait multiplier les exemples démontrant que loin d’être le rempart du statu quo, le système fédéral canadien permet des évolutions qui accroissent l’autonomie des provinces, en particulier du Québec, et qui leur permettent de mieux desservir leurs citoyens.

Faux dilemmes

 

Le fédéralisme est une idée noble, dont l’histoire moderne remonte à la fondation des États-Unis d’Amérique, et qui n’a cessé d’évoluer depuis, selon les circonstances propres à chaque fédération. C’est certainement le cas du fédéralisme canadien qui, s’il n’est pas parfait — quel système politique l’est ? —, a considérablement évolué au cours des décennies.

On oppose souvent fédéralisme et nationalisme en voulant dire que si on est fédéraliste, on ne peut pas être un nationaliste québécois. Cela place les Québécois devant un faux dilemme : pressés de choisir entre le fédéralisme et leur amour pour la nation, ils choisissent forcément cette dernière.

Or, nous n’avons pas à choisir. Nous pouvons fort bien être à la fois nationalistes québécois et fédéralistes, parce que le fédéralisme est justement conçu pour accommoder les adhésions régionales fortes.

L’existence d’une Constitution solide fait aussi partie des caractéristiques du fédéralisme. Oui, la Constitution canadienne est difficile à modifier, parce que c’est elle qui assure l’équilibre des pouvoirs entre Ottawa et les provinces, qui assure le cadre stable qui favorise la prospérité, et qui garantit nos droits fondamentaux.

N’en déplaise à monsieur Legault, être fédéraliste au Québec ne signifie pas être pour le statu quo, mais faire le choix du changement permanent dans l’ordre et la stabilité.

Comme l’écrivait le grand Tocqueville il y a deux siècles, le système fédératif est « l’une des plus puissantes combinaisons en faveur de la prospérité et de la liberté humaine ». Il y a de quoi être fier.

À voir en vidéo