Le cas Andrée Ruffo - Qui peut être contre la vertu?

Lettre ouverte au ministre de la Justice Jacques Dupuis

Monsieur le ministre,

Le Conseil de la magistrature du Québec vient récemment de rendre un avis recommandant la destitution de Madame le juge Andrée Ruffo de la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. La question est donc devenue par la force des choses «politique». En effet, au terme du volet purement juridique d'un processus essentiellement interne à la magistrature, il vous appartient désormais en tant que ministre de la Justice de trancher et, le cas échéant, de rendre exécutoire cette recommandation.

Traditionnellement associée à des cas extrêmes confinant le plus souvent à l'indignité, cette procédure disciplinaire rarissime demeure presque sans précédent historique, en fait seulement trois cas connus à l'échelle nationale dont les circonstances particulières nous paraissent difficilement conciliables avec la situation du juge Ruffo.

Mais que lui reproche-t-on exactement? Les pairs du juge Ruffo semblent avant tout lui reprocher ses nombreuses et publiques prises de position en faveur de l'enfance malheureuse, lesquelles viennent inévitablement se heurter à la sacro-sainte notion d'indépendance et d'impartialité de la justice par rapport aux événements qui animent la société.

En clamant haut et fort les droits des enfants abusés, abandonnés, laissés à eux-mêmes sans voix ni espoir, un magistrat contrevient-il au devoir de réserve qui lui incombe? De même compromet-il vraiment l'éthique propre au juge en se portant à la défense du plus faible maillon d'une chaîne sociale plus que jamais en proie aux tensions de l'éclatement? La question, tout à fait légitime, n'appelle pas de réponses évidentes...

Il en va tout autrement de la pléthore de plaintes formulées à l'encontre de madame Ruffo par divers intervenants sociaux. Il y en aurait eu plus de 350 (sic) dont bien sûr plus de 99 % furent d'emblée rejetées par les instances concernées comme sans fondement aucun. Leur absurde volume, la nécessaire concertation qu'elles supposent et l'étalement dans le temps nous paraissent trahir, en même temps sans doute qu'un tribalisme corporatiste, un certain acharnement aux marges du harcèlement professionnel. Et tout cela sans qu'il y ait jamais eu une seule plainte émanant de parents ou enfants...

Mais nous n'en dirons pas davantage, ne souhaitant aucunement commenter la décision du conseil de la magistrature ou entrer dans les aspects légaux de cette problématique qui ne sont ni de notre ressort ni de notre compétence.

Cependant, il nous paraît actuellement fondamental de rappeler ici la véritable contribution d'Andrée Ruffo à notre société qui dépasse largement son rôle au sein de la magistrature, au moment où les médias, à la faveur d'une vision réductrice, se plaisent à répercuter à qui mieux mieux en échos amplifiants la nature apparemment uniquement polémique de la démarche du juge Ruffo qui s'offrirait ainsi un coûteux trip médiatique aux frais des contribuables. [...]

Pour en finir avec l'amnésie collective

Premier mythe à abattre, le juge Ruffo, loin d'avoir situé son action en porte-à-faux par rapport aux autorités politiques, a au contraire continûment oeuvré à l'intérieur du système et en étroite concertation avec les différents paliers de gouvernements, sans la collaboration desquels son projet à caractère sociétal était logiquement voué à un inévitable échec.

Ainsi, qui sait que madame Ruffo a été répétitivement sollicitée par divers ministères fédéraux (Justice, Santé et Bien-être social), y agissant à titre de consultante ou siégeant au sein de comités spéciaux dont celui, très médiatisé, sur l'étude de la prostitution et de la pornographie. Si elle conseilla également la province du Nouveau-Brunswick (ministère de la Santé et des Services communautaires), c'est avant tout en terre québécoise que sa coopération gouvernementale s'est avérée la plus productive, particulièrement au sein du comité de la protection de la jeunesse où elle contribua à former la toute première génération de conseillers en protection juvénile.

On connaît également son rôle central dans les débuts précaires du Tribunal de la jeunesse, future Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Ne limitant pas son action au milieu gouvernemental, madame Ruffo a en outre su travailler de concert et tisser des liens avec des partenaires civils de premier ordre (Conseil du statut de la femme, Fédération des femmes du Québec, Parents' Committees, etc).

Par ailleurs, le nom du juge Ruffo en est venu à être indissociable, sinon carrément synonyme, du drame humain des enfants maltraités, cause qu'elle a légitimée et vulgarisée auprès du plus vaste public possible, par le moyen de plus de 3000 conférences, prononcées à l'échelle pancanadienne dans une pléiade de milieux et de contextes. Son impact sur la société en fut profond et durable.

Autre moyen d'action privilégié, madame Ruffo est l'auteur d'une impressionnante série d'articles (L'éthique et le juge. Réflexions d'un juge pour enfants, INRS) et de pas moins de sept livres aux titres évocateurs (Parce que je crois aux enfants), qui furent, fait peu connu ici, traduits (même en farsi) ou adaptés pour le théâtre. Ces oeuvres, récipiendaires d'honneurs ou de prix divers, ont été saluées par la critique en même temps que la cause qu'elles incarnaient.

Conséquemment, au fil du temps, la réputation du magistrat québécois s'est mise à déborder nos frontières pour atteindre à l'illustration internationale. Pendant que les travailleurs sociaux inondaient le système de plaintes contre elle, madame Ruffo cofondait à Paris et présidait le Bureau international des droits des enfants (BIDE), son corollaire, la Fondation internationale du droits des enfants et son principal moyen d'intervention, l'instance du Tribunal international des droits des enfants. Cette stature internationale l'a amenée par la suite à être ambassadrice de l'UNICEF et à publier sous l'égide de l'UNESCO. [...]

Le juste équilibre menacé

Ne devrait-on pas s'alarmer qu'au sein de notre ordre social la destitution soit le fruit d'une vie entière consacrée aux oubliés du système? Quel message envoie-t-on lorsqu'on ravale au rang des juges indignes la femme qui a peiné, dans un climat professionnel pas toujours réceptif, pour imposer son rêve, celui de réinsuffler dignité et force de survivre aux victimes le plus souvent silencieuses de la plus ignoble forme d'exploitation, celle des protégés par leurs protecteurs naturels?

Certes, madame Ruffo est coupable d'avoir dérangé, d'avoir exigé davantage, d'avoir élevé le débat et surtout d'avoir dénoncé les faiblesses. Qui lui en tient rigueur? Les tenants d'un programme corporatiste nivelant au nom d'une logique légaliste interprétée dans son optique la plus étroite?

Monsieur le ministre, il est de votre devoir de rétablir l'équilibre. Vous avez hérité du peu enviable rôle d'un nouveau Ponce Pilate. De grâce, ne vous en lavez pas les mains. Qui peut être contre la vertu?