Pour un développement économique respectueux des peuples autochtones

Afin d’avancer vers un développement économique durable respectueux des peuples autochtones, mettons en oeuvre la DNUDPA, proposent les signataires.
Photo: Olivier Zuida Le Devoir Afin d’avancer vers un développement économique durable respectueux des peuples autochtones, mettons en oeuvre la DNUDPA, proposent les signataires.

Le 13 septembre 2007, l’Assemblée générale des Nations unies adoptait la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Or, 15 ans plus tard, le Québec ne l’a toujours pas mise en oeuvre.

Le frein principal à sa mise en oeuvre est, à notre avis, une interprétation erronée de la DNUDPA, concernant l’obligation d’obtenir le consentement des peuples autochtones. Or, cela nuit à la participation des peuples autochtones au développement durable et ne représente pas la volonté de nombreuses entreprises qui privilégient les partenariats autochtones.

La DNUDPA fut négociée par les États et les peuples autochtones pendant vingt ans et elle reconnaît des « normes minimales nécessaires à la survie, à la dignité et au bien-être des peuples autochtones ».

Fondée sur des obligations de droit international coutumier et des traités auxquels le Canada est parti, la DNUDPA jouit d’un fort consensus au niveau international ainsi que d’un grand attachement chez les peuples autochtones au Canada, dont l’implication a été déterminante dans sa rédaction et son adoption.

La Commission de vérité et réconciliation du Canada, l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues ou assassinées et la commission Viens ont reconnu l’importance de la DNUDPA et recommandé sa mise en oeuvre.

La Colombie-Britannique et le Canada ont adopté des lois à cet effet, et l’Assemblée nationale du Québec s’est aussi prononcée unanimement plus d’une fois pour sa mise en oeuvre, mais Québec reste inquiet du fait que le développement économique en souffrirait.

Le premier ministre François Legault craint que la DNUDPA confère un droit de veto sur les projets de développement économique, ce qui l’a amené d’ailleurs à s’opposer en 2021 à la loi fédérale de mise en oeuvre. Nous l’invitons respectueusement à adopter une approche qui reflète davantage la réalité entre l’industrie et les communautés autochtones, ce qui soutiendrait l’établissement de relations constructives entre le Québec et les peuples autochtones.

La DNUDPA énonce l’obligation de consulter les peuples autochtones afin d’obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) aux projets qui ont des répercussions sur leurs droits. Le contenu des consultations s’adapte aux circonstances et mène à des résultats variables, comme le constat mutuel qu’un projet est impossible ou l’ajout de communautés comme partenaires.

Le droit de veto est d’une tout autre nature. Il implique de pouvoir s’opposer en tout temps, sans égard aux négociations qui ont pu avoir lieu, comme lancer une carte « joker ». Or, les peuples autochtones n’obtiendraient pas une telle carte joker. Le concept de consentement dans la DNUDPA vient plutôt rééquilibrer les forces afin que les intérêts et la volonté des communautés autochtones se reflètent davantage dans les approbations gouvernementales.

De nombreux secteurs industriels appuient la DNUDPA et le CLPE. À titre d’exemple, l’Association minière du Canada et l’Association minière du Québec préconisent les partenariats et l’effort pour obtenir le CLPE, notamment dans le Protocole « Vers un développement minier durable » et reconnaissent sa source dans la DNUDPA.

Les deux tiers de la surface forestière commerciale du Québec sont certifiés selon la nouvelle norme FSC canadienne, engageant dans cette voie la plupart des grandes sociétés forestières québécoises. Un guide FSC sur le CLPE les soutient d’ailleurs.

Les Principes de l’Équateur adoptés par les banques canadiennes et EDC, le Pacte mondial des Nations unies, la Banque mondiale et la Société financière internationale témoignent également de l’engagement existant envers le CLPE. De plus, plusieurs investisseurs internationaux surveillent la performance des entreprises à cet égard.

Par ailleurs, de façon plus générale, on constate aujourd’hui une plus grande collaboration autochtone-allochtone dans le milieu des affaires. Lors du Grand Cercle économique organisé par le Québec et l’APNQL en novembre 2021, plusieurs entreprises ont signé la Déclaration pour la pleine participation des Peuples autochtones à l’économie québécoise.

Nous constatons aussi cette participation sur le terrain, notamment avec la ligne d’interconnexion Hertel-New York (Hydro-Québec/Kahnawà:ke), le partenariat hydroélectrique Innavik (Innergex/Inuit), le Parc éolien Mesgi’g Ugju’s’n (Innergex/Mi’gmaq), le partenariat éolien Kruger Énergies et Kahnawà:ke, et le projet Apuiat (Boralex/Innus). De nombreuses autres coentreprises autochtone/non autochtone participent au développement du Québec au Nunavik, notamment en Eeyou-Istchee-Baie-James et sur la Côte-Nord.

Pour le Québec, mettre en oeuvre la DNUDPA témoignerait de sa compétence partagée en matière de mise en oeuvre d’instruments internationaux et de son engagement envers le droit international. De plus, la DNUDPA fournirait un cadre fondamental aux partenariats durables et réduirait le risque de poursuites longues et coûteuses, puisque les communautés seraient impliquées dès les premières étapes.

Afin d’avancer vers un développement économique durable respectueux des peuples autochtones, mettons en oeuvre la DNUDPA.

* La liste complète des signataires:
 

François Dufresne, président (FSC Canada)

Derrick Neeposh, président (Cree Nation Government Board of Compensation / CREECO)

Isabelle Napess, directrice générale (Groupe Ekuanitshit)

Joëlle Perron-Thibodeau, avocate (Dionne Schulze)

Paul MacLean, p.d.-g. et fondateur (ÉEM Impact environnemental et social ltee)

Ricky Fontaine, administrateur agréé

Karine Awashish, cofondatrice (Coop Nitaskinan)

Suzann Méthot, conseillère en relations avec le milieu nordique

Léa Lemay Langlois, avocate (Dionne Schulze)

Eric Deschênes, entrepreneur

Jonathan Grenier, cofondateur (Ungava Polar Eco-Tours)

Alice Chipot, directrice (Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises)

Jonathan Brun, p.d.-g.(Nimonik Ltd)

Cédric Bourgeois, président, fondateur et associé (Transfert Environnement et Société)

Me Wina Sioui, avocate/médiatrice/facilitatrice, spécialisée en droit relatif aux Premiers Peuples

Denis Coderre, 44e maire de Montréal et ancien ministre du gouvernement fédéral

Rose Victoria Adams, avocate (Dionne Schulze)

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