Prostitution - Le modèle suédois est-il une panacée?

Au cours des dernières années, le débat portant sur la décriminalisation, la légalisation ou la criminalisation de la prostitution adulte au Canada a mené plusieurs institutions, organismes et personnes à prendre position par rapport à ce phénomène. À cet effet, nombreuses sont les références des protagonistes à la vision juridique de la Suède en matière de prostitution, un modèle unique au monde, où la loi criminalise le client et le proxénète alors que l'homme ou la femme qui se prostitue est exempt de tout blâme criminel dans le cadre de ce «travail».

Encore le 3 décembre dernier, dans un texte paru en page Idées du Devoir, Mmes Audet et Carrier, fortes de l'appui de plus d'une trentaine d'intellectuels du Québec et du Canada, affirmaient ceci: «Nous voulons que le Canada, en s'appuyant sur ses valeurs d'égalité et de respect des droits humains, s'inspire du modèle de la Suède, qui a su freiner l'expansion de la prostitution sans criminaliser les personnes prostituées.»

Quelle preuve?

Une question demeure pourtant: sur quelles recherches se basent les acteurs impliqués dans le domaine pour prétendre que le modèle suédois a véritablement su régler son problème de prostitution? Alors qu'un nombre insuffisant mais tout de même appréciable de recherches réalisées aux quatre coins du monde viennent étoffer la connaissance et la compréhension de la prostitution sous les angles social, médical, policier ou psycho-affectif, très peu d'études ont été réalisées ici comme ailleurs pour comprendre l'interaction complexe qui prévaut entre le statut légal de la prostitution et ses implications concrètes sur le monde de la prostitution.

Quoi qu'en disent les partis qui s'opposent dans leur vision de ce que devrait être la juridiction relative à la prostitution canadienne, l'évaluation des répercussions que la criminalisation, la décriminalisation ou la légalisation d'un ou de plusieurs actes associés à la prostitution (qu'il s'agisse de la sollicitation, de la rémunération en échange de rapports sexuels ou encore de l'acte sexuel en soit) peut avoir sur les trois acteurs principaux de la prostitution — le client (ou exploiteur), le proxénète (ou mac) et la personne prostituée (parfois nommée victime) — demeure complexe et équivoque.

Il est essentiel de tempérer les résultats escomptés de tout changement législatif en matière de prostitution puisqu'un cadre juridique ne saura jamais régler en soi le problème de la prostitution.

La transition suédoise

Retournons donc en arrière. La situation qui prévalait avant que le Riksdag, le Parlement suédois, ne modifie la loi était celle d'une décriminalisation totale de l'«industrie». Le troisième et dernier rapport soumis au Parlement en 1995 avant la promulgation de la nouvelle loi, intitulé Le commerce du sexe, souligne avec raison que la prostitution était loin d'être aussi répandue eu Suède qu'elle l'était dans la plupart des autres pays européens. Les explications avancées reposent essentiellement sur un système social généreux ainsi qu'un statut de la femme relativement plus égalitaire que dans le reste de l'Europe.

En 1997, il a été établi qu'avec neuf millions d'habitants, la Suède n'abritait «que» 2500 femmes prostituées (aucun détail n'est d'ailleurs compris sur le nombre d'hommes prostitués), dont 650 «travaillaient» dans la rue. Il était aussi mentionné qu'entre 10 et 13 % des hommes suédois auraient déjà acheté des services sexuels de la part d'une personne prostituée.

Vers la fin des années 90, la prostitution prenait de l'ampleur en Suède alors que le trafic de femmes depuis les pays de l'Est européen était à la hausse, de même que la consommation de drogues et les problèmes psychosociaux parmi les personnes prostituées.

Avec l'appui d'un parlement composé à 43 % de femmes, le législateur suédois a ainsi promulgué une loi innovatrice qui a entraîné dès le 1er janvier 1999 la modification du statut juridique de la prostitution depuis une situation de décriminalisation généralisée à la criminalisation du client et du proxénète. [...]

Cette modification du code criminel avait pour but non seulement d'envoyer à la société un message clair selon lequel l'exploitation du corps d'une autre personne avec ou sans compensation était inacceptable mais aussi de faire en sorte que ce revirement de situation en matière de statut criminel bénéficie au parti le plus vulnérable de cette interaction, soit la personne prostituée. Bientôt six ans après cette réforme, des études commencent à peine à saisir les conséquences de ce changement de contexte.

Des résultats mitigés

D'abord, les chiffres. Plusieurs utilisent à tort le «fait» que le nombre de personnes prostituées a diminué en Suède après la promulgation de la loi, en 1999. En effet, la première étude publiée peu de temps après la réforme avait observé un net recul du nombre de personnes prostituées sollicitant des clients dans les rues des trois plus grandes villes du pays. Or des études subséquentes, notamment réalisées par le Socialstyrelsen (la Direction nationale de la santé et des affaires sociales), ont démontré que le nombre de personnes prostituées à l'échelle national, lui, n'avait pas diminué et avait même, selon certains rapports, augmenté.

L'explication la plus souvent avancée est que les personnes prostituées ont dû se résoudre à quitter les centres-villes vers les ruelles sombres des cités de banlieue, des endroits où elles pouvaient dès lors rejoindre leurs clients sans que ceux-ci craignent d'être interceptés par les policiers. À cet effet, une série d'entrevues réalisées par le Socialstyrelsen démontrait que les lieux et les modes de «transaction» associés à la prostitution cachée avaient augmenté à la suite de la réforme.

En somme, les personnes prostituées ont dû accroître leur marginalisation géographique — et sociale — en se déplaçant là où les clients étaient alors prêts à les rencontrer, entraînant une réorganisation de l'«industrie». La prostitution n'a pas connu de déclin en Suède depuis la réforme; elle s'est plutôt adaptée.

Cet exode vers des lieux plus éloignés et cachés signifie aussi que les travailleurs de la santé et les organismes qui viennent en aide aux personnes prostituées ont trouvé plus difficile de pouvoir rejoindre de manière régulière les hommes et les femmes impliqués dans la prostitution. Malgré des tentatives d'adaptation de leurs programmes, ces organismes ont souligné un recul de la portée de leur travail de soutien, de même qu'une hausse significative de leurs coûts et de leur charge de travail.

Plus de violence

L'organisme Sex Worker Education and Advocacy Taskforce (SWEAT) rapporte également que dans un rapport national de la police criminelle, la criminalisation des clients aurait entraîné une augmentation de la violence dans l'«industrie du sexe» suédoise. En effet, il semble que plusieurs clients chercheraient à retrouver la position de pouvoir qu'ils désirent avoir dans le rapport qu'ils achètent avec les personnes prostituées à travers la violence. Il s'agirait d'une manière de «compenser» leur vulnérabilité nouvelle d'un point de vue juridique.

Toujours selon ce rapport, cette nouvelle réalité aurait poussé nombre des personnes prostituées suédoises à quitter le pays pour les nations voisines. En contrepartie, l'industrie locale attirerait davantage de personnes immigrantes qui connaissent mal les ressources sociales du pays, évitent les rapports avec les policiers et ne sont pas identifiées ni enregistrées auprès de la société civile ou des institutions publiques.

Il est à noter que les policiers ont aussi estimé à dix millions de couronnes (1,8 million de dollars) la hausse de leur coûts de fonctionnement dans les quatre premières années suivant la réforme.

Les leçons à tirer

D'abord, les conséquences négatives de la réforme suédoise doivent être mesurées par rapport aux avantages qu'elle a entraînés. L'objectif ici n'est pas de pourfendre le changement législatif suédois ni de conclure qu'il est mauvais en soi. Il importe plutôt de comprendre a priori que la structure juridique n'est pas, à elle seule, garante d'une solution holistique au problème de la prostitution. Il est dangereux en ce sens de constamment référer à la Suède comme étant le modèle parfait. [...] [Néanmoins], comme l'écrivait récemment Maria-Pia Boëthius, une journaliste et écrivaine féministe suédoise, «personne ne regrette les lois qui ont forcé l'intégration [de la prostitution en Suède], même si cela ne fonctionne pas parfaitement».

Le changement juridique a certainement permis d'envoyer à la société suédoise un message clair selon lequel la libéralisation de la sexualité ne rime pas avec la violence et l'exploitation sexuelles. Il s'agit là d'une avancée tangible et d'un vecteur social d'égalité.

De même, il importe de souligner que la réforme a aussi cherché à assurer l'accès des services sociaux suédois aux personnes prostituées. Un budget spécial a été créé. Plusieurs recherches sont en cours, principalement sous l'égide du Socialstyrelsen, pour mieux saisir la réalité sociale suscités par ce changement juridique. [...] Il faut également noter le fait que la réforme a permis l'arrestation et la condamnation de 188 personnes ayant versé rémunération pour obtenir des services sexuels. [...]

La société canadienne a une «industrie de la prostitution» qui a sa propre dynamique. L'échelle du problème de la prostitution au Canada, les manifestations du trafic de personnes propres à l'espace nord-américain, la vulnérabilité des populations autochtones ou encore le penchant moralisateur et parfois religieux de certains provinces et institutions canadiennes à l'endroit de la prostitution sont autant de facettes qui rendent le transfert pur et simple des résultats suédois inadapté au contexte canadien. Il est donc souhaitable de s'en inspirer, mais il serait irresponsable de croire que les résultats seront les mêmes.

S'attendre à ce qu'une réforme juridique puisse en soi pallier les problèmes d'un phénomène social est utopique. Bien que des améliorations puissent certainement être apportées aux lois canadiennes en matière de prostitution, cela ne restera toujours qu'un cadre de gestion. C'est pourquoi il faut utiliser la période de réflexion actuelle pour élargir le champ d'action et accroître les ressources investies dans la résolution de ce problème plutôt que de se borner à attendre le remède miracle d'une réforme juridique. Bien du travail reste à faire à cet égard.