Le dangereux précédent d’ArriveCAN

«ArriveCAN est un précédent qu’on doit rejeter», estime l’auteur. Application ArriveCAN
Photo: Olivier Zuida Le Devoir «ArriveCAN est un précédent qu’on doit rejeter», estime l’auteur. Application ArriveCAN

La semaine dernière, le ministre des Transports Omar Alghabra a eu la tâche peu enviable de défendre l’utilisation obligatoire d’ArriveCAN. Devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités, et en réponse à une question sur les effets d’ArriveCAN dans les aéroports, il a déclaré : « Il n’y a aucune preuve qui soit que [l’application] ArriveCAN cause quelconques problèmes. »

Examinons cette remarque de plus près.

 

D’un côté, ce commentaire est manifestement trompeur. Le gouvernement a déjà admis il y a quelques semaines qu’ArriveCAN avait envoyé des notifications fautives aux arrivants entièrement vaccinés. Au total, 10 200 personnes ont été touchées par ce bogue. Ce n’est pas rien : selon l’Énoncé de confidentialité d’ArriveCAN, le non-respect d’une notification de mise en quarantaine est passible d’une amende pouvant atteindre 750 000 $ ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois.

Les gens qui ont reçu ces notifications fautives n’en ont été informés par le gouvernement que jusqu’à 12 jours plus tard. Dans l’intervalle, pour résoudre leurs problèmes, ils ont été menés à un site Web « Communiquer avec nous » par le biais d’un formulaire électronique. Donc, le commentaire du ministre relève manifestement de la pensée magique.

D’un autre côté, sa déclaration était précise — car le gouvernement a toujours refusé de diffuser quelque preuve concernant la cybersécurité de l’application. Par exemple, il a rejeté chaque demande du code source de l’application. (En revanche, l’application Alerte COVID a été conçue avec du code source ouvert.) Par rapport aux évaluations de cyberdiligence, le gouvernement n’a rien diffusé publiquement.

Confiance ébranlée

 

L’algorithme qui fait la vérification des documents pour ArriveCAN est désigné comme un secret commercial. L’un des rares documents rendus publics sur cet algorithme est une évaluation de l’incidence algorithmique qui souligne qu’il a reçu une note de 47 sur 107 pour l’atténuation des cyberrisques. Cette évaluation révèle également que l’algorithme n’a pas été testé pour le biais, la discrimination, l’usage de données non fiables et davantage encore.

À part ces problèmes technologiques, il n’est pas clair du tout pourquoi le gouvernement insiste tant pour utiliser ArriveCAN. Chaque commissaire à la protection de la vie privée au pays a préconisé, dans une déclaration commune, en mai 2020, l’utilisation d’applications mobiles comme outils de santé publique sur une base volontaire, ce facteur étant « indispensable pour bâtir la confiance du public ».

À l’inverse, le gouvernement a menacé de mettre tout le monde à l’amende pour la non-utilisation de l’application. À défaut de présenter leurs renseignements sur cette plateforme, les voyageurs pourraient devoir se mettre en quarantaine ou payer une amende de 5000 $. Les transporteurs aériens, quant à eux, pourraient devoir payer des amendes de 25 000 $ s’ils ne vérifient pas l’ArriveCAN d’un voyageur avant qu’il monte à bord d’un aéronef.

Le ministre Alghabra a argué devant le comité que plus de 99,5 % des voyageurs dans les aéroports avaient eu leur ArriveCAN prête au moment de leur arrivée. Avec de telles lourdes sanctions et de telles amendes autorisées par la Loi sur la mise en quarantaine, est-ce vraiment surprenant ?

Transparence demandée

 

Quant aux préoccupations de la Santé publique qui justifieraient cette approche musclée, on peine à les trouver. L’application ne recueille pas d’information sur les doses de rappel. Elle n’est pas utilisée pour faciliter la recherche des contacts (ce qui était pourtant son but initial). Il y a quelques semaines, le gouvernement a même introduit la fonction « Déclaration de l’ASFC faite à l’avance » dans ArriveCAN — une fonction qui n’a aucun rapport avec la santé publique, et qui sert à faciliter la transmission des déclarations de douane et d’immigration.

Il devient de plus en plus clair que le gouvernement utilise la Loi sur la mise en quarantaine pour moderniser ses politiques à la frontière — une conduite qui mine la capacité du gouvernement d’invoquer le discours de santé publique à l’avenir.

Tout cela crée un dangereux précédent. ArriveCAN normalise l’utilisation de technologies obligatoires basées sur la prise de décision automatisée et l’intelligence artificielle pour livrer des services essentiels — sans pour autant divulguer aucune information sur leur fonctionnement. Empêcher l’accès à l’information nécessaire pour comprendre ou contester les décisions de ces technologies va ainsi à l’encontre des principes d’équité procédurale.

Avec toutes les utilisations prévisibles de ces technologies — l’application des lois, l’octroi des prestations d’assurance-emploi, la détermination des statuts de réfugié, l’embauche dans le secteur public, et davantage encore —, quand notre gouvernement insiste sur leur utilisation, on a le devoir d’insister plutôt sur la transparence et la comptabilité de tels outils.

ArriveCAN est un précédent qu’on doit rejeter.

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