Libre opinion: Il faut laisser mourir le rapport Bernier

Esther Paquet, porte-parole de l'organisme Au bas de l'échelle (financé en grande partie par les entreprises elles-mêmes par le truchement de la Commission des normes du travail), appuyée par une vingtaine d'organismes sociaux, plaidait, dans Le Devoir du 8 décembre, en faveur de l'adoption par le gouvernement du rapport Bernier intitulé Les besoins de protection sociale des personnes vivant une situation de travail non traditionnelle.

Il nous faut dire non au plaidoyer de Mme Paquet, et ce, pour deux ordres de raisons. Le premier réfère à l'argumentaire même de Mme Paquet, le deuxième à des contenus du rapport Bernier qu'elle n'aborde pas tellement ils sont excessifs.

Quand Mme Paquet nous dit que la «proportion d'emplois atypiques (postes à temps partiel, emplois temporaires, travail autonome) représentait, en 2001, 36 % de l'emploi total», elle oublie (?) de nous dire que 80 % de ces travailleurs dits atypiques ont volontairement fait le choix de ce type de travail. [...]

Quand Mme Paquet nous dit que le rapport Bernier fait 53 recommandations propres à améliorer le sort des travailleurs dits atypiques, jamais elle ne dit que le rapport Bernier ne présente aucune analyse économique de ces recommandations. Pour notre part, directement interpellés par les recommandations nos 31 à 43 de ce rapport alors que, très souvent, les employés de nos agences ont des emplois permanents et réguliers dans les entreprises utilisatrices, nous affirmons que si ces recommandations devaient être entérinées par le législateur, elles risqueraient de mettre en péril un important secteur économique au Québec, le nôtre, avec une masse salariale dépassant les 750 millions, et de créer ainsi du chômage!

Quand Mme Paquet affirme, à l'instar du rapport Bernier, qu'il est socialement inacceptable d'imposer un traitement différent (salaire, conditions de travail, etc.) à un travailleur du seul fait qu'il n'est pas un employé régulier à plein temps, elle oublie que, selon l'appréciation même du rapport Bernier, l'agence de recrutement et de placement de personnel est l'employeur de l'employé concerné et non l'entreprise utilisatrice. Pourrait-elle affirmer que les 20 groupes qui appuient son texte appliquent dans les faits la proposition Bernier (en matière de régimes de retraite, notamment)?

Quand Mme Paquet, finalement, affirme erronément que le monde du travail «manipule» avec insouciance les travailleurs dits atypiques et qu'elle propose de réglementer encore davantage le marché du travail, contrairement aux recommandations de l'OCDE, ne risque-t-elle pas, cette fois par sa propre insouciance, de faire perdre des milliers d'emplois?

Propositions impraticables

Signalons par ailleurs que Mme Paquet ne touche pas, et avec raison, à cause de leur non-pertinence, à un certain nombre de recommandations du rapport Bernier. C'est le cas notamment des recommandations suivantes.

- Celle qui viendrait interdire toute clause ayant pour effet d'empêcher le salarié d'une agence d'accéder à un emploi permanent dans l'entreprise cliente ou d'empêcher l'entreprise utilisatrice pour sa part d'embaucher le salarié.

Il ne faut pas connaître beaucoup le secteur d'activité économique des agences de personnel pour imaginer que les clients pourraient «s'approprier» le personnel des agences, sans compensation aucune pour les agences, peu importe la durée de l'assignation, sans les faire mourir! Les auteurs du rapport ne semblent ici d'aucune façon informés des coûts que doit encourir une agence de recrutement et de placement de personnel: assurances, annonces, sollicitation, frais de recrutement, vérification des références, formation, etc. [...]

- Celle qui veut que l'agence et l'entreprise utilisatrice soient considérées comme «un seul et unique employeur» pour les fins de l'accréditation syndicale, de la négociation et de l'application d'une convention collective alors qu'une autre recommandation veut que l'agence de travail temporaire «soit reconnue comme étant le véritable employeur dans toutes les lois». La négociation et l'application d'une convention collective ne sont-elles pas deux éléments qui sont au coeur même de la vie de toute entreprise? L'agence est-elle ou n'est-elle pas le véritable employeur? Il est difficile de l'être et de ne pas l'être en même temps...

- Celles, nombreuses, qui proposent, sans le dire expressément, une mainmise législative et réglementaire de l'État sur la conduite des activités légales et légitimes des agences de placement et de recrutement de la main-d'oeuvre.

En résumé, l'Association nationale des entreprises en recrutement et placement de personnel, et notamment sa section québécoise, rejettent d'emblée les recommandations du rapport Bernier qui concernent les entreprises en recrutement et placement de personnel, notamment parce qu'il s'agit de recommandations:

- qui ne s'accompagnent d'aucune analyse d'impacts économiques;

- qui ne reconnaissent d'aucune façon le rôle important de nos agences dans notre économie de marché;

- qui entraîneraient la disparition d'un nombre important d'agences québécoises, agences pourtant au service des organisations québécoises et de 80 % des travailleurs dits atypiques qui ont démocratiquement et librement choisi d'offrir leurs services à ces agences. [...]