Pensons-y avant de rejeter une assurance médicaments publique universelle

«Si les provinces offrent des régimes publics d’assurance médicaments pour une partie de leur population, un dialogue constant entre le fédéral et les provinces reste nécessaire pour assurer un accès efficace et abordable», écrit l'auteur.
Photo: Darwin Brandis Getty Images «Si les provinces offrent des régimes publics d’assurance médicaments pour une partie de leur population, un dialogue constant entre le fédéral et les provinces reste nécessaire pour assurer un accès efficace et abordable», écrit l'auteur.

Au Canada et au Québec, plus de 1000 professionnels de la santé et professeurs en politique publique ou de santé viennent de signer une pétition demandant la mise en place d’un régime public universel d’assurance médicaments. Ils se réjouissent de la récente entente entre les libéraux et les néodémocrates au niveau fédéral qui promet d’aller de l’avant avec un tel régime d’ici 2025, mais déplorent les délais de mise en place.

Le Québec risque d’y voir une menace d’empiétement du gouvernement fédéral sur ses compétences en santé, mais les choses sont plus compliquées.

D’abord, rappelons que le gouvernement fédéral a la compétence sur le médicament de deux manières : c’est à lui d’approuver les médicaments (rôle de Santé Canada), et le prix des médicaments brevetés est régulé par la loi sur les brevets. En fait, dans les dernières années, alors qu’un même médicament breveté coûte 23 % de plus au Canada que dans les autres pays de l’OCDE, c’est plutôt le gouvernement du Québec qui a cherché à empêcher le gouvernement fédéral de réduire les prix des médicaments brevetés.

Si les provinces offrent des régimes publics d’assurance médicaments pour une partie de leur population, un dialogue constant entre le fédéral et les provinces reste nécessaire pour assurer un accès efficace et abordable. Le Québec accepte même de participer depuis 2015 au Conseil de la Fédération pour négocier, en association avec le reste du Canada, des rabais confidentiels sur les médicaments brevetés.

Un système imparfait

Toutefois, notre régime québécois d’assurance médicaments ne fonctionne pas bien. Mis en place il y a 25 ans, il repose sur des régimes d’assurance privés obligatoires. Le système est fragmenté et dysfonctionnel, mais très lucratif pour les assureurs privés (payés au pourcentage des dépenses) et les chaînes de pharmacie (qui abusent des honoraires professionnels des régimes privés et accaparent des marges substantielles sur les produits génériques).

Les compagnies pharmaceutiques s’en donnent aussi à cœur joie en faisant la promotion de leurs produits les plus chers puisque la plupart des régimes privés acceptent de rembourser n’importe quoi à n’importe quel prix. À bien des égards, le marketing pharmaceutique auprès des médecins détermine davantage les habitudes de prescription que les données probantes.

Au final, au Québec, le coût par habitant en médicaments est 10 % de plus que dans le reste du Canada, et au Canada il en coûte 42 % de plus que la moyenne des pays de l’OCDE. Seuls les États-Unis font pire que le Québec en matière de coût par habitant. Mais payer plus cher ne signifie pas avoir un meilleur accès : avec plus de 8 % des Québécois qui ne peuvent pas obtenir leurs médicaments pour des raisons financières, on se classe parmi les pires pays de l’OCDE en matière d’accès.

Au Québec, un couple avec deux enfants gagnant 49 000 $ par année et assuré par le régime public d’assurance médicaments doit actuellement payer 1420 $ en primes annuelles, ainsi que des franchises et des quotes-parts de 35 %, jusqu’à un maximum de 2322 $ par an. À noter que les franchises et les quotes-parts sont basées sur les prix officiels des médicaments, même si parfois des rabais confidentiels substantiels sont accordés.

Ainsi, un « assuré » au privé ou au public dépense parfois en franchise et en quote-part un montant plus important que le prix réel du produit. Le gouvernement québécois a peu d’intérêt à modifier ce système dysfonctionnel puisqu’en taxant les régimes privés obligatoires à 12,5 %, il augmente ses revenus avec l’augmentation des dépenses. Les assureurs privés sont eux aussi rémunérés au pourcentage des dépenses.

Un accès élargi

En comparaison, le Royaume-Uni a un régime public universel d’assurance médicaments : les ménages ne paient normalement aucune quote-part ni franchise de leur poche, les problèmes d’accès sont de rares exceptions, et le pays dépense en moyenne la moitié du coût par habitant en médicaments par rapport au Québec. Le pays s’est simplement doté d’outils institutionnels importants pour contenir les coûts et réduire les dynamiques de sur-prescription et de mal-prescription, outils inexistants dans notre système fragmenté.

Face aux problèmes d’accès et de coûts qui sévissent dans l’ensemble du pays, le gouvernement canadien propose un régime public universel d’assurance médicaments basé sur les recommandations du rapport Hoskins déposé en 2019 : on rembourserait pour l’ensemble de la population une liste de médicaments basée sur celle établie au Québec, les ménages auraient des quotes-parts maximales de 100 $ par an, les provinces n’auraient aucune dépense supplémentaire à payer pour couvrir les coûts, et les provinces et les employeurs auraient aussi la possibilité de bonifier à leur guise la liste des médicaments remboursés.

Le Directeur parlementaire du budget a estimé que non seulement un tel régime assurerait un meilleur accès, mais qu’il permettrait aussi de réduire nos coûts totaux en médicaments prescrits de 20 % en réduisant le gaspillage actuel.

Soyons clairs, le Québec peut établir seul un bon régime public universel d’assurance médicaments sans l’aide d’Ottawa. Toutefois, les structures et les incitatifs actuels du régime posent un obstacle institutionnel important. Le gouvernement fédéral a mis une offre sur la table qui permettrait au Québec d’augmenter l’accès aux médicaments et de réduire ses coûts, tout en lui permettant d’adapter le régime selon ses besoins. Avant de dire non, peut-être devrait-on prendre le temps de discuter…

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